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Fête de la musique à Fuveau

Pour la fête de la Musique 2019 se tenait la 13ème édition de JAZZ & ROCK à 30 GOUTTES à l’Espace Georges Martin des AIL de Fuveau.

Yaron jazz quartet « Live » aux A.I.L. de Fuveau

La 13ème édition de « Jazz et Rock à 30 Gouttes », a confirmé un réel succès populaire en réunissant au cours des deux soirées plus de 1200 personnes, dont nombre d’habitants du quartier. Cette année en plus, le samedi matin, 70 personnes (dont quelques V.I.P.) avaient rejoint dés 9h du matin, l’espace Georges Martin des AIL pour prendre leur petit déjeuner dans une ambiance magique, en écoutant de la musique classique avec un concert de l’ensemble  » Vivace » (voir l’affiche plus bas).

Des adhérents du CIQ aux premières loges

Des adhérent(e)s du CIQ Saint-François s’étaient donné(e)s rendez vous le vendredi soir pour la « Soirée Jazz » . Grace à de nombreux bénévoles sur la brèche depuis plusieurs jours et pendant tout ce week-end, La possibilité de s’attabler et de se restaurer sur place était assurée : Pizzas, salades de tomates, salades de pois chiches, andouillettes frites, boissons fraîches, etc..offrant ainsi la possibilité de profiter, dans les meilleures conditions, y compris son et lumières, dans un agréable cadre de verdure, d’une musique de grande qualité.

Les musiciens du Yaron Jazz Quartet , une des formations très appréciées

Cette manifestation est organisée par l’association DEFIS en partenariat avec les AIL de Fuveau et l’association VITAZIK

JAZZ vendredi 21 juin & ROCK samedi 22 juin
Espace Georges Martin à partir de 19h.

C’est juste de l’autre coté de l’avenue du 8 mai 1945, pas loin de notre quartier,
Organisée par plusieurs associations (Défis, Vitazik, etc..) .
Entrée Libre, Buvette et Restauration sur place : Pizzas, Saucisses frites, etc…

Découvrir Yaron Quartet live 
Découvrir Traspigut Trio Live 

ET CETTE ANNÉE POUR LA PREMIERE EDITION : « CLASSIQUE A 30 GOUTTES »
Le samedi matin à partir de 9h, Espace Georges Martin, avenue du 8 mai 1945 à Fuveau
Nouveau : La possibilité de venir y prendre votre petit déjeuner ou un café, en musique pour bien commencer la journée….Avec un espace réservé aux enfants… et l’ensemble « Vivace ».

Fête de la Musique le vendredi 21 juin à Fuveau

Fête de la Musique 2018 aux A.I.L. de Fuveau

JAZZ & ROCK à 30 Gouttes le vendredi 22 (jazz) et le samedi 23 juin 2018 (Rock)
Stade Georges Martinen contre bas de l’avenue du 8 mai 1945,à partir de 19h au Stade des AIL.

Entrée Libre, Restauration Sur Place !
buvette, sur Place : Pizzas, Saucisses frites, etc…

Voir le détail du programme en photos ci-dessous

En milieu de Soirée
Hot & Brass Dance Quintet en concert le 22 juin aux AIL

Faites de la Musique, Fête de la St Jean ! 23-24 Juin 2017 Aux A.I.L.

JAZZ & ROCK à 30 Gouttes, Ils en font !

Réservez vos soirées,  vendredi 23 et samedi 24 juin 2017: Entrée LIBRE !

Programme 2017

Stade Georges Martinen contre bas de l’avenue du 8 mai 1945, à partir de 20h au Stade des AIL,
Concerts produits et organisés à l’initiative de M. Bernard Targowla et  de M. Fréderic Derbesy en partenariat avec DEFIS, les AIL, Vitazik, Etc..

Au Programme de cette nouvelle édition venez découvrir :
Du Jazz le vendredi soir avec Boogie Woogie Session, Nadine Cohen Quartet, the Bebop Jazz Quartet, puis Jam Session au final.
Du Rock le samedi  avec Karmasoultrack en première partie, suivi d’un Tribute  to
« Carlos Santana » Latino Rock by Eric Bonillo.

Restauration, buvette, sur Place : Pizzas, Saucisses frites, etc…
Ecouter/Voir Nadine Cohen Quartet
Ecouter/Voir Karmasoultrack
Ecouter/Voir Eric Bonillo 

Survol du quartier par les hélicoptères : Nuisances Sonores

Hélicoptère survolant le quartier le 22 mai 2019

Mai 2019 : Le survol quotidien du quartier et plus généralement de la commune par des hélicoptères a repris de plus belle. Notre ciel devient chaque jour, un peu plus, le terrain préféré de démonstration d’Airbus Hélicoptère, avec des survols de plus en plus nombreux, des allers retour, des vols stationnaires, etc… auxquels s’ajoutent les petits avions de tourisme, les avions de ligne, les Canadairs, etc…
Il est devenu difficile de passer plus d’une demi-heure dans son jardin sans être survolé par un engin quelconque.

Le problème n’est pas nouveau… Des tentatives ont été faites, auprès des élus, auprès de l’aviation civile, auprès de l’aéroport Marseille-Provence, sans le moindre résultat jusqu’à présent. Le problème n’a jamais été posé dans le cadre de la commission dont il est question plus loin et Airbus n’a sans doute jamais entendu parler de notre problème. 

Historique :
25 avril 2018 : Depuis silence radio…

Hélicoptère survolant le quartier le 24 mai 2019

24 avril 2018 : Alain Pelegrin envoi un nouveau message à Mme Jennifer Mourat-Robert, avec tous les renseignements que les CIQ avaient pu collecter sur une dizaine de survols survenus entre  le 17 et le 22 avril 2018, avec heure de survol, direction du vol, couleur de l’hélicoptère, en expliquant la difficulté et quasi impossibilité de les prendre en photo.
Copie est envoyée aux élus, inscrits aux abonnées absents depuis le début des démarches entreprises.

16 avril 2018 : Mme Cappa s’est déchargée du problème en le transmettant à Mme Jennifer Mourat-Robert, Direction de la Sécurité de l’Aviation civile – Sud-Est
DSR/RDD – Subdivision Planification et Développement durable.
Cette personne introduit son propos en expliquant que : « Cette demande n’apparaît pas directement liée aux problématiques abordées lors des CCE de l’aéroport de Marseille-Provence. »
Toutefois elle veut bien faire un effort et afin de mieux identifier le problème et d’apporter une réponse, demande à nouveau des précisions qui consistent à lui fournir des signalements plus détaillés (journées particulières, lieux spécifiques, horaires,…), qui lui permettront de cibler et d’étudier plus spécifiquement le trafic qui génère des nuisances.

Hélicoptère survolant le quartier le 24 mai 2019

31 décembre 2017 : Alain Pelegrin communique à Mme Cappa un certain nombre de précisions quand aux survols incriminées :
« Les nuisances sonores constatées sont générées par des appareils à turbine beaucoup plus bruyants et ce essentiellement  lors d’essais en stationnaire.
Ces appareils facilement reconnaissables de type TIGRE, Dauphin , Écureuil, PUMA , Super PUMA…..sont assez facile à identifier par leur taille, le bruit généré par le rotor et les turbines, leur livrée de couleur verte lorsque ces appareils n’ont pas encore reçu la peinture définitive aux couleurs du client . »
Il précise qu’il s’agit donc essentiellement de survols d’hélicoptères et d’avions dans les communes environnantes de la montagne Sainte Victoire. Fuveau, Gréasque, Rousset, etc…
Il écarte l’hypothèse de l’aérodrome d’Aix-Les-Milles, en expliquant que les mouvements d’hélicoptères y sont très faibles et essentiellement générés par les écoles de pilotage qui exploitent des machines de petite taille, équipées de moteurs à piston , R22 ,R44 CBRIG2 …pas plus bruyant qu’un petit avion d’aéro-club .
Il suggère à Mme Cappa qu’il serait nécessaire de demander à exploiter les plans de vol d’AIRBUS Hélicoptère ou les autorisations VFR pour les vols en secteur, ces autorisations étant données et enregistrées par la tour de contrôle de Marseille Provence et le Centre de Contrôle Régional d’Aix en Provence.

22 décembre 2017 : A la requête présentée par Alain Pelegrin, de mettre à l’ordre du jour les problèmes de nuisances sonores causées par des survols au-dessus de la commune de Fuveau, Mme Cappa lui répond que pour pouvoir accéder à sa demande lors de la prochaine réunion de la commission au printemps 2018, il lui faudra des éléments plus précis sur les survols en cause (date, heure et lieux des survols). Elle déclare par ailleurs avoir sollicité les services de la DGAC pour avoir leur analyse sur cette question, car les survols en cause pourraient être opérés à partir de l’aérodrome d’Aix-les-Milles et non pas de celui de Marseille Provence.

4 novembre 2017 : Face à cette situation, Alain Pelegrin, représentant de la coordination et président de la Fédération Est des CIQ de Marseille, se chargea de son coté de contacter lui-même, Mme Bérengère Cappa (chef du service développement durable) membre de la commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport Marseille, début novembre 2017.

15 mars 2017 Réunion Annuelle CIQ /Mairie :
Suite à plusieurs plaintes venant de différents points de la commune, concernant des survols devenus trop fréquents d’hélicoptères bruyants, plusieurs fois par jour, il avait été envisagé à l’issue  de la réunion annuelle Coordination des CIQ/ Mairie, une possible rencontre entre les élus, et les responsables d’Airbus et  la DGAC  (Direction générale de l’aviation civile) en 2017, pour vérifier si la réglementation (couloirs aériens et altitude ) était bien respectée au-dessus de Fuveau. Mais les élus n’ont pas donné suite à cette demande.

Le Cas de la Bâtisse Vitalis – Centre-Village

2 août 2019 : Décision annoncé en conseil municipal du 29 juillet, officialisé par un communiqué de la municipalité confirmant, le bruit qui courrait depuis quelques temps, selon lequel, l’entreprise avait interrompu les travaux en raison de possibles risques d’effondrement.
Le bureau d’étude est chargé de revoir sa copie en relation avec l’entreprise exécutante. Il est évoqué une reprise du chantier le 12 août. A Suivre …

Ci dessous extrait de  « info travaux » de l’adjoint à l’urbanisme. En attendant la suite …

Extension de la « Batisse Vitalis » en cours de démolition

Désignation des futurs occupants :

30 juillet 2019 :  Le conseil municipal du 29 juillet a statué sur les candidatures des porteurs de projets souhaitant occuper la « Bâtisse Vitalis » une fois le bâtiment rénové, entérinant de fait les conclusions de la commission (voir compte rendu des reunions de cette commission ci-aprés).
Les gagnants sont :
– Pour le rez-de-chaussée, les caves : C’est le projet n°12 (Brasserie / bar à vins / salon de thé) porté par M. Hervé Demeret (Pizza Café)
– Pour le 1er étage : C’est le projet n°10 porté par l’Office de Tourisme (Mme Chaine).
– Pour le  2ème étage  qui est mansardé, pas de décision.
Explications : il n’y a pas la hauteur réglementaire sous plafond. Pour l’instant, cet étage n’a pas été pas affecté et la réflexion des élus se poursuit.

En conseil municipal, un élu de l’opposition met en avant la grande rapidité de cette procédure et de ces décisions, qui n’ont peut-être pas permis à d’autres projets, possiblement tout aussi valables de mûrir pour être présentés dans de bonne conditions.  Ce n’est pas du gout des élus de la majorité qui estiment avoir fait du bon travail.

Compte-Rendu des réunions des 3 et 4 juillet 2019 :

Rien n’a filtré.

Compte-Rendu de la réunion du 6 mai 2019 :

La commission a examiné les projets déposés en Mairie :
–  Pour la cave & le rez-de-chaussée,  3 projets ont été retenu + 1 projet « coup de cœur »,
– Pour le 1er étage, 1 projet a été retenu (Office du Tourisme),
– Pour le 2ème étage, cela reste à voir. Ce ne serait pas un local commercial, mais un local municipal, sans loyer. La décision sera prise ultérieurement.

Les dates à venir :
– Mercredi 3 juillet : rencontre avec 2 porteurs de projet, (rez-de-chaussée et 1er étage)
– Jeudi 4 juillet : rencontre avec 3 porteurs de projet, (rez-de-chaussée)
Le rapporteur officiel de la commission reste l’élu, Guillaume Volant, qui se charge de communiquer avec les différents porteurs de projet dont l’identité reste confidentielle.

Compte-Rendu de la réunion du 3 mai 2019 :

Réunion de la Commission sur le devenir de la Bâtisse Vitalis.
Objet :  Propositions au Conseil Municipal pour le devenir de la bâtisse Vitalis.

La Mairie a constitué une commission composée de :

  • 2 représentants des commerçants,
  • 1 représentant de l’Office du Tourisme,
  • 1 représentant de la coordination des CIQ de Fuveau,
  • 1 représentant du CIQ Jeu de Boules,
  • 1 riverain
  • 6 élus.

Cette commission est un groupe de travail chargé d’opérer une présélection et de proposer des solutions au Conseil Municipal, qui restera le dernier décideur. Cette commission réunie pour la première fois le 3 mai 2019 a compté 10 participants.

Présents :

  • 2 représentant des commerçants : Mr Xavier Vesperini  (Boucherie « Chez Xavier »), Mme Malileh PINTO (« Au petit bonheur de la chance »),
  • 1 représentant de l’office du Tourisme : Mme Monique Chaine,
  • 1 représentant de la coordination des CIQ de Fuveau : Mr Denis Ziéglé , suppléant, en remplacement de Mr Alain Pèlegrin, absent excusé,
  • 1 représentant du CIQ du Jeu de Boules :  Mme Frédérique Franco,
  • 1 riverain : Mme Christine Dollo,
  • 6 élus :
    • De la majorité : Mr Daniel Gouirand, Mr Guillaume Volant, Mme Marie Dominique Bagousse, Mr Dominique Chaine,
    • De la minorité : Mr Benoît Jacquier.

Absent : Un élu .

C’est Mr Daniel Gouirand qui assure la présidence de cette commission, Mr Guillaume Volant en est le rapporteur, et se charge des prises de notes.
Mr Gouirand rappelle l’ordre du jour, à savoir :

  • Définir l’utilisation de la bâtisse Vitalis,
    il souligne le caractère « intérêt collectif » de l’opération. En outre, une priorité sera donnée aux entreprises Fuvelaines.

Il annonce le déroulement des opérations :

  • Présentation du bâtiment et de ses caractéristiques,
  • Inventaire des projets reçus,
  • Définition des pièces nécessaires, et des critères de choix définitifs,
  • Réunions prévues : 2 à 3, voire 4, la réunion finale se faisant avant juillet, pour que le Conseil Municipal puisse statuer dans la foulée.
  • Présentation du bâtiment : Voir le PowerPoint présenté (inclus liste des projets en résumé).
  • Déroulement :
    1. Plan du projet,
    2. Permis de construire,
    3. Validation des Bâtiments de France,
    4. Choix du Bureau d’Etudes,
    5. Décision du Conseil Municipal.

Volet financier :

Salle rez-de chaussée

Le projet est estimé approximativement pour un coût total entre 800 000 € et 1 million d’Euros HT, que la commune ne financerait qu’à hauteur de 30%, (Le reste étant supporté par des subventions Département, Métropole, provenant également de recettes d’impôts), ce qui représenterait un reste à charge pour la commune de 300 000 € HT environ. (Les travaux de démolition étant déjà budgétisés dans le projet de parking)

La Mairie souhaite un retour sur investissement sur 7 ans (environ 50% du reste à charge).
Le loyer de ce local commercial (rez-de-chaussée et caves) serait compris entre 5 € et 15 € le m2., par mois, la surface à louer étant estimée entre 180 m2 et 270 m2 .
Soit un loyer pouvant être compris entre 900 € et 4050 € . Soit un éventail assez large de revenus possibles pour la commune.

Ce bâtiment aura toutes les commodités pour recevoir le public (ascenseur, accès aux personnes à mobilité réduite).
Mr Volant précise que ce bâtiment supportera des charges de fonctionnement (électricité, eau, chauffage sur les parties non-louées commercialement).

Propositions :
Chaque participant expose le point de vue pour lequel il a été mandaté, puis son point de vue personnel. Chacun s’étant exprimé, il se dégage les options suivantes :

  • Caves pour stockage (Voir le plan) et Rez-de-chaussée (Voir le plan) :
    Une grande majorité est pour un lieu de vie, à savoir un local commercial proposant un restaurant, genre brasserie avec petits déjeuners, repas plat du jour, glaces, etc. La question des horaires d’ouverture reste posée.  
  • Le 1er étage :  Pourrait avoir plusieurs fonctions (Voir le plan)
    • Un espace du Bel Age, (jeux de société, aide à Internet ou outils numériques, aide à déclarations d’impôts…)
    • Ou L’Office de Tourisme, avec un lieu de vente de produits locaux.
  • Le 2ème étage : Pourrait être (Voir le plan)
    • Une salle de réunion « officielle » (réception de personnalités, jumelage Fuveau-Santa Theresa, Conseil Départemental, Conseil de Territoire, Maires de communes limitrophes…) avec une exposition permanente sur l’histoire de Fuveau, et/ou des expositions temporaires d’œuvres (peintures, sculptures).
    • Ou un lieu pour les jeunes (à définir).

Par ailleurs, la Mairie a lancé un appel à projet auprès des Fuvelains, pour leur demander leur avis, par coupon-réponse, via l’application Facebook. Ainsi, 11 réponses (dont l’anonymat a été préservé) ont été présentées, certaines avec une estimation chiffrée du loyer à envisager. En majorité, les réponses sont en faveur, au rez-de-chaussée, d’un lieu de vie (bar, restaurant avec vente de produits locaux, café avec salon de thé).

D’autres propositions (2 sur 11) portent sur la demande d’un déplacement de l’Ecole de Musique, ou de la création d’une crèche, ou du déplacement de la bibliothèque municipale. Mais ces propositions ne prennent pas en considération le retour sur investissement souhaité. (Dans ces cas là, le Bâtiment serait uniquement consacré à des services municipaux).

Constatant que la majorité des propositions pour le rez-de-chaussée étaient en faveur d’un « lieu de vie » commercial, (bar, brasserie, salon de thé, ou restaurant), nous nous sommes posés la question de savoir qui pouvait présenter des garanties suffisantes pour prétendre à s’engager dans une telle opération commerciale.

Mr Gouirand a demandé à l’assemblée quelles seraient les pièces présentées en garantie, nécessaires à l’élaboration du projet. Un des soucis était d’écarter des personnes velléitaires qui n’auraient pas les reins financiers assez solides pour cela. C’est pourquoi, nous avons émis l’idée que les personnes désireuses de gérer cet établissement commercial, parmi les 12 (11+1) propositions faites à la mairie, devraient dans un deuxième temps communiquer leurs références, leurs garanties professionnelles.

Les propositions faites à la Mairie, nous sont restées anonymes. Les réponses et les renseignements demandés aux postulants, par les services de la Mairie (qui a les coordonnées de ces personnes) seront à remettre au plus tard le 3 juin à midi.

La prochaine réunion, pour la sélection des projets, est fixée au 6 juin, à 19h30, même lieu.
Les propositions documentées seront présentées à la Commission qui retiendra 3 projets.
Les 3 candidats finalistes devront venir se présenter et soutenir leur projet lors de la réunion suivante, devant la Commission qui déterminera le meilleur dossier, à son avis.

La décision finale sera prise par le Conseil Municipal, avant le 14 juillet prochain.
Mr Gouirand remercie tous les participants et lève la séance vers 22 heures.

Projets présentés :


Lire le courrier du rapporteur de la commission de travail aux 12 porteurs de projets sur les demandes de renseignements complémentaires et sur la procédure de sélection du ou des  finalistes. 

(Source : résumé fait le 7 mai, par Denis Ziéglé, pour la Coordination des CIQ de Fuveau.)
En l’absence de compte rendu officiel.

Planning démolition partielle Bâtisse Vitalis :

13 juin 2019:  En retard d’une phase sur le planning prévisionnel (voir ci-dessous), le démontage de la toiture et l’enlèvement des parties amiantées sont terminés. Le démontage des échafaudages est en cours. La phase démolition proprement dite ne devrait plus tarder.

Échafaudages sur la partie à démolir de la bâtisse

Désamiantage : La présence d’amiante étant avéré dans les parties à démolir, normalement une des trois entreprises mandatée pour réaliser les travaux est spécialisé dans le traitement de ces déchets. Par contre, en l’absence d’affichage des entreprises intervenant sur le chantier (les seuls documents affichés sur le chantier sont ceux du permis de construire pour la parking semi-enterré, annulé il y a un mois et la feuille de l’arrêté du permis de démolir), il peut être prudent d’aller consulter le détail du permis de démolir aux services de l’urbanisme pour avoir connaissance des précautions réellement prises au sujet du désamiantage.
Par la suite plusieurs arrêtés municipaux encadrant la procédure de démolition ont été affichés sur les grilles qui sécurisent la « zone chantier ».

Démolition partielle de la « Bâtisse Vitalis » et aprés ?

Bâtisse Vitalis, (ex bar du cours), la partie à conserver

10 avril 2019, après l’annonce de l’abandon du projet de parking semi-enterré, l’équipe municipale reprend l’initiative avec la démolition des annexes de la Bâtisse Vitalis (ancien « Bar du Cours ») annoncée pour le 9 mai 2019, avec l’annonce aux CIQ par un courrier de Mme le Maire (Lire le courrier ) de la création d’une commission pour réfléchir à la destination future, du bâtiment restant une fois rénové, puis avec l’annonce d’une concertation élargie à la population, pour le même motif, au moyen d’un coupon réponse, diffusée par le seul réseaux de la page Facebook « mairie » à retourner avec sa proposition et ses coordonnées…
Suite à la communication municipale sur le sujet, la Coordination des CIQ, dans son rôle, s’est impliqué, faisant oeuvre de concertation et de propositions. Lire le compte rendu de la réunionDémolition des annexes de la Bâtisse Vitalis :
D’après « Info travaux N°4 » de la mairie, « l’entreprise » viendra faire sa mise en place dés la 15 avril 2019, en prévision des travaux de démolition, mais le jeudi 18 il ne se passera rien pour permettre au marché de se tenir sans gène pour la circulation et le stationnement, et le parking restera accessible avec une signalisation spécifique. Début véritable des travaux de démolition le 9 mai.

« Bâtisse Vitalis » dont une partie doit être détruite.

Janvier 2019 : Le chantier doit démarrer au 2ème trimestre et se prolonger jusqu’à la fin 2019 soit pendant 9 mois, au moins. Les travaux commenceront par la démolition partielle de la « Bâtisse Vitalis » (18 et 19ème siècle, classée aux Bâtiments de France), immeuble ayant abrité le « Bar du Cours ».
Prendre connaissance du diagnostic patrimonial complet de la bâtisse en décembre 2016.

Dommages « sécheresse 2018, 2019 » Quartier & Fuveau –

9 août 2019 : Reconnaissance – Etat de Catastrophe Naturelle Sécheresse 2018.

Information Commune de Fuveau : La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 par arrêté interministériel du 16 juillet 2019, ci-joint, publié au Journal Officiel du 9 août 2019.

LES PERSONNES DU QUARTIER AYANT SUBIT DES DOMMAGES sur leur habitation, suite à la sécheresse 2018, disposent d’un DÉLAI DE 10 JOURS (Seulement) à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel (9 août 2019) pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur assurance.

« Alerte renforcée sécheresse été 2019 » dans notre quartier et sur Fuveau

2 août 2019 : Par Arrêté préfectoral,  notre quartier et toute la commune de Fuveau est classé en alerte renforcée pour la sécheresse été 2019. La municipalité publie un communiqué avec les décisions prises pour faire face à cette situation. En ce qui concerne notre quartier, il semble qu’à certains endroits , cela avait été anticipé.
– Voir l’Arrêté préfectoral

Dommages collatéraux observés dans le quartier des la fin juillet :

Dommages aux habitations consécutives à la sécheresse 2018 :

En vue de constituer une demande communale de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, la mairie recueille actuellement les déclarations des habitants du quartier et de Fuveau jusqu’au 15 mai 2019.
Si vous avez constaté des désordres sur votre habitation et considérez qu’elle a subi des dommages, récemment, consécutivement à la sécheresse 2018,  vous êtes invité à en informer la Mairie. Pour cela , il vous convient d’adresser un courrier avant le 15 mai 2019 exposant votre situation et sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographie(s) et indication de la date de constatation d’apparition des fissures,
– Par mail (rsc@mairie-fuveau.com)
– Ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Fuveau – Pôle Réglementation et Services aux Citoyens – 26 Boulevard Emile Loubet – 13710 Fuveau

Ensuite la Commune devra présenter une demande formalisée auprès du Ministre de l’Intérieur.

La prise en charge éventuelle des expertises et des réparations liées à ces dommages, par les assureurs, est conditionnée à l’éventuelle publication préalable d’un arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Réunion annuelle CIQ / Mairie-Fuveau mars 2019

La réunion annuelle des CIQ avec les Elus de la commune s’est déroulée le jeudi 21 mars 2019 en salle du conseil municipal.
Étaient présents : Les Elus et les responsables des services concernés, les principaux CIQ actifs et aussi quelques invités surprise…

Une présentation PowerPoint réalisée par les services de la Mairie comme support visuel d’information nous a été projetée. Voir le PowerPoint qui nous a été communiqué
Commentaire CIQ :
il a semble-t-il été tronqué par rapport à la version projetée et amputé notamment de l’étude sur les chemins communaux ?

Sommaire du PowerPoint Original : cliquer dessus pour le voir en grand

Ordre du jour (sommaire officiel mairie) : 

  • L’état des chemins et les modalités d’intervention sur les chemins privés :
    L’étude à été menée à la demande du Conseil de Territoire 2 (CT2) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur son cahier des charges. Il s’agit d’un inventaire complet des chemins communaux en utilisant une nomenclature qui permet une comparaison de l’état des chemins entre les différentes communes. Il s’en suit un certain nombre de statistiques et de tableaux à analyser.
    Les compétences sur les voiries communales devraient être transférées à la métropole en 2020, mais les mairies souhaitent conserver les compétences de proximité (Zone urbanisée).
    Il a également été dit qu’à partir de 3 maisons sur un chemin privé, il ne peut pas être fermé pour des raisons de sécurité (incendie, samu, etc..), que même en cas de transfert de compétences à la métropole, la commune conserve le pouvoir de police sur la voirie communale et la responsabilité en cas d’accident lié à un nid de poule par exemple.
  • Voirie Communale
  1. Définition Voie Communale : (Code de la voirie routière)
    – C’est une Voie publique du domaine PUBLIC de la Commune. Cette voie est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession).
    – Toutes les décisions relatives à son emprise (classement, déclassement, alignement, aliénation, agrandissement, redressement, remembrement…) doivent obligatoirement faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal après enquête publique.
    – Son entretien est assuré par la Commune (dépenses obligatoires).
  2. Définition Chemins Ruraux : (Code rural)
    – Ce sont des chemins qui font partie du domaine PRIVE de la Commune, donc qui appartiennent à la Commune, et sont toujours situées hors agglomération (hors d’une zone urbaine).
    – ils n’ont pas fait l’objet d’une procédure de classement (enquête publique, délibération), et n’ont pas été classés comme voies communales.Ils sont affectées à l’usage public.
    – Leur entretien peut être assuré par la Commune, mais ce n’est pas une obligation légale. Par contre la Commune a un devoir de police et de conservation (c’est à dire de vérification des règles de circulation et de son état pour une bonne circulation du public).
Autre Voirie

Définition Chemin Privé :
Voies du domaine PRIVE dont l’usage peut être privé ou public.

  1. Usage privé : c’est un chemin privé, indiqué comme tel. (chemin privé, passage interdit). Il peut être barré (portail, barrière).
  2. Usage public : c’est un chemin passant sur des parcelles privées. Mais un chemin privé peut être réputé ouvert au public à partir de la desserte de 3 habitations.

–  La commune exerce son droit de police sur ces chemins.L’entretien incombe aux propriétaires des voies, même si la commune peut contribuer, en vertu de l’intérêt général, aux dépenses d’entretien des voies privées, lorsque ces voies  sont ouvertes à la circulation publique par leurs propriétaires.

A savoir : Dans le cadre de l’amélioration de » l’environnement et de la sécurité » mais aussi afin d’encourager les riverains de ces chemins privés à les entretenir, la Municipalité subventionne à hauteur de 30% du montant hors taxes, les travaux de réfection (goudronnage), plafonnés à 5 500 €, avec conditions (avis services techniques). (Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1992).

Élagage des arbres et entretien des abords des réseaux électriques (Propriétés privés/Domaine public) : Voir le PowerPoint

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage appicable à l’ensemble des voiries de la commune au 10 12 2018. Voir le document

  • Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
    – Peu d’informations nouvelles. Pour plus d’informations Lire notre article
  • Les cambriolages et la sécurité :
    – D’après les services de la mairie, la gendarmerie sur instruction du préfet fait son travail avec un renforcement ponctuel des brigades sur le secteur. La commune n’envisage pas de prendre des mesures nouvelles, considérant le dispositif actuel (police municipale et vidéo surveillance) satisfaisant. Les statistiques présentées, laisseraient à penser que la nuit les cambrioleurs, les délinquants, les trafiquants dorment aussi… Pour plus d’informations lire l’article sur les cambriolages et les précautions à prendre.

– Le président de la Fédération Est des CIQ , de son coté, a recontacté au lendemain de la réunion, le Colonel Benoît FERRAND, commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône pour demander confirmation sur l’organisation de réunions régulières avec la gendarmerie ou les CIQ pourraient être associés, comme cela se fait avec la police et les PSQ dans d’autres communes. Cette possibilité avait été évoquée un mois plus tôt lors de l’A.G. de la Confédération Est des CIQ.

  • Fibre Optique : Déploiement de la fibre optique par Orange sur la commune fin 2019, l’ensemble des Fuvelains devraient être raccordables en 2020. Les ZAC du griffon et ZAC St Charles sur la commune de Fuveau seraient déjà équipées à proximité de nœuds de raccordements optiques par Orange et donc déjà raccordables à la fibre auprès de l’un des quatre opérateurs existants.
    Une réunion d’information publique devrait être organisé à l’automne 2019 en présence de l’opérateur Orange. Le déploiement de la fibre optique sur Gréasque est en train d’être réalisé par SFR…
    Orange a annoncé la fin des lignes téléphoniques analogiques pour 2025.
    Le RTC sera remplacé par des services VoIP (voix sur Internet) par les différents opérateurs. Pour plus d’information Lire notre article .
  • Compteur Linky : Les nouveaux compteurs devraient être installés sur la commune entre juin 2020 et juin 2021. Il est fait rappel des mises en garde « ENEDIS » concernant les habitants qui souhaiteraient s’y opposer. Le PowerPoint reprend l’argumentaire ENEDIS.
    D’après un élu, ERDF serait propriétaire du réseau électrique jusqu’à l’entrée du disjoncteur. Donc le compteur situé en amont serait propriété ERDF…
    Or, le Code de l’énergie dans son Article L322-4 (Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 – art. (V) prévoie :
    « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
    Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu’elle exploite. »
    Pour plus d’informations lire notre article.
  • Eclairage Public intelligent : La commune continue son programme de remplacement des ampoules, par des ampoules LED « basse consommation » et a intensité variable. il n’est pas envisagé l’installation d’éclairage public intelligent alimenté par panneaux solaires (qui pourrait être le véritable éclairage public intelligent), car considéré par les services techniques de Fuveau comme trop coûteux, non fiable et onéreux en coût d’entretien.  Pour plus d’informations lire notre article .
  • Projets structurants :
    – Nouveau point sur le planning des travaux en cours et des chantiers à venir. Non repris sur le PowerPoint communiqué.

    Projet de passerelle piéton, coté gauche, à la place de la glissière

    – Question posée sur la requalification de l’Avenue du 8 mai 1945 pour avoir des précisions sur les travaux annoncés. Réponse :  est prévu la mise en place, le long de l’avenue, d’une passerelle au niveau des deux ponts (Vallat et voie ferrée) et de la glissière de sécurité, coté avenue Guérin Marchi, afin de permettre un cheminement piéton sécurisé. A cette occasion, il a été annoncée, une réunion municipale d’information sur ces travaux, lorsque le projet sera  plus avancé. Voir en complement notre article 

Aprés la présentation du PowerPoint la réunion s’est prolongée jusque vers 20h par un échange questions-réponses entre les CIQ et les Elus.

Informations et Questions diverses :
Affaires SCI des Hameaux de Château L’Arc et SCA de Château l’Arc :
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, le 19 juin 2012, a condamné la Commune de Fuveau, dans l’affaire qui l’oppose à la SCA Château l’Arc, à lui verser la somme de 2 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité d’exécuter les projets prévus par la convention du 12 janvier 1978. Cette somme sera productrice d’intérêt à compter du 24 janvier 2007. La commune a fait un recours.

L’information qui nous a été donné à l’occasion de la réunion est que (Scoop), la commune de Fuveau avait tout récemment reçu un courrier l’informant que la SCA Château L’Arc a été condamnée définitivement en appel, dans l’une des procédures qui l’oppose à la Commune de Fuveau, à rembourser les 2 Millions d’Euros payés par la Commune. Du coup la procédure de mise en recouvrement judiciaire serait en cours…

Une autre procédure montée également en Conseil d’Etat est toujours en cours mais la commune n’aurait à ce jour pas de nouvelle encore…

Les sujets dont les CIQ avaient demandé la mise à l’ordre du jour,
et qui ont été éludés
:

– L’évolution du projet de construction rue du Nord .
 Problème de circulation chaotique et dangereuse rue de la république lié au nouveau sens de circulation.
– Proposition de Rendez-vous avec le propriétaire des entrepôts Barlatier (problème de nuisances sonores).
– Proposition de création d’emplacements « Dépose Minute » à proximité des conteneurs à ordures ménagères situés en bord immédiat de voirie communale.

Remerciements : Merci aux contributions de plusieurs personnes présentes à la réunion, pour la rédaction de ce compte rendu.