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Réunion Coordination des CIQ : « Bâtisse Vitalis »

3 mai 2019 : 1ère réunion de la commission de pilotage sur la destination future de la Bâtisse Vitalis. Toutes les offres devraient y être étudiées et un appel à loyer proposé par la suite aux porteurs de projets éventuellement retenus .

29 avril 2019 : La demande d’un 2ème représentant de la Coordination des CIQ dans la commission devant travailler sur la destination future de la Bâtisse Vitalis est refusé par courriel de madame le Maire.

Réunion de la Coordination des Comités d’Intérêt de Quartier de Fuveau sur le devenir de la « Bâtisse Vitalis » et la désignation
d’un représentant à la Commission municipale
Compte-rendu 

Date : Le 17 avril 2019    –  18h30 –   Lieu :  chez Mr Gérard Pellerin   –


Présents :
Mesdames : Frédérique Franco (CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire), Francine Nanni (CIQ Les Planes),
Messieurs : Jean-Luc Arvieu (CIQ St François), Claude Féréoux (CIQ La Barque), Alain Pèlegrin (CIQ Soleil Levant), Gérard Pellerin (CIQ St Michel), Bernard Targowla (CIQ Les Vieux Quartiers), Denis Ziéglé (CIQ Fuveau-Ouest).

Objet : Propositions de la Coordination des CIQ de Fuveau sur le devenir de la « Bâtisse Vitalis » appelé également Immeuble dit « Café du Cours ».


Introduction :
Lors de la réunion publique du 2 avril dernier, dans les locaux de la Mairie, la municipalité a annoncé l’abandon du projet de construction d’un parking semi-enterré, à la place du parking actuel du Jeux de Boules.
Ce projet verra tout de même la démolition partielle de la « Batisse Vitalis ».
Madame le Maire, dans son courrier du 10 avril dernier propose la création dune commission chargée de donner des propositions au Conseil Municipal sur la destination future de la « Bâtisse Vitalis ».
Selon ce courrier, un représentant de la Fédération des CIQ siège à cette commission.


Mr Arvieu fait remarquer le terme impropre qui a été employé :  « Fédération ». En effet, la Fédération des CIQ de Fuveau a été dissoute il y a longtemps.
Un courrier sera adressé à Mme le Maire, pour corriger cette erreur.
Ce sera donc un représentant de la Coordination des CIQ de Fuveau qui siégera.

Mr Pèlegrin rappelle qu’une réunion ayant pour thème « le parking du Jeux de Boules » avait eu lieu le 19 décembre 2019, réunissant :
Mme le Maire, Mr Gouirand, Mme Vic-Massol, pour la Mairie,
Mme Colé, Mme Franco, Mr Pèlegrin, Mme Tevonian pour le CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire.
Des interrogations se posent, suite à la modification du projet.

Nature du parking :

L’ensemble des CIQ se demande quelle sera la nature du parking. Il est précisé, dans le flyer « Info Travaux Fuveau » d ‘avril 2019, que ce parking serait aérien.
Il existe 3 types de parkings : enterré, de surface, aérien (c’est à dire à étages).
Ce point sera à éclaircir, quant à la nature de cette réalisation.

Démolition :

Quelles sont les parties destinées à être démolies ? Il semblerait que seuls les quatre murs d’origine seraient conservés. La surface restante représenterait environ 400 à 500 m2.

Dans quel état sera cette bâtisse  après une démolition risquée ?

Appels à projets :

La Mairie demande aux Fuvelains des propositions de projet, par l’intermédiaire d’un coupon-réponse à remettre avant le 26 avril prochain.

Ces propositions seront transmises à la Commission, qui, après les avoir étudiées, rendra ses conclusions  au Conseil Municipal, qui statuera.

Devenir du bâtiment :

Le devenir de ce bâtiment pourra répondre à :

  • attirer du monde au centre ville, avec un projet « locomotive ».
  • pallier à un manque existant, (il n’y a pas à Fuveau de…………..),
  • pallier à un manque conjoncturel. (le…………..est trop petit, et pourrait être déplacé).

Ce bâtiment pourrait être :

  • à usage unique, (une seule destination prévue),
  • à usage polyvalent, (destinations différentes selon les heures de la journée),
  • à usage différencié (chaque niveau ayant son utilisation propre).

Il est à noter que le parking répond à deux utilisations différentes :

  • avant 18 heures : stationnement ponctuel, pour achats, visites etc.
  • après 18 heures : pour riverains.

et que cela peut avoir une incidence sur le devenir de cette bâtisse.

Propositions :

Il a été unanimement admis que les CIQ se devaient d’avoir une réponse unique à cette problématique. Ce bâtiment devra évidemment répondre aux normes « accueil du public ».

Il est donc proposé :
La cave : Espace de rangement pour le matériel utilisé lors de manifestations festives sur la place.

Plan Bâtisse Vitalis cave

Le rez-de-chaussée : Une brasserie- bar-restaurant « moderne » avec vente de produits du terroir (en tous cas un local commercial).

Plan Bâtisse Vitalis rez-de-chaussée

Le 1er étage : Une « Maison du Bel Age », lieu de rencontres et d’aide aux personnes âgées, lieu financé par le Conseil Départemental,

Plan Bâtisse Vitalis 1er étage

Le 2ème étage : Associations, et culture. Lieu d’activités attirant les jeunes. Un musée ? compte-tenu des documents que possède la Ville de Fuveau.

Plan Bâtisse Vitalis 2ème étage

Représentation à la Commission :

Il  sera demandé à la Mairie que deux représentants des CIQ soient présents à la commission. (Mr Pèlegrin et Mr Ziéglé).
Si un refus était prononcé, Mr Alain Pèlegrin siégera, Mr Ziéglé étant suppléant.
Mr Pèlegrin résume les décisions prises, et le secrétaire de séance, Mr Ziéglé, rédigera le compte-rendu, qui sera envoyé aux participants.

L’objet de la réunion étant respecté, la séance est levée à 20 heures.
(Sources : Compte-rendu rédigé par Denis Ziéglé)

En complément :

Prendre connaissance du Diagnostic Patrimonial effectué par l’ architecte du Patrimoine pour tout savoir sur la Bâtisse Vitalis.

C.R. Conseils Municipaux 2019

Les informations et décisions qui ont des incidences sur notre quartier :

Conseil Municipal du 29 janvier 2019 :
  • Vote des taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières – année 2019.

Comme annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 20 décembre 2018, les taux d’imposition communaux resteront stables pour l’année 2019. Taux (Votés par le Conseil):  Taxe d’habitation 19,50 %, Taxe foncière bâtie 21,02 %, Taxe foncière non bâtie 37,00 %
Commentaire CIQ : Le pourcentage du taux d’imposition de la taxe foncière n’a pas augmenté à Fuveau depuis l’an 2000. Par contre il peut être constaté par tout un chacun que la base taxable pour l’impôt foncier, sur lequel s’applique ce pourcentage à augmenté elle, de plus de 20 % en 10 ans entre 2008 et 2018. Ceci a pour eu pour conséquence de provoquer une augmentation non négligeable de la taxe foncière dans notre quartier ces dernières années.
– A prévoir la Taxe GEMAPI en plus en 2019
– Prendre connaissance du PowerPoint/présentation du budget primitif 2019 pour se faire son opinion des finances de la commune.

  • En Marge de L’adoption du budget primitif  de la Commune – Exercice 2019

Il a été dit que « la Métropole a un plan stratégique sur 4 à 5 ans qui va obliger des communes à avoir des objectifs de constructions de logements neufs libres (privés) ou de constructions de logements locatifs sociaux. Prochainement, en Conférence du Conseil de Territoire, et après de la Métropole, les élus auront à se prononcer sur ces objectifs qui sont déclinés commune par commune. Donc Fuveau, dans les trois mois qui viennent, saura à combien il faut qu’elle s’engage à faire des logements pour respecter ce PLH qui s’impose au PLUi que va faire le CT2. »
Commentaire CIQ : L’urbanisation à marches forcées a de fortes chances de se poursuivre dans notre voisinage.
– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Conseil Municipal du 25 mars 2019 : 
  • Acquisition par la commune de la parcelle BM 92 quartier Saint-Francet, secteur Cros du Pont
Parcelles BM 92, 88, 87,158 quartier Saint-Francet

Il est voté par le conseil municipal, l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BM 92, quartier St-Francet, dans le secteur du Cros du Pont au dessus du chemin de Saint-François, d’une superficie de 4046 m² au prix de 100 000€.
Cette acquisition est justifié par les élus, par le fait que la commune est déjà propriétaire des parcelles mitoyennes BM 88, BM 87 et de la parcelle 158 (emplacement réservé, bassin de rétention zone AUH2) et qu’elle se trouve dans leur continuité.
L’ensemble se situe dans un zonage AUH2 qui avait fait, il y a longtemps, l’objet d’un projet de lotissement.

En vert ébauche d’un futur parc « Vallon Cros du Pont »

Il est annoncé que cette réserve foncière, baptisée « Vallon du Cros du Pont » sera utilisée, non pas pour un lotissement mais pour réaliser un parc. (Voir la carte).
Commentaire CIQ : Ceci est plutôt une excellente nouvelle, en bordure d’une zone (NL) non constructible .

 

 

  • Verbalisation et taxation pour non enlèvement et dépôts sauvages des déchets

Les services techniques et la police municipale ayant constaté des abandons réguliers et de plus en plus nombreux sur certains secteurs de la commune,  Il est donc voté la mise en place d’une facturation pour les dépôts sauvages de déchets de tous ordres suivant la grille ci-dessous, indépendamment et en plus de la verbalisation qui est une action pénale.

Commentaire CIQ :
– Cette grille s’apparente à une liste à la « Prévert ». Avec un tel barème, combien cela va coûter pour se débarrasser d’un four ou d’un aspirateur balai ?
– Plus sérieusement, ceci met en evidence l’insuccès des services de la Métropole qui en ont la compétence (avec leurs ambassadeurs de tri), et de la commune aussi, à éduquer au tri et sensibiliser la population aux incivilités en faisant acte de pédagogie. Il a même été essayé de déléguer cette tache aux CIQ, lors de plusieurs réunions tripartites.
–  Avant de punir la population, il serait important de s’assurer que le CT2 soit d’abord irréprochable dans sa gestion des déchets et son action au service du public : choix emplacement des Point d’Apports volontaires, nombre de P.A.V., désignation des containers, communication, etc…
Les CIQ avaient fait la proposition pour lutter contre l’incivilité journalière sur les P.A.V. , d’installer une vidéosurveillance, incitative…Cela n’a pas été retenu, alors qu’au moment ou la fibre va être installé sur la commune, c’était l’occasion de le faire avec un coût minimum.
– Une fois de plus c’est la logique punitive, négative, qui prime, aucune action incitative n’est proposée aux habitants.
– Et même si c’est vraiment un grille punitive qu’il faut mettre en place, pourquoi ne pas avoir prévu une tarification  au forfait qui permettrait d’établir un barème progressif ( 1ère fois, 2ième, etc, …), qui pourrait être distinctif entre des Fuvelains et des non Fuvelains (qui ne payent pas d’impôts sur la commune), entre des particuliers et des professionnels, etc…. ?

A l’occasion de ce vote les Elus de la minorité ont proposé les dossiers/rapports suivants à la consultation, comme source d’information, montrant comment le problème est analysé et traité ailleurs :
– ZEROWASTE France
– ADEME Caractérisation de la Problématique des déchets sauvages 2019

  • Dénomination d’une nouvelle voie – Quartier Cros du Pont –
    « IMPASSE DE LA FERME »

La Commune a été sollicitée par les riverains (3 propriétaires), de l’impasse située quartier
Cros du Pont, débouchant sur la RD 56E, et desservant quatre habitations et qui, à ce jour, n’a pas de dénomination.
Les riverains de cette impasse ont souhaité la nommer : « Impasse de la Ferme » pour des
raisons pratiques (acheminement des colis, accès des visiteurs). cette proposition a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 25 mars 2019

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage sur l’ensemble de la commune au 10 12 2018Voir le document

 

Déplacement Urbain : La Métropole lance une concertation numérique

La Métropole lance une concertation publique dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains (PDU). Celle-ci aura lieu de février à avril 2019.

Tous les acteurs du territoire sont invités à  participer à la démarche de concertation en s’ inscrivant aux différents ateliers organisés dans les bassins de mobilité :

Deux temps forts sont prévus :
–       Le premier permettra de partager, en travail en sous-groupe, l’état actuel des réflexions de la Métropole en matière de mobilité : quels sont les projets engagés, quel regard sur les orientations et actions, autant de sujets à enrichir ensemble,
–       Le second fera l’objet du partage du projet de PDU nourri des productions des ateliers, de la définition des priorités et de la déclinaison concrète du plan d’action.
En complément, 6 ateliers thématiques seront consacrés aux thèmes jugés prioritaires dans la Métropole.

En appui à l’ensemble de la démarche, un outil précieux : le registre numérique de concertation, ouvert et accessible à tous.

Ce registre permet de prendre connaissance en permanence de l’évolution des éléments présentés en concertation, de prendre part à des questionnaires destinés à mieux connaître la perception de la mobilité métropolitaine, et de s’inscrire aux ateliers thématiques : www.registre-numerique.fr/concertation-pdu-amp
Pour participer, aux ateliers de votre choix, via le bulletin prévu à cet effet via le registre numérique, inscrivez-vous en cliquant sur inscrivez-vous