Charte des Comités d’Intérêt de quartier de Fuveau

Dans une lettre, adressée fin août 2015, au maire Mme Hélène Lhen, les présidents de dix CIQ de Fuveau, rappelant les engagements électoraux de la municipalité, ont souhaité que la commune se dote d’une charte, comme dans la plupart des villes qui ont des CIQ. Un accord a été trouvé entre la coordination des CIQ et le maire, validé par le conseil municipal du 29 février 2016. 

Document original signé le 29 février 2016

La charte des CIQ est un document contractuel entre une commune et ses Comités d’Intérêt de Quartier. Elle définit un esprit de collaboration et de concertation, au service de l’intérêt général, avec un engagement réciproque. Les termes de cette charte peuvent s’adapter aux situations des diverses communes de France.

Voir le document original Charte des CIQ de Fuveau signée

Charte des CIQ de Fuveau approuvée à l’unanimité par le conseil municipal du 29 février 2016

Entre
La Commune de Fuveau, représentée par son Maire Madame Hélène ROUBAUD-LHEN, autorisée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 février 2016.
Et Les CIQ de Fuveau :

  • Les Espinades, représenté par son président Monsieur Jean-Marc SARAT
  • Les Haut de Fuveau, représenté par son président Monsieur Henri WIRTH
  • Les Planes, représenté par son président, Madame Francine NANNI
  • Saint Charles, représenté par son président, Monsieur Bernard BRERRO
  • Saint François, représenté par son président Monsieur Jean-Claude ESCAFFIT
  • Saint Michel – F. d’Aurumy – Masse, représenté par son président Monsieur Georges MONJO
  • Sainte Victoire, représenté par son président Madame Patricia AMPHOUX
  • Soleil Levant, représenté par son président Monsieur Jean-Claude ROBIN
  • Vallée de la Barque et ses environs, représenté par son président Monsieur Daniel VASSEUR
  • Vieux Quartiers, représenté par son président Monsieur Bernard TARGOWLA
  • Jeu de Boules –Sainte Victoire représenté par  sa présidente Madame Pascale COLE

Il a été convenu ce qui suit :

  1. La composition du Comité d’Intérêt de Quartier

Peuvent être membres du Comité d’intérêt de quartier (C.I.Q.), association régie par la loi de 1901 : les habitants du quartier, les associations intervenant dans les quartiers, les acteurs sociaux et économiques de chaque quartier concerné.

Les membres du Conseil d’administration du C.I.Q. sont des volontaires, élus dans chaque quartier. Ils constituent une force de consultation, de proposition, de représentation du quartier auprès des instances officielles.

  1. La mission du Comité d’Intérêt de Quartier

Favoriser une participation effective des citoyens à la vie de leur quartier et de leur ville, par l’information, la concertation et la convivialité.
Le Président du CIQ ou son représentant par délégation, est un des interlocuteurs privilégiés des élus locaux.

  1. Les droits et devoirs du Comité d’Intérêt de Quartier

La municipalité reconnaît aux Comités d’Intérêt de Quartier les fonctions suivantes :

  • Ils sont consultés par la Commune sur les projets ayant un impact sur leur propre quartier.
  • Ils collectent et transmettent les remarques et les suggestions de leurs habitants à la Municipalité,
  • Ils soumettent toutes les propositions destinées à améliorer la vie des habitants dans leur quartier,
  • Ils peuvent organiser des manifestations, sous leur entière responsabilité, afin de valoriser et promouvoir leur quartier et sa convivialité.
  • Ils participent à l’accueil et l’information des nouveaux arrivants dans leur quartier.
  • Ils donnent un avis consultatif.
  • Ils agissent en vertu du principe d’intérêt général uniquement, en respectant une totale neutralité d’un point de vue politique, religieux et philosophique.
  • Ils proposent des ajustements ou des modifications sur tout projet concernant leurs quartiers, par leurs réflexions au service de l’intérêt général.
  1. Les engagements de la Commune 

 La Commune
1- Prendra en considération toute demande et proposition des C.I.Q., dans le cadre de leur mission.Elles seront alors portées à la connaissance du Maire, des élus concernés et des services compétents. Les décisions finales appartiennent aux autorités municipales
2 – Instruira dans les meilleurs délais les demandes et propositions qui auront été faites
3- Informera le Comité d’intérêt de Quartier concerné des projets et enquêtes publiques prévus dans des délais permettant d’organiser l’information et la concertation la plus large.
4- Le Maire les consultera sur des projets qui ont un impact sur leur propre quartier.
5- Invitera, dans le cadre de groupes de travail, les représentants des CIQ à réfléchir sur les projets qui impactent directement ou indirectement les quartiers (sécurité, urbanisme, cadre de vie, circulation, logement, animations culturelles ou sportives…)
6- Mettra à disposition de chaque CIQ une salle de réunion.

  1. Réunion de concertation 

Afin de pouvoir échanger sur des sujets d’intérêts généraux et de permettre à la mairie de présenter les dossiers en cours et ses projets,  il sera proposé une réunion de concertation annuelle dans un état d’esprit positif et de confiance réciproque, en présence du Maire, des élus et des services concernés.
Seuls les sujets d’intérêts généraux seront abordés et débattus par le ou les représentant(s) de la Municipalité et ceux des CIQ.
Par ailleurs lorsqu’un C.I.Q. organise une assemblée générale, le Maire et les élus concernés peuvent y être invités. En ce cas, un ordre du jour préalable comportant les points à aborder sera transmis à la Commune. Seuls ces derniers seront abordés et débattus par le ou les représentants de la municipalité et le CIQ.

HISTORIQUE
Lettre Aux candidats à l’élection municipale à Fuveau (février 2014) 

Madame, Monsieur

Depuis plus de dix ans, la commune de Fuveau s’est dotée de CIQ sur son territoire, sans avoir cependant adopté de document de référence, à la différence de nombreuses autres villes de France.

La charte des CIQ est un document contractuel entre la commune et les Comités d’Intérêt de Quartier. Elle définit un esprit de collaboration et de concertation, au service de l’intérêt général, avec un engagement réciproque. Les termes de cette charte peuvent s’adapter aux situations des diverses communes de France.

Si le CIQ  St-François vous présente, pour l’instant seul, cette demande, c’est qu’il n’y a pas eu unanimité sur le calendrier, deux des dix CIQ  de notre coordination préférant attendre l’issue des élections. Mais l’ensemble des CIQ actifs à Fuveau, réunis en coordination, souhaite se doter d’un texte définissant nos relations et avoir une réunion annuelle commune  avec le maire.
C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir vous situer par rapport à cette charte type. Et de répondre à  ces trois questions :

– Etes vous d’accord avec ce document ?
– Seriez-vous prêt à le signer si vous étiez élu ?
– Quel serait l’aménagement ou la modification que vous aimeriez y apporter, le cas échéant ?

Nous ferons connaitre votre réponse publiquement. En vous remerciant.

Jean-Claude Escaffit
Président du CIQ Saint-François

La réponse des candidats aux municipales

Voici leur message, dans l’ordre reçu, à la proposition de charte qui définit la collaboration avec les instances représentatives des habitants du quartier.

Jean-François Dubus
Mon Fuveau

Cette charte s’inscrit totalement dans la volonté de concertation dont nous voulons faire un des piliers de notre action.
Aussi, nous vous informons que nous nous engageons dès aujourd’hui à signer cette charte une fois élus avec chaque CIQ fuvelain.
Nous souhaitons par ailleurs proposer 2 compléments :
  • Nous proposons que la charte commence par : « Les deux parties, Commune et CIQ, s’engagent réciproquement à la mise en oeuvre des articles de cette charte dans un esprit de collaboration et de concertation, au service de l’intérêt général ».
  • Nous proposons également qu’à l’occasion de chaque réunion annuelle entre les CIQ et la municipalité, les deux parties puissent effectuer un bilan de la mise en oeuvre de la charte pour la faire évoluer et l’améliorer en fonction du retour d’expérience.

 Hélène Lhen (maire sortant)
Réussir ensemble Fuveau

Nous sommes très favorables à une Charte des CIQ.
   Si nous sommes élus nous serons prêts à discuter du contenu de cette Charte.
   Cette proposition ne doit pas être unilatérale mais doit être rédigée après concertation de tous les acteurs en particulier le Maire et l’élu en charge de la relation avec les CIQ.
   Dès que ces personnes seront désignées, une réunion d’échange pourra être fixée.

Charte type des CIQ proposée en février 2014

Sont membres du Comité d’intérêt de quartier : les habitants du quartier, les associations intervenant dans les quartiers, les acteurs sociaux et économiques du quartier.

Son Rôle :
Recueillir et centraliser les sollicitations, les propositions, les remarques des membres du comité d’intérêt de quartier et les transmettre à l’élu responsable.
S’assurer de la prise en compte de ces dernières, par l’intermédiaire du responsable élu.
Les membres du Comité sont des habitants volontaires de chaque quartier, et constituent une force de consultation, de proposition, de représentation du quartier envers les instances officielles.

Les fonctions du Comité d’intérêt de quartier :
La municipalité reconnaît  aux comités d’intérêt de quartier les fonctions suivantes :
– Ils collectent et transmettent les remarques et les suggestions de ses habitants à la Municipalité.
– Ils soumettent toute proposition destinée à améliorer la vie des habitants dans leur quartier.
– Ils peuvent organiser des manifestations afin de valoriser et promouvoir leur quartier et sa convivialité.
– Ils doivent être consultés par la commune sur tout projet municipal concernant leur quartier respectif.
– Ils peuvent se saisir de tout sujet d’intérêt général et inviter pour en parler, les intervenants ou les institutions de leur choix.
– Ils participent à l’accueil et l’information des nouveaux habitants.
– Ils formulent des avis et réfléchissent sur des sujets aussi divers que la sécurité, l’urbanisme, le cadre de vie, la circulation, le logement, les animations culturelles ou sportives, les services publics ainsi que tout sujet préoccupant les habitants du quartier.

Les engagements de la Commune :
La commune s’engage à enregistrer toutes demandes et propositions des Comités d’Intérêt de Quartier et les porter à la connaissance du maire, des adjoints, des élus du Conseil Municipal et des services compétents pour toute prise de décision.
S’assurer du suivi des demandes et propositions qui auront été faites et y apporter systématiquement une réponse dans les meilleurs délais.
Tenir un débat annuel sur les Comités d’intérêt de Quartier en Conseil Municipal sur la base d’un rapport d’activités de ceux-ci.
Informer les Comités des projets prévus dans des délais permettant d’organiser l’information et la concertation la plus large dans les quartiers.
Mettre à la disposition de chaque Comité d’intérêt de quartier, une salle de réunion, la possibilité de faire des photocopies, un espace de communication sur le site internet de la Commune, la possibilité de s’exprimer dans le bulletin municipal.
Le maire doit les consulter sur des projets concernant l’aménagement du territoire de la Commune, d’un ou plusieurs quartiers et leur faciliter l’accès à l’information nécessaire à la compréhension des dossiers traités par chaque Comité d’intérêt de Quartier.
Par leurs réflexions au service de l’intérêt général, chaque Comité d’intérêt de Quartier peut proposer des ajustements ou des modifications sur tout projet le concernant. Les décisions finales appartiennent aux autorités municipales.
Les Comités d’intérêt de quartier agissent en vertu du principe d’intérêt général uniquement, en respectant une totale neutralité d’un point de vue politique, religieux et philosophique.

La tenue des réunions :
Les Comités d’intérêt de Quartier se réuniront en assemblée générale au moins une fois par an. D’autres réunions pourront être provoquées sur différents sujets s’il en est besoin.

La réunion plénière de la Fédération des Comités d’intérêt  de quartier de la commune :
Regroupant tous les comités, cette réunion se déroulera une fois par an, sous la présidence du Maire ou de son représentant.
Elle aura pour objectif d’exposer le bilan de chaque comité, de veiller au respect de la Charte et d’éventuellement proposer des modifications ou des aménagements sur la vie des quartiers au Conseil Municipal.