Archives de catégorie : Les CIQ de Fuveau

Activités de la coordination des CIQ de fuveau

Vœux 2020 de la Confédération des CIQ

Présentation des vœux 2020 de la Confédération des CIQ
de Marseille et des environs.

Vendredi 17 Janvier 2020, trois CIQ de Fuveau ont assisté aux « Vœux » de la Confédération des CIQ au Salon d’Honneur de l’Hôtel du Département à Marseille.

Les représentants des CIQ de Fuveau et de La Ciotat

Mr Alain Pelegrin Président du CIQ « Soleil Levant », Mr Denis Ziegle Président du CIQ « Fuveau Ouest » et pour représenter le CIQ « Saint François » Joseph Catania le Trésorier.

Devant un parterre d’élus, de représentants de l’état et des représentants des CIQ de la Métropole, un concert très applaudi des « Petits Violons des Calanques » (élèves de l’école des calanques à la Cayolle, orchestre constitué à l’initiative du CIQ Hauts de Mazargues La Cayolle et  Nicole Bonfils, la présidente du CIQ) a été offert suivi du discours de Monsieur Jean-Marc Chapus Président de la Confédération des CIQ de Marseille et des Communes environnantes.

L’orchestre des « Petits Violons des Calanques »

Points d’orgue du discours :

« À certains CIQ qui demandent : mais que fait la Confédération ? J’ai envie de répondre en plagiant John Fitzgerald Kennedy « Chers CIQ, ne vous demandez pas ce que la Confédération peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour la Confédération ».

Jean-Marc Chapus président de la Confédération des CIQ.

Et de terminer :

« Pour finir cette nouvelle année, je vous souhaite d’oser, osez réaliser vos rêves, osez concrétiser vos projets, osez profiter de votre bonheur, osez apprécier l’amour que l’on vous donne, osez avoir tout le succès que vous méritez. Tout cela est en vous, il ne vous reste qu’à oser.
Bonne et heureuse année 2020, santé, joie, bonheur et amitié. »

Responsables de CIQ Fédération EST

Conseil « Police de Sécurité au Quotidien »

Nous demandions cela depuis 2 ans aux Elus, mais sans résultat.
Le CIQ Saint-Francois était invité à participer, le 13 décembre 2019, au conseil semestriel de la Police de Sécurité au Quotidien (PSQ) organisé en Mairie du Tholonet, par le chef d’escadron de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Aix en Provence. Ce conseil était consacré au secteur Sainte-Victoire ce qui inclut Fuveau et notre quartier.
Cette démarche fait de nous des interlocuteurs reconnus compétents par les autorités de gendarmerie pour traiter des problèmes de sécurité concernant les habitants du quartier.

Compte Rendu de la Réunion du 13 décembre :

Participation des représentants des CIQ de Fuveau
au conseil de sécurité PSQ
(Police de Sécurité au Quotidien)


Le THOLONET le 13 décembre 2019
La séance débute à 9H45

Suite aux différents contacts, via la Confédération des C.I.Q. avec le Préfet de Police Mr Olivier MAZIERES dans le courant du 1er semestre 2019 et suite à la dernière réunion qui s’est tenue le 22 novembre 2019 au siège de la Gendarmerie en Provence, à Marseille, en présence du Président de la Fédération Est des CIQ, Mr MICHEL Jean-Pierre et de son Vice-Président Mr PELEGRIN Alain, avec le chef d’Escadron Mr GRANDIN Fabrice. Les C.I.Q de FUVEAU et ROUSSET ont pu finalement être invités pour une réunion semestrielle par le chef d’escadron de la compagnie d’Aix en Provence, Mr LEPRINCE Albin.

Ce conseil de sécurité PSQ du secteur Sainte-Victoire, qui englobe les communes de Trets, Châteauneuf le Rouge, Beaurecueil, Saint antonin, Le Tholonet et notamment les communes de Rousset et de Fuveau, s’est tenue à la mairie du THOLONET, salle de l’Ours, le Vendredi 13 décembre à 09H00, en présence de 25 participants.

Réunion sous la présidence de Mr Alain BOISSEAU, chef du cabinet et de la sécurité de la sous-préfecture d’Aix en Provence, représentant le Préfet de police des Bouches du Rhône : alain.boisseau@bouches-du-rhone.gouv.fr

Et en présence des personnes suivantes :

Pour la Gendarmerie :
– Chef d’escadron Albin LEPRINCE (EMS2D CESG EOGN), commandant la compagnie de gendarmerie départementale d’Aix-en-Provence, 04 42 38 87 50 –
06 14 29 99 39. albin.leprince@gendarmerie.interieur.gouv.fr
– Major Mireille ROSE MAJ (BTA ROUSSET) commandant de la gendarmerie de Rousset : mireille.rose@gendarmerie.interieur.gouv.fr,
– Mr MAISTO André ADC (BTA ROUSSET) : andre.maisto@gendarmerie.interieur.gouv.fr,
– Mme MARROU Magali ADC (BTA AIX-EN-PROVENCE) magali.marrou@gendarmerie.interieur.gouv.fr,
– Mr GOUNINE Benoît CNE : benoit.gounine@gendarmerie.interieur.gouv.fr,

Pour FUVEAU :
– Madame le Maire Mme Hélène LHEN,
– Mr Denis BEN BELGACEM – Directeur du pôle réglementation de Fuveau

Représentants les CIQ : Mr Claude FEREOUX – LA BARQUE / Mr Jean-Pierre DUBOIS et ARVIEU Jean-Luc  – SAINT-FRANCOIS / Mr Denis ZIEGLE- FUVEAU-OUEST / Mme CHALIER et Mr Alain PELEGRIN – SOLEIL LEVANT /

Autres participants :
– L’élu en charge de la sécurité de la Mairie du Tholonet
– Deux représentants de la société du Canal de Provence,
– La principale du collège de TRETS, Mme Sophie Cassar
– Des représentants des Polices municipales de plusieurs Communes du secteur

La réunion est animée conjointement par Alain Boisseau Chef de cabinet du Sous-Préfet et par le commandant de gendarmerie Albin Leprince.

Préambule (Albin Leprince) :
Depuis 2018, la gendarmerie nationale, sous l’égide de l’autorité
administrative et de concert avec les élus, organise à intervalles
réguliers des rencontres dédiées à la Police de Sécurité au Quotidien,
politique publique dont l’objectif est d’améliorer la prévention et la
lutte contre la délinquance à travers une démarche participative centrée
sur le contact avec l’ensemble des partenaires institutionnels et privés
amenés à échanger avec la gendarmerie dans le cadre de son action de
terrain.

Une fois par semestre à l’échelle d’un bassin de vie – en l’occurrence le
secteur de la Sainte-Victoire pour ce qui concerne vos implantations –
Avec un peu de retard, nous venons d’identifier les comités d’intérêt de
quartier comme structures partenariales complémentaires – à l’instar des
CLSPD pour les communes qui en sont dotées. Intéressés à la démarche
qualité des services publics dans vos implantations respectives, vos
comités sont des interlocuteurs utiles et appréciés dans le cadre de
nos conseils de sécurité.

La compagnie de Gendarmerie d’Aix en Provence est divisée en 3 secteurs ou unités de mode d’actions :

  • Celui de Sainte-Victoire avec notamment Fuveau, Rousset et Trets…
  • Celui de Gardanne, Bouc Bel Air…
  • Celui du nord de la Durance…

Mr le Chef d’escadron LEPRINCE Albin et le chef de cabinet de la sous-préfecture d’Aix, Mr Alain BOISSEAU prennent la parole à tour de rôle :
Le but de ces réunions est notamment d’être à l’écoute des citoyens à travers les différentes instances et notamment les C.I.Q.

1  / Un point statistique est fait pour le secteur d’Aix dans son ensemble Il est constaté :

Année 2018 : Cambriolages – 25% en moyenne par rapport à 2017 dans le secteur
Année 2019 : 129 cambriolages déclarés jusqu’au début décembre 2019
Vols de voitures : – 15% AIX / + 3% TRETS / + 9% ROUSSET- FUVEAU

La délinquance est souvent en provenance de Marseille et encore plus souvent des Pays de l’EST. L’un des problèmes est que les adresses des délinquants ne sont pas fixes et qu’il est donc difficile de les appréhender. De plus la proportion des mineurs est importante, les butins (bijou, or, numéraires) rapidement écoulés d’où peu d’affaires résolues.
L’accent est mis sur la recherche du flagrant délit pour les appréhender avec des preuves et déboucher sur des sanctions pénales !

2 / Atteintes aux personnes

Les atteintes aux personnes sont en augmentation. Avec le Grenelle liés aux violences conjugales, de nets progrès ont été faits et seront poursuivis.

De plus en plus de personnes violentées portent plaintes. Il s’agit globalement de violences non crapuleuses, donc intraconjugales ou familiales. Violence d’’un conjoint violent avec éviction de domicile. 

Une réunion s’est tenue le 28 novembre dernier sur ce thème en présence de Mme la Ministre SCHIAPPA. Une convention a été signée avec le Parquet pour que chaque dossier lui soit remonté, afin qu’elle puisse les suivre. Elle a indiqué aussi que pour chaque déclaration de violence il y aura une garde à vue, comme l’indique les règles de l’article 40.

Les gendarmes ont pour instruction de donner suite systématiquement à tout signalement, indépendamment de l’enregistrement des déclarations sur les mains courantes.
Il est fait remarquer que l’alcool est un facteur aggravant.
Constat actuel malgré ce dispositif : Féminicides, 140 femmes tuées par un conjoint en 2019.
Deux associations sont spécialisées pour ces violences dont SOS femmes 13.
Depuis décembre 2019 un bracelet peut être placé sur un suspect. 

3 / Vols et Cambriolages

De façon générale, une recrudescence des vols est constatée régulièrement en période de fêtes. Le commandant de gendarmerie met en évidence et décrit toutes les actions des forces de police concernées pour faire acte de présence sur la voie publique et le moyens mis en œuvre. Il précise que la gendarmerie est vigilante et multiplie les rondes. Par exemple, la garde républicaine à cheval se déploiera sur Marseille. Il y aura en plus le concours de la brigade de recherche si la production de délits le nécessite. Des rondes avec véhicules banalisés sont aussi mis en place, en renfort.

Rappel de précaution : Ne pas se faire livrer de colis à domicile (repérage cambriolage), ni en boîtes aux lettres (vols dans les boîtes aux lettres), mais préférer le point-relais (mais c’est plus cher) !

4 / La Vidéo Protection

Plusieurs questions sont posées par le CIQ Soleil Levant sur la mise en place de vidéo protection et sur son efficacité.

*Réponse de la gendarmerie : Il nous est confirmé que suite à l’équipement de secteurs en vidéo surveillance, les caméras ont un rôle dissuasif en général et aussi par rapport aux incivilités à proximité des PAV (l’exemple de Bouc Bel Air est cité).
Dans certains cas les caméras ont permis la résolution de méfaits (possibilité de lire les plaques des véhicules la nuit).

Nous sommes informés, qu’il existe deux militaires spécialisés, formés tout spécialement pour le volet technique qui sont à la disposition des communes : Notamment l’adjudant CLERC. Les Mairies qui le souhaitent peuvent faire appel à eux pour des conseils en la matière, et en particulier pour le choix des points d’implantation des caméras.

Mr Denis Ben Belgacem fait un point sur la situation de Fuveau en matière de Vidéo Protection.

il nous indique que la Commune est équipée de 41 cameras à ce jour. C’est, semble-t-il, le prestataire qui fournit les caméras, qui prodigue les conseils. C’est un investissement coûteux à l’achat entre 1000 € et 4000 € par caméra suivant les modèles, mais aussi à l’entretien et au suivi (visionnage). Le matériel devient rapidement obsolète (tous les 5 ans). Les générations précédentes ont une autonomie de 3 jours, tandis que la nouvelle génération peut aller jusqu’à 10 jours d’autonomie.
La Commune de Fuveau va s’équiper d’un tout nouveau modèle (à 360°) qui sera installé devant la Mairie et de deux caméras dites « panoramiques », l’une au skate-parc, l’autre au City Park.

Mr Alain BOISSEAU, complète et conclu le sujet en indiquant que, bien sûr, il faut l’accord du Préfet pour installer des caméras et communique l’information aux participants selon laquelle, il existe une petite enveloppe financière peut aussi aider les Mairies développer la vidéo protection.

*Avis de la Gendarmerie : La mise en place des caméras de vidéo-protection doit :
– permettre de rassurer les habitants connaissant l’existence de ce dispositif préventif,
– permettre à la gendarmerie d’obtenir des éléments pouvant orienter ses investigations,
– permettre d’empêcher par leur présence que certaines personnes soient tentées de commettre des délits.
Pour finir, la mise en place d’un tel dispositif n’est nullement destiné à épier la population.
Ceci n’a qu’un but bien déterminé, à savoir, préserver la tranquillité de tous.

Mme le Maire de Fuveau fait savoir de son côté que la mairie a diffusé un flyer avec des conseils aux habitants pour se prémunir des cambriolages.   

5 / Tour de table des autres préoccupations des CIQ

Plusieurs personnes prennent la parole, pour demander des précisions sur les sujets traités. Puis les CIQ de Fuveau reviennent sur les sujets suivants :

  • Claude Féréoux pose Le problème de la vitesse à la Barque et le transport de marchandises dangereuses en camion qui traversent la barque. Mr Alain BOISSEAU conseille de lui adresser un courrier.
  • Les problèmes de nuisances (sonores et autres) posés par le restaurant «Le Domaine de Fuveau» cet été sont abordés :

Les CIQ (St-François et Fuveau Ouest) remercient Mme le Maire pour son courrier de soutien et Mr Alain BOISSEAU pour le traitement du dossier et l’arrêté pris par mesure de précaution qui envoie un signal fort d’avertissement à l’établissement.

Les CIQ posent la question de savoir quoi faire en cas de récidive l’été prochain ?

Réponse du chef du cabinet et de la sécurité : Il leur est conseillé pour la saison prochaine de faire intervenir la police municipale (en journée) et si les nuisances continuent les amendes seront lourdes, compte tenu des incidents passés.
Si la gendarmerie intervient sur un tapage nocturne à partir de 23h30, elle fait arrêter la musique immédiatement.
S’il y a récidive sur des faits déjà constatés l’été dernier, au premier constat de gendarmerie, dans un délai administratif légal de 15 jours obligatoire, la Préfecture Police peut procéder à la fermeture y compris définitive de l’établissement.

  • Risques de cambriolages pour les fêtes et en début d’année prochaine :

Le CIQ St-François demande si des patrouilles supplémentaires sont prévus sur la Commune de Fuveau pour les Fêtes de fin d’Année ?
Il lui est répondu que des rondes de surveillance par les patrouilles sont prévues pour sécuriser les abords des commerces à la nuit tombée.

Le CIQ St-François pose la même question pour le début de l’an prochain (janvier-février), compte tenu de la recrudescence des cambriolages constatés l’an passé à pareille époque sur la commune ?
Il lui est répondu que la gendarmerie a prévu de faire preuve d’un regain de vigilance.

  • Dépôt de plaintes :

La question est posé par le CIQ Fuveau Ouest, de savoir à quelle gendarmerie, les Fuvelains doivent-ils se rendre, s’il doivent déposer une plainte ?
Réponse de l’adjudant chef, gendarmerie de Rousset : Il est possible de déposer plainte à Gréasque (le plus prés), Gardanne, Rousset, Trets, mais Fuveau dépend de la gendarmerie de Rousset et la plainte sera au final transférée à Rousset, d’ou un délais plus long pour le traitement du dossier. Il vaut mieux donc déposer sa plainte directement à la gendarmerie de Rousset.

6 / Autres sujets abordés par les autres participants

Mme La principale du collège de Trets : Elle remercie et félicite la gendarmerie pour leur coopération, indiquant que les problèmes apparus l’année précédente aux abords du collège ont été solutionné.
Il est fait remarquer que la gendarmerie dispose d’une équipe cynophile, qu’il est possible de faire intervenir sur demande, dans les établissements scolaires y compris à titre pédagogique et préventif. Ces actions obtiennent de très bons résultats en termes de dissuasion.

– Société du Canal de Provence : Sont évoqués les problèmes des personnes qui tombent dans le canal et qui (ou leur famille) se retournent ensuite contre la Ste du Canal, ainsi que les personnes qui s’y noient (suicides, autres motifs), les moyens mis en œuvre et les enquêtes qui en découlent. 

La séance est levée vers 11H45

Compte Rendu Collectif réalisé en collaboration avec le CIQ Soleil Levant et le CIQ Fuveau Ouest.
Remerciements à Alain Pélegrin, Denis Ziégle et Jean-Pierre Dubois

Une partie des participants, Salle de l’ours, Mairie du Tholonet 13 décembre 2019

Réunion Annuelle de la Coordination des CIQ de Fuveau 2019

Elle s’est tenue le 04 octobre 2019 –  de 18 h à 21 H – Maison des Associations, en présence de sept CIQ présents ou représentés.

Résumé des principaux thèmes abordés

1) Nouveau CIQ, le CIQ « LAFOUX les Rajols » :
Ce C.I.Q. a été effectivement créé avant l’été 2019, et déclaré en Préfecture
Mr Alain Pelegrin qui a déjà rencontré son Président Mr CREUS David propose que la Coordination des CIQ le rencontre.

2) Réactivation du CIQ Sainte-Victoire :
Ce CIQ est en sommeil depuis trois ans (Pas de mise à jour des documents officiels en
Préfecture, Pas d’A.G., pas de participation à aucune réunion).
Sa présidente, Mme Amphoux ayant exprimé le vœu de dissoudre cette association.
Les deux émissaires de la coordination des CIQ, ont proposé à l’ancien président leur aide pour une distribution de flyers qui pourrait être faite, et une Assemblée Générale réunissant des habitants du quartier qui pourrait avoir lieu au printemps.
Si vraiment il n’y avait pas de possibilité pour cette réactivation, il a été évoqué la
possibilité de fusionner ce quartier avec un CIQ limitrophe comme le CIQ St François,
par exemple.

Le stand des CIQ

3) Compte Rendu du Stand au Forum des Associations le 7 septembre dernier :
On aura noté beaucoup de monde dans les allées du Forum, en dépit de son
déménagement dans la cours de l’école du 14 juillet. De nombreux bénévoles des CIQ
(11 au total) ont participé à cet événement pour animer le stand tout au long de la
journée (Mention particulière au CIQ Saint-François).
La banderole prêtée par le CIQ Saint-François pour décorer le stand semble non
adaptée à représenter l’ensemble des CIQ. Il est donc envisagé d’en faire imprimer une
spécifique.

4) La Cavalcade de la Saint-Eloi :
La participation à cette manifestation avait été proposée à toutes les associations de
Fuveau. A savoir, réaliser un char, aux couleurs de l’association, et défiler dans le
village. Les CIQ ont décliné cette proposition et n’ont pas participé cette année pour
différentes raisons. L’année prochaine ? La porte n’est pas fermée.

5) Sécheresse et grêle ; procédure à suivre pour le dédommagement des dégâts
Sécheresses : L’arrêté d’état de catastrophe naturelle étant paru le 9 août 2019, les
déclarations de dégâts dus à la sécheresse étaient à transmettre aux assurances avant
le 19 août 2019 (délais de 10 jours à partir de la publication au journal officiel). Mais
de nombreux habitants étaient en congé à cette période avec le week-end du 15 août
au milieu en plus.
L’information avait été donnée sur le site web du CIQ Saint-François, et sur les
panneaux lumineux municipaux, par le service Communication de la Mairie. Et/ou
certains, comme le CIQ Soleil Levant ont informé par email leurs adhérents.
Grêle : Les dégâts ne sont pas considérés comme catastrophe naturelle, mais sont pris
en charge par les assurances sur présentation d’une attestation météo validée par la
Mairie. Le document est téléchargeable sur le .site de la Mairie

6) Brûlage des déchets verts issus d’opérations de débroussaillement :
Interdits de façon générale pour les particuliers, ils sont en réalité autorisés du 1er
octobre au 31 mai, dans des conditions bien précises, grâce à l’imprimé communal crée
le 27 février 2018.
Une déclaration préalable de brûlage des végétaux issus des OLD (Obligation Légale de
Débroussaillement) est à effectuer auprès des Services municipaux.
Trouvant cette possibilité pratique, il est proposé de la faire figurer sur le site des CIQ.
Cependant il n’est pas certain que ce soit l’idéal pour la couche d’ozone et le
réchauffement climatique. La transformation en broyat, le compostage ou le dépôt en
déchetterie des déchets verts sont beaucoup mieux appropriés pour respecter la
qualité de l’air.

Le dimanche, Avenue Alexandre Philip, coté avenue Maréchal Leclerc

7) Présence avéré de rongeurs indélicats aux abords des containers et dans les
jardins :
On déplore le fait que les containers à ordures restent trop souvent remplis, en
particulier le week-end, et que les déchets ménagers entreposés près des containers,
attirent les rats dans le village et dans les quartiers environnants (Chemin de masse,
Avenue Alexandre Philip, secteur des bassins, quartier Saint-Michel et vers le Vallat).

Rongeur indélicat qui se promène à l’extérieur du piège

Récemment les Services Techniques, alertés par une habitante, sont venus sur place,
évaluer la situation, sans que ce soit suivi d’action. Depuis la plaignante a installé des
pièges qui s’avèrent inefficaces et tenté de prendre des photos des rongeurs pour
appuyer sa demande. Mais celles réalisées sont floues. Tandis que les témoignages se
multiplient, si un dossier peut être constitué, il sera transmis aux Services Techniques
avec une nouvelle demande d’intervention.

8) Invitation de L’Association « Fuveau Demain » à rencontrer les CIQ :
Cette association issue d’élus de la minorité municipale présentera une liste de
candidats aux élections municipales de mars 2020.
Elle a exprimé récemment le souhait auprès d’un représentant de la coordination de
rencontrer les CIQ de Fuveau, rencontres dont les modalités restaient à préciser.
Les responsables de l’association « Fuveau Demain » affichent par avance une
transparence de ses intentions et des réponses apportées.
Après avoir réfléchi collectivement à cette question, il est proposé comme
solution de collecter un panel de questions à poser aux différentes listes candidates à
cette élection.

Document original signé le 29 février 2016, insuffisamment respectée

9) Retour sur les relations Mairie/CIQ :
La Charte signée par les CIQ en 2016 encadre les relations entre les CIQ et la Mairie. Il
est à déplorer que ces relations sont problématiques. Les CIQ de Fuveau réitèrent le
souhait de voir la Charte Mairie/CIQ, mieux respectée. Il faudra éventuellement
envisager de mettre en avant le schéma suivant avec la future équipe municipale :
 Information,
 Consultation,
 Concertation,
 Co-Construction dans la mesure du possible, car dans ce cas il y a une
responsabilité commune !
L’idée d’un budget participatif qui existe déjà dans d’autres communes est exposée.
Il s’agit d’une réserve budgétaire faite par la Mairie et allouée à des projets dit
prioritaires émis par des CIQ d’une commune. Alain Pèlegrin propose également que
la Mairie crée un conseil de participation citoyenne. Ce Conseil pourrait répondre à des
questions que se pose la Mairie sur le bien être des habitants (mobilité, urbanisme,
déchets, voirie etc…) mais aussi étudier et proposer des sujets, les présenter afin qu’ils
puissent être pris en charge par la Mairie. Bien sûr, ces dossiers seraient en relation et
conformes avec les statuts et l’éthique des C.I.Q.

Le compteur controversé

10) Déploiement du Compteur électrique « Linky » :
Certaines communes ont pris une décision unilatérale de refus d’installation des
compteurs Linky pour protéger leurs administrés.
A Fuveau Le CIQ Saint-François avait demandé par écrit à la Mairie sa position sur ces
installations. Pour réponse officielle la Mairie s’est retranché derrière le discours
d’Enédis sans exprimer de position propre.
Le sujet est vaste, et l’on entend tout et son contraire, alors que le distributeur
d’électricité n’est toujours pas en mesure d’apporter des garanties suffisantes en terme
de santé publique, comme de satisfaction des usagers. Par contre Enédis fait circuler
les menaces suivantes :
– En cas de refus, le relevé du compteur serait plus cher
– le compteur Linky serait payant si le compteur actuel tombe en panne.
A charge, Il faut noter une dangerosité de la 5G, le fait que des personnes sont électrosensibles à ces compteurs, un numéro de Point de Livraison facilement accessible,
pouvant faire courir un risque à l’usager. Le débat n’est pas clos.
Les compteurs Linky devraient être installés en 2020 sur l’ensemble de la commune
(déjà installés dans le secteur de Saint-Charles).

Plan du contournement de la Barque

11) Contournement du Hameau de La Barque :
Mr Féréoux, Vice- président du CIQ « La Barque », expose l’avancée du dossier.
Des sondages pour la mise en place de piliers de pont sont réalisés dans la zone du
Pont de Bachasson, et des Bastidons.
La première tranche de travaux concernera le rond-point de Bachasson (entrée de
l’autoroute A8), la deuxième tranche, une voie d’accès aux riverains, parallèle à la CD6,
entre La Barque et le Chemin du Hameau des Lagiers.
La fin des travaux de ce contournement a été annoncée pour 2023 par la Préfecture.
Deux réunions entre les aménageurs et les habitants ont eu lieu, l’une pour la
réhabilitation du quartier, l’autre pour des précisions quant aux travaux en cours.
Le changement d’implantation de la station essence de La Barque, qui réalise le plus
gros chiffre d’affaire du département, est hors sujet actuellement.
Concernant la ZAC de la Barque, tous les lots sont vendus. Cette ZAC vient d’être
dissoute lors du conseil municipal 23 septembre 2019 et devient publique. Sur la partie
encore libre le long de la CD 6, un projet de construction de bureaux est à l’étude
(permis de construire à l’instruction par les services de l’urbanisme).

Platane marqué pour l’abattage

12) Travaux du parking du Jeu de Boules :
Mme Colé, présidente du CIQ « Jeu de Boules Sainte-Victoire », se plaint de n’être pas
tenue au courant des travaux en cours, contrairement à ce qui avait été convenu avec
la mairie.
Les habitants regrettent cet état de fait, car voulant exprimer leur souhait de voir les
nuisances sonores (tôle métallique sur tranchée) ou atmosphériques (poussières)
nettement diminuées.
La Coordination des CIQ se charge de faire un courrier à la Mairie pour la tenue d’une
réunion d’information.
Des platanes ont été abattus dans cette zone, et le CIQ concerné n’a pas été mis au
courant.
La question se pose de savoir si ces arbres avaient une maladie, ou si le tissu racinaire
avait été endommagé par les travaux, nécessitant leur abattage.
Le rapport phytosanitaire, élaboré à la demande de la Mairie, préconise des élagages
et des abattages. Cependant ce rapport comporte de nombreuses contradictions.
L’opération, confiée à l’entreprise Dolza, doit débuter le lundi 7 octobre.
Un traitement sanitaire (comme l’a fait faire la commune de Gréasque) pouvait-il être
envisagé ? Un mail urgent, est donc envoyé, séance tenante, à la Mairie, afin de
demander de surseoir à ces travaux d’abattage.
Pour en savoir plus lire l’article.

Bâtisse Vitalis, (ex bar du cours),
la partie à conserver

13) Le devenir de la Bâtisse Vitalis :
Les participants demandent quelles ont été les conclusions de la Commission, chargée
du devenir de ce bâtiment. Il est fait état du vote survenu en Conseil Municipal le 29
juillet qui a suivi les préconisations exprimées par cette Commission.
Les participants s’interrogent sur l’absence de budget voté et de permis de travaux
établi à ce jour par la commune pour la réhabilitation de cette bâtisse. En effet, une
telle réalisation devient maintenant pratiquement impossible, 6 mois avant les
élections municipales.
D’où une seconde interrogation : Pourquoi une telle précipitation dans la désignation
des futurs locataires ? Alors qu’un délais plus grand aurait peut-être permis
l’émergence d’autres projets plus aboutis, sans retarder l’opération de réhabilitation.
M. Bernard Targowla président du CIQ « les Vieux Quartiers » déplore, d’un côté le
délabrement de certains rues (Exemple rue Rondet) dans les vieux quartiers, et de
l’autre la rénovation de certaines zones, sans cohérence d’ensemble. Il déplore
également des travaux entrepris, mais non finis. Par exemple : l’enfouissement de
lignes électriques commencées mais pas terminées à l’heure actuelle.

14) La propreté, le ramassage des ordures :
En ce qui concerne la propreté du Centre ville, il est à noter que le nettoyage des rues,
dans les vieux quartiers, reste problématique. Le manque de propreté est d’autant plus
visible sur la zone refaite à neuf récemment.
Les Points d’Apport Volontaire installées sans concertation avec les habitants sont plus
nombreux, mais parfois mal situés (à côté pharmacie) ou dans des endroits peu
commodes d’accès (Nouveau parking Guérin Marchi).
Le week-end en particulier, des déchets sont posés à côté des containers lorsqu’ils sont
déjà pleins ainsi que divers encombrants. Les caméras de surveillance proposées par
les CIQ comme solution possible face aux incivilités sont prioritairement installées sur
les ronds-points et aucune vers les PAV.
Mr Jacquet (Zac Saint-Charles) souligne qu’à partir du 1er janvier 2020, dans la ZAC, le
ramassage des ordures devra être fait par une société privée, à la charge des
propriétaires et des entreprises.
Le service de ramassage des ordures ménagères (services dépendant de la Métropole)
ne s’occupera plus que des zones publiques.

La Provence 19 12 2019

15) Contentieux Mairie/SCA « Château L’arc » dans le cadre de L’opération
immobilière « Château l’Arc » :
Mr Jacquet dresse l’historique de ce dossier.
La Mairie s’oppose à ce projet de construction d’environ 138 villas au départ, pouvant
atteindre, dans les autres phases plus de 300 habitations, ce qui impliquerait une
infrastructure lourde (routes, école, parkings, etc). 1ere partie d’une procédure
judiciaire qui dure depuis des années (plans de 2002). Le tribunal administratif de
Marseille, dans son dernier jugement, vient de décider d’enjoindre la mairie à
réexaminer la demande de permis d’aménager. Dans une autre procédure la SCI
château l’Arc demande, semble-t-il, 16 millions de dommages et intérêts à la
commune ! Cette demande parait irréaliste et peu fondée, si ce n’est pour effrayer !
Les riverains sont également opposés à ce projet et notamment à la réalisation d’une
voie de 8m de large, parallèle au chemin de Castellas.
Une Association de défense des riverains dénommée « les Amoureux de château l’Arc» 19, chemin du Castellas, quartier Saint-Charles 13710 Fuveau crée
en 2001, va être relancée afin de prendre à bras le corps ce problème.

16) Nuisances sonores :
Durant tout l’été, les riverains du restaurant « Le Domaine de Fuveau » dans un large
périmètre, ont été gênés de façon récurrente par des nuisances sonores et des
stationnements sauvages à risque, et s’en sont plaint.
Après une réunion de médiation à l’initiative des deux responsables des CIQ concernés,
plusieurs rendez-vous, réunions, plaintes en gendarmerie, interventions de deux CIQ,
de la Mairie, le dossier a débouché sur une fermeture administrative de cet
établissement pour 2 mois, décidée par la Préfet de Police, sur la base des constats de
gendarmerie, ce qui constitue un avertissement sérieux, mais pas une résolution du
problème sur le fond. Il faudra probablement alerter les autorités avant l’été 2020 pour
ne pas attendre comme cette année 2019, au cours de l’été, pour dénoncer les
exactions éventuelles.

17) Enquête publique sur la réglementation des panneaux publicitaires :
Parmi les CIQ, seul Mr Féréoux (La Barque) a jugé utile d’aller y soumettre une
contribution. Il regrette que cela n’ait intéressé que peu de personnes.
Il est évident pour tout le monde que la prolifération de supports publicitaires
(sauvage) constitue une pollution visuelle et que toute réglementation l’encadrant sera
positive.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du compte rendu, cliquer sur « Lire le compte rendu commun en intégralité».

Réunion annuelle CIQ / Mairie-Fuveau mars 2019

La réunion annuelle des CIQ avec les Elus de la Majorité municipale de la commune s’est déroulée le jeudi 21 mars 2019 en salle du conseil municipal.
Étaient présents : Les Elus et les responsables des services concernés, les principaux CIQ actifs et aussi quelques invités surprise…

Une présentation PowerPoint réalisée par les services de la Mairie comme support visuel d’information nous a été projetée. Voir le PowerPoint qui nous a été communiqué
Commentaire CIQ :
il a semble-t-il été tronqué par rapport à la version projetée et amputé notamment de l’étude sur les chemins communaux ?

Sommaire du PowerPoint Original : cliquer dessus pour le voir en grand

Ordre du jour (sommaire officiel mairie) : 

  • L’état des chemins et les modalités d’intervention sur les chemins privés :
    L’étude à été menée à la demande du Conseil de Territoire 2 (CT2) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur son cahier des charges. Il s’agit d’un inventaire complet des chemins communaux en utilisant une nomenclature qui permet une comparaison de l’état des chemins entre les différentes communes. Il s’en suit un certain nombre de statistiques et de tableaux à analyser.
    Les compétences sur les voiries communales devraient être transférées à la métropole en 2020, mais les mairies souhaitent conserver les compétences de proximité (Zone urbanisée).
    Il a également été dit qu’à partir de 3 maisons sur un chemin privé, il ne peut pas être fermé pour des raisons de sécurité (incendie, samu, etc..), que même en cas de transfert de compétences à la métropole, la commune conserve le pouvoir de police sur la voirie communale et la responsabilité en cas d’accident lié à un nid de poule par exemple.
  • Voirie Communale
  1. Définition Voie Communale : (Code de la voirie routière)
    – C’est une Voie publique du domaine PUBLIC de la Commune. Cette voie est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession).
    – Toutes les décisions relatives à son emprise (classement, déclassement, alignement, aliénation, agrandissement, redressement, remembrement…) doivent obligatoirement faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal après enquête publique.
    – Son entretien est assuré par la Commune (dépenses obligatoires).
  2. Définition Chemins Ruraux : (Code rural)
    – Ce sont des chemins qui font partie du domaine PRIVE de la Commune, donc qui appartiennent à la Commune, et sont toujours situées hors agglomération (hors d’une zone urbaine).
    – ils n’ont pas fait l’objet d’une procédure de classement (enquête publique, délibération), et n’ont pas été classés comme voies communales.Ils sont affectées à l’usage public.
    – Leur entretien peut être assuré par la Commune, mais ce n’est pas une obligation légale. Par contre la Commune a un devoir de police et de conservation (c’est à dire de vérification des règles de circulation et de son état pour une bonne circulation du public).
Autre Voirie

Définition Chemin Privé :
Voies du domaine PRIVE dont l’usage peut être privé ou public.

  1. Usage privé : c’est un chemin privé, indiqué comme tel. (chemin privé, passage interdit). Il peut être barré (portail, barrière).
  2. Usage public : c’est un chemin passant sur des parcelles privées. Mais un chemin privé peut être réputé ouvert au public à partir de la desserte de 3 habitations.

–  La commune exerce son droit de police sur ces chemins. L’entretien incombe aux propriétaires des voies, même si la commune peut contribuer, en vertu de l’intérêt général, aux dépenses d’entretien des voies privées, lorsque ces voies  sont ouvertes à la circulation publique par leurs propriétaires.

A savoir : Dans le cadre de l’amélioration de » l’environnement et de la sécurité » mais aussi afin d’encourager les riverains de ces chemins privés à les entretenir, la Municipalité subventionne à hauteur de 30% du montant hors taxes, les travaux de réfection (goudronnage), plafonnés à 5 500 €, avec conditions (avis services techniques). (Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1992).

Élagage des arbres et entretien des abords des réseaux électriques (Propriétés privés/Domaine public) : Voir le PowerPoint

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage appicable à l’ensemble des voiries de la commune au 10 12 2018. Voir le document

  • Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
    – Peu d’informations nouvelles. Pour plus d’informations Lire notre article
  • Les cambriolages et la sécurité :
    – D’après les services de la mairie, la gendarmerie sur instruction du préfet fait son travail avec un renforcement ponctuel des brigades sur le secteur. La commune n’envisage pas de prendre des mesures nouvelles, considérant le dispositif actuel (police municipale et vidéo surveillance) satisfaisant. Les statistiques présentées, laisseraient à penser que la nuit les cambrioleurs, les délinquants, les trafiquants dorment aussi… Pour plus d’informations lire l’article sur les cambriolages et les précautions à prendre.

– Le président de la Fédération Est des CIQ , de son coté, a recontacté au lendemain de la réunion, le Colonel Benoît FERRAND, commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône pour demander confirmation sur l’organisation de réunions régulières avec la gendarmerie ou les CIQ pourraient être associés, comme cela se fait avec la police et les PSQ dans d’autres communes. Cette possibilité avait été évoquée un mois plus tôt lors de l’A.G. de la Confédération Est des CIQ.

  • Fibre Optique : Déploiement de la fibre optique par Orange sur la commune fin 2019, l’ensemble des Fuvelains devraient être raccordables en 2020. Les ZAC du griffon et ZAC St Charles sur la commune de Fuveau seraient déjà équipées à proximité de nœuds de raccordements optiques par Orange et donc déjà raccordables à la fibre auprès de l’un des quatre opérateurs existants.
    Une réunion d’information publique devrait être organisé à l’automne 2019 en présence de l’opérateur Orange. Le déploiement de la fibre optique sur Gréasque est en train d’être réalisé par SFR…
    Orange a annoncé la fin des lignes téléphoniques analogiques pour 2025.
    Le RTC sera remplacé par des services VoIP (voix sur Internet) par les différents opérateurs. Pour plus d’information Lire notre article .
  • Compteur Linky : Les nouveaux compteurs devraient être installés sur la commune entre juin 2020 et juin 2021. Il est fait rappel des mises en garde « ENEDIS » concernant les habitants qui souhaiteraient s’y opposer. Le PowerPoint reprend l’argumentaire ENEDIS.
    D’après un élu, ERDF serait propriétaire du réseau électrique jusqu’à l’entrée du disjoncteur. Donc le compteur situé en amont serait propriété ERDF…
    Or, le Code de l’énergie dans son Article L322-4 (Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 – art. (V) prévoie :
    « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
    Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu’elle exploite. »
    Pour plus d’informations lire notre article.
  • Eclairage Public intelligent : La commune continue son programme de remplacement des ampoules, par des ampoules LED « basse consommation » et a intensité variable. il n’est pas envisagé l’installation d’éclairage public intelligent alimenté par panneaux solaires (qui pourrait être le véritable éclairage public intelligent), car considéré par les services techniques de Fuveau comme trop coûteux, non fiable et onéreux en coût d’entretien.  Pour plus d’informations lire notre article .
  • Projets structurants :
    – Nouveau point sur le planning des travaux en cours et des chantiers à venir. Non repris sur le PowerPoint communiqué.

    Projet de passerelle piéton, coté gauche, à la place de la glissière

    – Question posée sur la requalification de l’Avenue du 8 mai 1945 pour avoir des précisions sur les travaux annoncés. Réponse :  est prévu la mise en place, le long de l’avenue, d’une passerelle au niveau des deux ponts (Vallat et voie ferrée) et de la glissière de sécurité, coté avenue Guérin Marchi, afin de permettre un cheminement piéton sécurisé. A cette occasion, il a été annoncée, une réunion municipale d’information sur ces travaux, lorsque le projet sera  plus avancé. Voir en complement notre article 

Aprés la présentation du PowerPoint la réunion s’est prolongée jusque vers 20h par un échange questions-réponses entre les CIQ et les Elus.

Informations et Questions diverses :
Affaires SCI des Hameaux de Château L’Arc et SCA de Château l’Arc :
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, le 19 juin 2012, a condamné la Commune de Fuveau, dans l’affaire qui l’oppose à la SCA Château l’Arc, à lui verser la somme de 2 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité d’exécuter les projets prévus par la convention du 12 janvier 1978. Cette somme sera productrice d’intérêt à compter du 24 janvier 2007. La commune a fait un recours.

L’information qui nous a été donné à l’occasion de la réunion est que (Scoop), la commune de Fuveau avait tout récemment reçu un courrier l’informant que la SCA Château L’Arc a été condamnée définitivement en appel, dans l’une des procédures qui l’oppose à la Commune de Fuveau, à rembourser les 2 Millions d’Euros payés par la Commune. Du coup la procédure de mise en recouvrement judiciaire serait en cours…

Une autre procédure montée également en Conseil d’Etat est toujours en cours mais la commune n’aurait à ce jour pas de nouvelle encore…

Les sujets dont les CIQ avaient demandé la mise à l’ordre du jour,
et qui ont été éludés
:

– L’évolution du projet de construction rue du Nord .
 Problème de circulation chaotique et dangereuse rue de la république lié au nouveau sens de circulation.
– Proposition de Rendez-vous avec le propriétaire des entrepôts Barlatier (problème de nuisances sonores).
– Proposition de création d’emplacements « Dépose Minute » à proximité des conteneurs à ordures ménagères situés en bord immédiat de voirie communale.

Remerciements : Merci aux contributions de plusieurs personnes présentes à la réunion, pour la rédaction de ce compte rendu.

Fédération Est des CIQ

– 23 décembre 2019
  • Lettre de fin d’année envoyée à l’ensemble des CIQ de la Fédération Est . Lire La lettre 
– 24 septembre 2019 
– 25 mars 2019  
– Samedi 9 Février 2019
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE
et 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE ORDINAIRE
DE LA FEDERATION EST DES CIQ
Des COMMUNES ENVIRONNANTES de MARSEILLE
Salle des Fêtes de la Destrousse
Compte Rendu :

Elle s’est tenue sous la présidence d’Alain Pélegrin, entouré de membres du bureau de la Confédération. Nous étions une cinquantaine de participants (Présidents des CIQ et membres des Bureaux),  toutes les villes de la Fédération Est des CIQ étaient représentées. Le CIQ Saint-François était représenté par son Président (Jean Luc Arvieu), son Trésorier (Joseph Catania) et son Secrétaire Adjoint (Jean-Pierre Dubois).

Assemblée Générale 2019 Fédération Est des CIQ

ORDRE DU JOUR

  • Accueil à 8 H 45,  par le bureau et le Président et de la Fédération EST des CIQ, Émargement de la feuille de présence, paiement des cotisations, remise des pouvoirs et constat du quorum
  • Assemblée Générale Extraordinaire :
    Propositions de modification des statuts (Lire le texte intégral), présentation
    et vote
    Voté à l’unanimité
  • Assemblée Générale Ordinaire :
  • Validation du Procès-verbal de l’A.G. du 10 février 2018 à la Bouilladisse et vote
    Voté à l’unanimité
  • Rapport Moral / Rapport d’activités et vote
    Voté à l’unanimité
  • Rapport financier 2018
    – Présentation des comptes
    – Reconduction du montant de l’Adhésion : 30 € pour la confédération et 20€ pour la Fédération Est pour l’année 2019
    – Budget prévisionnel, Présentation et vote
    Voté à l’unanimité

     

    • Election du Conseil d’Administration pour 3 années, présentation des candidats
      Voir la liste des candidats
      et vote
      Vous remarquerez que presque chaque ville ayant des C.I.Q est représentée.

       

      Fédération Est des CIQ. Nouveau Conseil d’Administration

      Nouveau conseil d’administration 2019 :  Voir la liste des membres élus
      La prochaine et première réunion du nouveau CA se tiendra le 25 Mars prochain à Fuveau, à la Maison pour Tous, rue Chanoine Moisan, pour élire le nouveau Bureau.

  • Intervention du Président de la Confédération des CIQ, Monsieur Jean-Marc CHAPUS :
    Sous forme d’échanges interactifs avec les participants, le Président de la CONFEDERATION et une partie du Bureau avec les vice Président, Trésorier et secrétaire nous ont fournis de nombreuses explications, notamment,  vis à vis de l’ASSURANCE et de la loi Informatique et Liberté .
    Un guide des C.I.Q. a été distribué et reste à disposition des C.I.Q. , avec tous les modèles de documents , comment faire ses A.G, les STATUTS nouvelle formule etc…
  • Intervention du lieutenant colonel Emmanuel QUIBLIER de la gendarmerie des BDR :
    Il nous a expliqué, entre autre, le rôle des différents forces de l’ordre et de la place de la gendarmerie au quotidien et notamment vis à vis des habitants et des C.I.Q. suivis d’échanges interactifs entre les participants.
  • Intervention du Chargé de Mission de Mme Martine VASSAL pour le Département et pour la Métropole, Monsieur Nicolas MUNOZ :
    Suite à son intervention et aux différentes questions posées par l’assistance, nous avons un peu mieux compris le rôle actuel du Département et de la Métropole notamment par rapport aux Conseils de Territoire (qui à terme doivent disparaître) et aux Mairies ; Mais surtout les évolutions possibles pour l’avenir. Le VAL’TRAM a été aussi l’un des thèmes abordés avec toute la passion que ce dossier entraîne !  Aboutissement probable en 2022 ! Actuellement les études sont reprises. La validation du programme pourrait se faire avant Juin 2020.

12 h 30 : Clôture de l’Assemblée Générale, suivi d’un apéritif convivial et animé.

Informations complémentaires :
La Confédération Générale des CIQ de Marseille  organise dans le cadre du Grand Débat National un GRAND DÉBAT dans les C.I.Q autour de 3 thèmes qui sont dans la compétence des CIQ . Il est programmé en principe pour le SAMEDI 2 MARS au siège de SAUVEGARDE 13, situé 04, rue Gabriel Marie, 13010 MARSEILLE.

Ordre du jour proposé : Parmi les quatre thèmes proposés par l’État, trois sont particulièrement dans la compétence des CIQ :

1. La transition écologique avec :
• La mobilité (transports en commun, covoiturage, trafic portuaire et aérien)
• La gestion de la pollution terrestre, maritime et aérienne
• La mise en place d’économies d’énergie et le développement de méthodes alternatives

2. La démocratie et la citoyenneté avec :

• Les relations État- associations et les aides apportées
• La concertation et prise en compte des avis portés par les associations de la part des différentes institutions décisionnaires
• Le développement de liens citoyens-association-élus

3. L’organisation de l’État et des services publics avec :
• La disparition des services de proximité, l’organisation de la politique de soin et le
désert médical
• La complexité de la répartition des compétences des différentes institutions et la
multiplicité des élus et des services interlocuteurs
• Le manque de transparence dans la gestion des grands dossiers
• La restructuration des services de sécurité, de Police
• Le logement social et l’habitat indigne, l’orientation de l’habitat et du cadre de vie
• Le développement du « tout internet » administratif et les difficultés d’accès

Tous ces alinéas sont des propositions d’échange, mais la liste n’est pas exhaustive. Ce Grand Débat permettra à tous les représentants de CIQ de s’exprimer, d’échanger sur des sujets auxquels ils sont  confrontés.
– A noter aussi la date de l’ A.G de la confédération pour le samedi 13 Avril 2019.