Archives de catégorie : La vie dans notre commune

Projets, travaux, voiries, carrefours, tri déchets, recyclage, risque incendie, minier, etc..

Le Cas de la Bâtisse Vitalis – Centre-Village

Compte-Rendu de la réunion du 6 mai 2019 :

La commission a examiné les projets déposés en Mairie :
–  Pour la cave & le rez-de-chaussée,  3 projets ont été retenu + 1 projet « coup de cœur »,
– Pour le 1er étage, 1 projet a été retenu (Office du Tourisme),
– Pour le 2ème étage, cela reste à voir. Ce ne serait pas un local commercial, mais un local municipal, sans loyer. La décision sera prise ultérieurement.

Les dates à venir :
– Mercredi 3 juillet : rencontre avec 2 porteurs de projet, (rez-de-chaussée et 1er étage)
– Jeudi 4 juillet : rencontre avec 3 porteurs de projet, (rez-de-chaussée)
Le rapporteur officiel de la commission reste l’élu, Guillaume Volant, qui se charge de communiquer avec les différents porteurs de projet dont l’identité reste confidentielle.

Compte-Rendu de la réunion du 3 mai 2019 :

Réunion de la Commission sur le devenir de la Bâtisse Vitalis.
Objet :  Propositions au Conseil Municipal pour le devenir de la bâtisse Vitalis.

La Mairie a constitué une commission composée de :

  • 2 représentants des commerçants,
  • 1 représentant de l’Office du Tourisme,
  • 1 représentant de la coordination des CIQ de Fuveau,
  • 1 représentant du CIQ Jeu de Boules,
  • 1 riverain
  • 6 élus.

Cette commission est un groupe de travail chargé d’opérer une présélection et de proposer des solutions au Conseil Municipal, qui restera le dernier décideur. Cette commission réunie pour la première fois le 3 mai 2019 a compté 10 participants.

Présents :

  • 2 représentant des commerçants : Mr Xavier Vesperini  (Boucherie « Chez Xavier »), Mme Malileh PINTO (« Au petit bonheur de la chance »),
  • 1 représentant de l’office du Tourisme : Mme Monique Chaine,
  • 1 représentant de la coordination des CIQ de Fuveau : Mr Denis Ziéglé , suppléant, en remplacement de Mr Alain Pèlegrin, absent excusé,
  • 1 représentant du CIQ du Jeu de Boules :  Mme Frédérique Franco,
  • 1 riverain : Mme Christine Dollo,
  • 6 élus :
    • De la majorité : Mr Daniel Gouirand, Mr Guillaume Volant, Mme Marie Dominique Bagousse, Mr Dominique Chaine,
    • De la minorité : Mr Benoît Jacquier.

Absent : Un élu .

C’est Mr Daniel Gouirand qui assure la présidence de cette commission, Mr Guillaume Volant en est le rapporteur, et se charge des prises de notes.
Mr Gouirand rappelle l’ordre du jour, à savoir :

  • Définir l’utilisation de la bâtisse Vitalis,
    il souligne le caractère « intérêt collectif » de l’opération. En outre, une priorité sera donnée aux entreprises Fuvelaines.

Il annonce le déroulement des opérations :

  • Présentation du bâtiment et de ses caractéristiques,
  • Inventaire des projets reçus,
  • Définition des pièces nécessaires, et des critères de choix définitifs,
  • Réunions prévues : 2 à 3, voire 4, la réunion finale se faisant avant juillet, pour que le Conseil Municipal puisse statuer dans la foulée.
  • Présentation du bâtiment : Voir le PowerPoint présenté (inclus liste des projets en résumé).
  • Déroulement :
    1. Plan du projet,
    2. Permis de construire,
    3. Validation des Bâtiments de France,
    4. Choix du Bureau d’Etudes,
    5. Décision du Conseil Municipal.

Volet financier :

Salle rez-de chaussée

Le projet est estimé approximativement pour un coût total entre 800 000 € et 1 million d’Euros HT, que la commune ne financerait qu’à hauteur de 30%, (Le reste étant supporté par des subventions Département, Métropole, provenant également de recettes d’impôts), ce qui représenterait un reste à charge pour la commune de 300 000 € HT environ. (Les travaux de démolition étant déjà budgétisés dans le projet de parking)

La Mairie souhaite un retour sur investissement sur 7 ans (environ 50% du reste à charge).
Le loyer de ce local commercial (rez-de-chaussée et caves) serait compris entre 5 € et 15 € le m2., par mois, la surface à louer étant estimée entre 180 m2 et 270 m2 .
Soit un loyer pouvant être compris entre 900 € et 4050 € . Soit un éventail assez large de revenus possibles pour la commune.

Ce bâtiment aura toutes les commodités pour recevoir le public (ascenseur, accès aux personnes à mobilité réduite).
Mr Volant précise que ce bâtiment supportera des charges de fonctionnement (électricité, eau, chauffage sur les parties non-louées commercialement).

Propositions :
Chaque participant expose le point de vue pour lequel il a été mandaté, puis son point de vue personnel. Chacun s’étant exprimé, il se dégage les options suivantes :

  • Caves pour stockage (Voir le plan) et Rez-de-chaussée (Voir le plan) :
    Une grande majorité est pour un lieu de vie, à savoir un local commercial proposant un restaurant, genre brasserie avec petits déjeuners, repas plat du jour, glaces, etc. La question des horaires d’ouverture reste posée.  
  • Le 1er étage :  Pourrait avoir plusieurs fonctions (Voir le plan)
    • Un espace du Bel Age, (jeux de société, aide à Internet ou outils numériques, aide à déclarations d’impôts…)
    • Ou L’Office de Tourisme, avec un lieu de vente de produits locaux.
  • Le 2ème étage : Pourrait être (Voir le plan)
    • Une salle de réunion « officielle » (réception de personnalités, jumelage Fuveau-Santa Theresa, Conseil Départemental, Conseil de Territoire, Maires de communes limitrophes…) avec une exposition permanente sur l’histoire de Fuveau, et/ou des expositions temporaires d’œuvres (peintures, sculptures).
    • Ou un lieu pour les jeunes (à définir).

Par ailleurs, la Mairie a lancé un appel à projet auprès des Fuvelains, pour leur demander leur avis, par coupon-réponse, via l’application Facebook. Ainsi, 11 réponses (dont l’anonymat a été préservé) ont été présentées, certaines avec une estimation chiffrée du loyer à envisager. En majorité, les réponses sont en faveur, au rez-de-chaussée, d’un lieu de vie (bar, restaurant avec vente de produits locaux, café avec salon de thé).

D’autres propositions (2 sur 11) portent sur la demande d’un déplacement de l’Ecole de Musique, ou de la création d’une crèche, ou du déplacement de la bibliothèque municipale. Mais ces propositions ne prennent pas en considération le retour sur investissement souhaité. (Dans ces cas là, le Bâtiment serait uniquement consacré à des services municipaux).

Constatant que la majorité des propositions pour le rez-de-chaussée étaient en faveur d’un « lieu de vie » commercial, (bar, brasserie, salon de thé, ou restaurant), nous nous sommes posés la question de savoir qui pouvait présenter des garanties suffisantes pour prétendre à s’engager dans une telle opération commerciale.

Mr Gouirand a demandé à l’assemblée quelles seraient les pièces présentées en garantie, nécessaires à l’élaboration du projet. Un des soucis était d’écarter des personnes velléitaires qui n’auraient pas les reins financiers assez solides pour cela. C’est pourquoi, nous avons émis l’idée que les personnes désireuses de gérer cet établissement commercial, parmi les 12 (11+1) propositions faites à la mairie, devraient dans un deuxième temps communiquer leurs références, leurs garanties professionnelles.

Les propositions faites à la Mairie, nous sont restées anonymes. Les réponses et les renseignements demandés aux postulants, par les services de la Mairie (qui a les coordonnées de ces personnes) seront à remettre au plus tard le 3 juin à midi.

La prochaine réunion, pour la sélection des projets, est fixée au 6 juin, à 19h30, même lieu.
Les propositions documentées seront présentées à la Commission qui retiendra 3 projets.
Les 3 candidats finalistes devront venir se présenter et soutenir leur projet lors de la réunion suivante, devant la Commission qui déterminera le meilleur dossier, à son avis.

La décision finale sera prise par le Conseil Municipal, avant le 14 juillet prochain.
Mr Gouirand remercie tous les participants et lève la séance vers 22 heures.

Projets présentés :


Lire le courrier du rapporteur de la commission de travail aux 12 porteurs de projets sur les demandes de renseignements complémentaires et sur la procédure de sélection du ou des  finalistes. 

(Source : résumé fait le 7 mai, par Denis Ziéglé, pour la Coordination des CIQ de Fuveau.)
En l’absence de compte rendu officiel.

Planning démolition partielle Bâtisse Vitalis :

13 juin 2019:  En retard d’une phase sur le planning prévisionnel (voir ci-dessous), le démontage de la toiture et l’enlèvement des parties amiantées sont terminés. Le démontage des échafaudages est en cours. La phase démolition proprement dite ne devrait plus tarder.

Échafaudages sur la partie à démolir de la bâtisse

Désamiantage : La présence d’amiante étant avéré dans les parties à démolir, normalement une des trois entreprises mandatée pour réaliser les travaux est spécialisé dans le traitement de ces déchets. Par contre, en l’absence d’affichage des entreprises intervenant sur le chantier (les seuls documents affichés sur le chantier sont ceux du permis de construire pour la parking semi-enterré, annulé il y a un mois et la feuille de l’arrêté du permis de démolir), il peut être prudent d’aller consulter le détail du permis de démolir aux services de l’urbanisme pour avoir connaissance des précautions réellement prises au sujet du désamiantage.
Par la suite plusieurs arrêtés municipaux encadrant la procédure de démolition ont été affichés sur les grilles qui sécurisent la « zone chantier ».

Démolition partielle de la « Bâtisse Vitalis » et aprés ?

Bâtisse Vitalis, (ex bar du cours), la partie à conserver

10 avril 2019, après l’annonce de l’abandon du projet de parking semi-enterré, l’équipe municipale reprend l’initiative avec la démolition des annexes de la Bâtisse Vitalis (ancien « Bar du Cours ») annoncée pour le 9 mai 2019, avec l’annonce aux CIQ par un courrier de Mme le Maire (Lire le courrier ) de la création d’une commission pour réfléchir à la destination future, du bâtiment restant une fois rénové, puis avec l’annonce d’une concertation élargie à la population, pour le même motif, au moyen d’un coupon réponse, diffusée par le seul réseaux de la page Facebook « mairie » à retourner avec sa proposition et ses coordonnées…
Suite à la communication municipale sur le sujet, la Coordination des CIQ, dans son rôle, s’est impliqué, faisant oeuvre de concertation et de propositions. Lire le compte rendu de la réunionDémolition des annexes de la Bâtisse Vitalis :
D’après « Info travaux N°4 » de la mairie, « l’entreprise » viendra faire sa mise en place dés la 15 avril 2019, en prévision des travaux de démolition, mais le jeudi 18 il ne se passera rien pour permettre au marché de se tenir sans gène pour la circulation et le stationnement, et le parking restera accessible avec une signalisation spécifique. Début véritable des travaux de démolition le 9 mai.

« Bâtisse Vitalis » dont une partie doit être détruite.

Janvier 2019 : Le chantier doit démarrer au 2ème trimestre et se prolonger jusqu’à la fin 2019 soit pendant 9 mois, au moins. Les travaux commenceront par la démolition partielle de la « Bâtisse Vitalis » (18 et 19ème siècle, classée aux Bâtiments de France), immeuble ayant abrité le « Bar du Cours ».
Prendre connaissance du diagnostic patrimonial complet de la bâtisse en décembre 2016.

Foire « Chèvre et Miel » – Centre Fuveau 2019

Mercredi 8 mai de 9h30 à 18h, centre village, cours Victor Leydet et Boulevard Emile Loubet

Affiche officielle foire 2019

Cette manifestation illustre une volonté de valoriser l’agriculture locale et les bons produits régionaux dans ces deux filières, en proposant chaque année à une vingtaine d’apiculteurs, des éleveurs caprins, des producteurs de fromage de chèvre fermier, des domaines viticoles, des artisans, des fabricants de pains d’épices, pour la plupart extérieurs à la commune, de venir exposer à Fuveau et de montrer leurs productions, leurs élevages et leurs activités.
Ils seront à nouveau au rendez-vous le mercredi 8 mai à l’occasion de la 9ème édition de cet événement gourmand qui accueille chaque année environ 2 000 visiteurs.

 

 

 

(Photo source La Provence)

Miels, fromages, huiles d’olive, vins ou glaces feront les délices des gourmands qui apprécieront également les multiples  animations pédagogiques et ludiques à destination des petits et grands :

  • Travail de la ruche dans l’ Apimobile,
  • Travail autour du miel, avec un un bar à miels et des dégustations,
  • Moulage de fromages, mini conférences sur les chèvres du Rove et le Pastoralisme,
  • Les balades en calèche,
  • Exposition de vielles ruches,
  • Les animaux de la Ferme du Soleil 13,
  • Les animations culinaires du chef cuisinier Fuvelain Maxime Fiacre,
  • Un stand de maquillage et un espace coloriages pour les enfants,
  • L’animation combi-photo volkswagen où vous pourrez venir prendre une photo souvenir qui immortalisera cette belle journée.

Ambiance musicale

Un coin pique-nique sera mis à disposition des visiteurs et un restaurant éphémère de type « Foodtruck » (comme on dit en Provence) sur le thème « Chèvre et Miel » sera proposé par Maxime Fiacre sur le boulevard Loubet.

Restauration sur place possible sur le thème chèvre et miel par les producteurs, avec les commerçants et les restaurateurs du village participants.

 

 

Spectacle « Les Z’Abeilles »

L’aprés midi à 16h, à la salle de la Galerie, la Compagnie Virgule proposera « Les Z’abeilles », nouveau spectacle écolo-burlesque pour jeune public et public familial : Un moment drôle, éducatif, 100% naturel, à polliniser à partir de 4 ans !

« Roger Pain de Mie, Apiculteur loufoque et personnage burlesque, illustre et raconte la vie de l’abeille, son rôle, les dangers qu’elle rencontre et son importance pour l’homme. Dans un décor d’objets de récupération, ce spectacle interactif, agrémenté de chansons et d’instruments insolites offre une réflexion sur la préservation de notre environnement. »
Le spectacle gratuit, entrée libre.
Parkings gratuits, restauration sur place.

Photos Source JSP Photographie

Manifestation labellisée « Vignoble et Découverte » par « Atout France », la Foire » Chèvre et Miel » richement subventionnée par le Pays d’Aix, qui en a établi le cahier des charges, est soutenue par la Métropole, les Apiculteurs de Provence, France bleu, etc… et organisée à Fuveau par l’Office de tourisme.
Cette nouvelle édition aura le label : Marseille Provence Gastronomie 2019 !

Informations complémentaires :
– Apiculteurs de Provence
– Découvrir « Un toit pour les abeilles »
– Découvrir Atout France 
– Découvrir le Label Vignoble et découverte 
– Découvrir les recettes Chèvre et Miel de « Maître Marmiton » 

Voir aussi, c’est d’actualité :

Les chèvres pourraient bien sauver nos forêts, si on le voulait ! Exemple ….

Pourquoi ne pas accueillir en 2019, sur notre commune qui fait plus de 3000 ha, une exploitation d’élevage de chèvres ? L’idée n’est pas nouvelle ….

Dommages « sécheresse 2018 » Quartier & Fuveau –

Dommages aux habitations consécutives à la sécheresse 2018 :

En vue de constituer une demande communale de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, la mairie recueille actuellement les déclarations des habitants du quartier et de Fuveau jusqu’au 15 mai 2019.
Si vous avez constaté des désordres sur votre habitation et considérez qu’elle a subi des dommages, récemment, consécutivement à la sécheresse 2018,  vous êtes invité à en informer la Mairie. Pour cela , il vous convient d’adresser un courrier avant le 15 mai 2019 exposant votre situation et sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographie(s) et indication de la date de constatation d’apparition des fissures,
– Par mail (rsc@mairie-fuveau.com)
– Ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Fuveau – Pôle Réglementation et Services aux Citoyens – 26 Boulevard Emile Loubet – 13710 Fuveau

Ensuite la Commune devra présenter une demande formalisée auprès du Ministre de l’Intérieur.

La prise en charge éventuelle des expertises et des réparations liées à ces dommages, par les assureurs, est conditionnée à l’éventuelle publication préalable d’un arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

Réunion Coordination des CIQ : « Bâtisse Vitalis »

3 mai 2019 : 1ère réunion de la commission de pilotage sur la destination future de la Bâtisse Vitalis. Toutes les offres devraient y être étudiées et un appel à loyer proposé par la suite aux porteurs de projets éventuellement retenus .

29 avril 2019 : La demande d’un 2ème représentant de la Coordination des CIQ dans la commission devant travailler sur la destination future de la Bâtisse Vitalis est refusé par courriel de madame le Maire.

Réunion de la Coordination des Comités d’Intérêt de Quartier de Fuveau sur le devenir de la « Bâtisse Vitalis » et la désignation
d’un représentant à la Commission municipale
Compte-rendu 

Date : Le 17 avril 2019    –  18h30 –   Lieu :  chez Mr Gérard Pellerin   –


Présents :
Mesdames : Frédérique Franco (CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire), Francine Nanni (CIQ Les Planes),
Messieurs : Jean-Luc Arvieu (CIQ St François), Claude Féréoux (CIQ La Barque), Alain Pèlegrin (CIQ Soleil Levant), Gérard Pellerin (CIQ St Michel), Bernard Targowla (CIQ Les Vieux Quartiers), Denis Ziéglé (CIQ Fuveau-Ouest).

Objet : Propositions de la Coordination des CIQ de Fuveau sur le devenir de la « Bâtisse Vitalis » appelé également Immeuble dit « Café du Cours ».


Introduction :
Lors de la réunion publique du 2 avril dernier, dans les locaux de la Mairie, la municipalité a annoncé l’abandon du projet de construction d’un parking semi-enterré, à la place du parking actuel du Jeux de Boules.
Ce projet verra tout de même la démolition partielle de la « Batisse Vitalis ».
Madame le Maire, dans son courrier du 10 avril dernier propose la création dune commission chargée de donner des propositions au Conseil Municipal sur la destination future de la « Bâtisse Vitalis ».
Selon ce courrier, un représentant de la Fédération des CIQ siège à cette commission.


Mr Arvieu fait remarquer le terme impropre qui a été employé :  « Fédération ». En effet, la Fédération des CIQ de Fuveau a été dissoute il y a longtemps.
Un courrier sera adressé à Mme le Maire, pour corriger cette erreur.
Ce sera donc un représentant de la Coordination des CIQ de Fuveau qui siégera.

Mr Pèlegrin rappelle qu’une réunion ayant pour thème « le parking du Jeux de Boules » avait eu lieu le 19 décembre 2019, réunissant :
Mme le Maire, Mr Gouirand, Mme Vic-Massol, pour la Mairie,
Mme Colé, Mme Franco, Mr Pèlegrin, Mme Tevonian pour le CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire.
Des interrogations se posent, suite à la modification du projet.

Nature du parking :

L’ensemble des CIQ se demande quelle sera la nature du parking. Il est précisé, dans le flyer « Info Travaux Fuveau » d ‘avril 2019, que ce parking serait aérien.
Il existe 3 types de parkings : enterré, de surface, aérien (c’est à dire à étages).
Ce point sera à éclaircir, quant à la nature de cette réalisation.

Démolition :

Quelles sont les parties destinées à être démolies ? Il semblerait que seuls les quatre murs d’origine seraient conservés. La surface restante représenterait environ 400 à 500 m2.

Dans quel état sera cette bâtisse  après une démolition risquée ?

Appels à projets :

La Mairie demande aux Fuvelains des propositions de projet, par l’intermédiaire d’un coupon-réponse à remettre avant le 26 avril prochain.

Ces propositions seront transmises à la Commission, qui, après les avoir étudiées, rendra ses conclusions  au Conseil Municipal, qui statuera.

Devenir du bâtiment :

Le devenir de ce bâtiment pourra répondre à :

  • attirer du monde au centre ville, avec un projet « locomotive ».
  • pallier à un manque existant, (il n’y a pas à Fuveau de…………..),
  • pallier à un manque conjoncturel. (le…………..est trop petit, et pourrait être déplacé).

Ce bâtiment pourrait être :

  • à usage unique, (une seule destination prévue),
  • à usage polyvalent, (destinations différentes selon les heures de la journée),
  • à usage différencié (chaque niveau ayant son utilisation propre).

Il est à noter que le parking répond à deux utilisations différentes :

  • avant 18 heures : stationnement ponctuel, pour achats, visites etc.
  • après 18 heures : pour riverains.

et que cela peut avoir une incidence sur le devenir de cette bâtisse.

Propositions :

Il a été unanimement admis que les CIQ se devaient d’avoir une réponse unique à cette problématique. Ce bâtiment devra évidemment répondre aux normes « accueil du public ».

Il est donc proposé :
La cave : Espace de rangement pour le matériel utilisé lors de manifestations festives sur la place.

Plan Bâtisse Vitalis cave

Le rez-de-chaussée : Une brasserie- bar-restaurant « moderne » avec vente de produits du terroir (en tous cas un local commercial).

Plan Bâtisse Vitalis rez-de-chaussée

Le 1er étage : Une « Maison du Bel Age », lieu de rencontres et d’aide aux personnes âgées, lieu financé par le Conseil Départemental,

Plan Bâtisse Vitalis 1er étage

Le 2ème étage : Associations, et culture. Lieu d’activités attirant les jeunes. Un musée ? compte-tenu des documents que possède la Ville de Fuveau.

Plan Bâtisse Vitalis 2ème étage

Représentation à la Commission :

Il  sera demandé à la Mairie que deux représentants des CIQ soient présents à la commission. (Mr Pèlegrin et Mr Ziéglé).
Si un refus était prononcé, Mr Alain Pèlegrin siégera, Mr Ziéglé étant suppléant.
Mr Pèlegrin résume les décisions prises, et le secrétaire de séance, Mr Ziéglé, rédigera le compte-rendu, qui sera envoyé aux participants.

L’objet de la réunion étant respecté, la séance est levée à 20 heures.
(Sources : Compte-rendu rédigé par Denis Ziéglé)

En complément :

Prendre connaissance du Diagnostic Patrimonial effectué par l’ architecte du Patrimoine pour tout savoir sur la Bâtisse Vitalis.

C.R. Conseils Municipaux 2019

Les informations et décisions qui ont des incidences sur notre quartier :

Conseil Municipal du 29 janvier 2019 :
  • Vote des taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières – année 2019.

Comme annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 20 décembre 2018, les taux d’imposition communaux resteront stables pour l’année 2019. Taux (Votés par le Conseil):  Taxe d’habitation 19,50 %, Taxe foncière bâtie 21,02 %, Taxe foncière non bâtie 37,00 %
Commentaire CIQ : Le pourcentage du taux d’imposition de la taxe foncière n’a pas augmenté à Fuveau depuis l’an 2000. Par contre il peut être constaté par tout un chacun que la base taxable pour l’impôt foncier, sur lequel s’applique ce pourcentage à augmenté elle, de plus de 20 % en 10 ans entre 2008 et 2018. Ceci a pour eu pour conséquence de provoquer une augmentation non négligeable de la taxe foncière dans notre quartier ces dernières années.
– A prévoir la Taxe GEMAPI en plus en 2019
– Prendre connaissance du PowerPoint/présentation du budget primitif 2019 pour se faire son opinion des finances de la commune.

  • En Marge de L’adoption du budget primitif  de la Commune – Exercice 2019

Il a été dit que « la Métropole a un plan stratégique sur 4 à 5 ans qui va obliger des communes à avoir des objectifs de constructions de logements neufs libres (privés) ou de constructions de logements locatifs sociaux. Prochainement, en Conférence du Conseil de Territoire, et après de la Métropole, les élus auront à se prononcer sur ces objectifs qui sont déclinés commune par commune. Donc Fuveau, dans les trois mois qui viennent, saura à combien il faut qu’elle s’engage à faire des logements pour respecter ce PLH qui s’impose au PLUi que va faire le CT2. »
Commentaire CIQ : L’urbanisation à marches forcées a de fortes chances de se poursuivre dans notre voisinage.
– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Conseil Municipal du 25 mars 2019 : 
  • Acquisition par la commune de la parcelle BM 92 quartier Saint-Francet, secteur Cros du Pont
Parcelles BM 92, 88, 87,158 quartier Saint-Francet

Il est voté par le conseil municipal, l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BM 92, quartier St-Francet, dans le secteur du Cros du Pont au dessus du chemin de Saint-François, d’une superficie de 4046 m² au prix de 100 000€.
Cette acquisition est justifié par les élus, par le fait que la commune est déjà propriétaire des parcelles mitoyennes BM 88, BM 87 et de la parcelle 158 (emplacement réservé, bassin de rétention zone AUH2) et qu’elle se trouve dans leur continuité.
L’ensemble se situe dans un zonage AUH2 qui avait fait, il y a longtemps, l’objet d’un projet de lotissement.

En vert ébauche d’un futur parc « Vallon Cros du Pont »

Il est annoncé que cette réserve foncière, baptisée « Vallon du Cros du Pont » sera utilisée, non pas pour un lotissement mais pour réaliser un parc. (Voir la carte).
Commentaire CIQ : Ceci est plutôt une excellente nouvelle, en bordure d’une zone (NL) non constructible .

 

 

  • Verbalisation et taxation pour non enlèvement et dépôts sauvages des déchets

Les services techniques et la police municipale ayant constaté des abandons réguliers et de plus en plus nombreux sur certains secteurs de la commune,  Il est donc voté la mise en place d’une facturation pour les dépôts sauvages de déchets de tous ordres suivant la grille ci-dessous, indépendamment et en plus de la verbalisation qui est une action pénale.

Commentaire CIQ :
– Cette grille s’apparente à une liste à la « Prévert ». Avec un tel barème, combien cela va coûter pour se débarrasser d’un four ou d’un aspirateur balai ?
– Plus sérieusement, ceci met en evidence l’insuccès des services de la Métropole qui en ont la compétence (avec leurs ambassadeurs de tri), et de la commune aussi, à éduquer au tri et sensibiliser la population aux incivilités en faisant acte de pédagogie. Il a même été essayé de déléguer cette tache aux CIQ, lors de plusieurs réunions tripartites.
–  Avant de punir la population, il serait important de s’assurer que le CT2 soit d’abord irréprochable dans sa gestion des déchets et son action au service du public : choix emplacement des Point d’Apports volontaires, nombre de P.A.V., désignation des containers, communication, etc…
Les CIQ avaient fait la proposition pour lutter contre l’incivilité journalière sur les P.A.V. , d’installer une vidéosurveillance, incitative…Cela n’a pas été retenu, alors qu’au moment ou la fibre va être installé sur la commune, c’était l’occasion de le faire avec un coût minimum.
– Une fois de plus c’est la logique punitive, négative, qui prime, aucune action incitative n’est proposée aux habitants.
– Et même si c’est vraiment un grille punitive qu’il faut mettre en place, pourquoi ne pas avoir prévu une tarification  au forfait qui permettrait d’établir un barème progressif ( 1ère fois, 2ième, etc, …), qui pourrait être distinctif entre des Fuvelains et des non Fuvelains (qui ne payent pas d’impôts sur la commune), entre des particuliers et des professionnels, etc…. ?

A l’occasion de ce vote les Elus de la minorité ont proposé les dossiers/rapports suivants à la consultation, comme source d’information, montrant comment le problème est analysé et traité ailleurs :
– ZEROWASTE France
– ADEME Caractérisation de la Problématique des déchets sauvages 2019

  • Dénomination d’une nouvelle voie – Quartier Cros du Pont –
    « IMPASSE DE LA FERME »

La Commune a été sollicitée par les riverains (3 propriétaires), de l’impasse située quartier
Cros du Pont, débouchant sur la RD 56E, et desservant quatre habitations et qui, à ce jour, n’a pas de dénomination.
Les riverains de cette impasse ont souhaité la nommer : « Impasse de la Ferme » pour des
raisons pratiques (acheminement des colis, accès des visiteurs). cette proposition a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 25 mars 2019

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage sur l’ensemble de la commune au 10 12 2018Voir le document