Associations Sportives du Quartier, quelles aides… en attendant ?

Tennis Club fermé, Complexe Sportif Ouvière fermé, etc…

Suite à la fermeture brutale des associations liée à la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, à partir du 16 mars 2020, celles-ci comme le Tennis Club, Les associations utilisant le Complexe Sportif Ouvière, dans notre quartier ou d’autres sur la commune, comme la A.I.L. ou le F.C. Fuveau, vont devoir faire face à des difficultés.

Tennis club de Fuveau

Pour faire face à la crise Covid-19, en attendant la reprise d’activité, existe-t-il des aides pour ces associations, en particulier celles qui emploient des salariés, comme il en existe pour les petites entreprises ?
Pour se renseigner aller sur le site » Le Mouvement Associatif « 

Questions pour les associations :

Une association est-elle éligible aux aides mises en place par l’état ?

Complexe sportif de l’Ouvière

Réponse : Oui, si elle a une activité économique.

Les associations sont éligibles car :

1 – Les mesures s’appuient sur la définition de l’entreprise donnée par le droit communautaire : « Une entreprise correspond à ‘toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. Cette formulation reflète la terminologie utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne dans ses décisions. Le facteur déterminant est l’activité économique et non la forme juridique.
Dans la pratique, cela signifie que les travailleurs indépendants, les sociétés familiales, les partenariats et les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises.
Une activité économique est ordinairement comprise comme la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct ».

2 – Concernant l’accès au dispositif de garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie, un arrêté du 23 mars 2020 (lien Legifrance) vient préciser en son article 3 que sont éligibles « les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire » .
Elles ont donc accès à ces garanties comme toute entreprise, selon les plafonds de montant suivants :
– pour celles créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité ;
– pour celles créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible.

En tant qu’association employeuse, puis-je recourir au dispositif de chômage partiel ?

Réponse : Oui, à certaines conditions.

Le dispositif de chômage partiel simplifié mis en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire est accessible aux associations employeuses. Cependant, celles-ci comme l’ensemble des entreprises, peuvent se trouver confrontées à des difficultés de mise en oeuvre du dispositif : difficultés opérationnelles, la plate-forme de demandes étant surchargée, et les délais de réponse plus longs qu’annoncé (cf. question suivante); difficultés également liées à l’appréciation faite du dossier par les services instructeurs (DIRECCTE) qui conditionnent souvent la mis en oeuvre de la mesure à une obligation de fermeture de l’entreprise, ce alors que de nombreuses organisations, même lorsqu’elles n’ont pas d’obligation de fermeture voient une diminution de leurs activités liée à la crise. Des précisions et des éclaircissements sur le périmètre d’application de la mesure ont été demandées au Gouvernement

Dans le cadre de l’instruction des dossiers sur l’activité partielle, la DGEFP a précisé aux DIRECCTE des éléments, d’une part, sur l’éligibilité des associations et, d’autre part, sur la durée d’autorisation maximale de 12 mois. Ainsi, les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.

Pour plus de renseignements cliquer sur la F.A.Q. Covid-19 du Mouvement Associatif

et F.A.Q. Pret garanti par l’état tout savoir (la question n°7 concerne les associations).

A Noter : Les association culturelles présentes sur la Commune peuvent aussi bénéficier des mêmes dispositifs.