Contentieux Mairie / SCA Chateau l’Arc

12 décembre 2019, Surenchère :
La presse du Pays d’Aix en parle

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Source : La Provence 19 12 2019

Ce qu’en dit un ancien élu

Source : La Provence 19 12 2019

Ce qu’en dit la Préfecture des Bouches du Rhone

Source : La Provence 19 12 2019

Décembre 2019 : Informations & arguments complémentaires

Ils nous sont communiqués par M. BRERRO, le Président de l’Association « Les Amoureux de Chateau l’Arc » (Association de défense des riverains, opposée au projet).

Des sommes extravagantes comme dédommagement ont déjà été demandées par le passé : 256 000 € d’abord, puis 156 000 € ensuite…
Elles ont toujours été refusées par le Tribunal Administratif. Donc …..
Il ne faut pas négliger d’extrapoler et d’envisager les infrastructures qui seront nécessitées par un si grand nombre de logements (150 pour la première tranche, le permis de la seconde seconde étant pour le moment refusé par la Mairie) :
– Crèche, école maternelle…et peut-être primaire, les écoles alentour étant déjà saturées ! Tout ceci coûtera énormément à la Commune…sans apporter quoi que ce soit en retour, ni en matière de taxes d’habitation (en cours de suppression), ni en matière d’emplois.
– Il faut prendre aussi en compte la déforestation générée, la destruction de la faune, des chiroptères et des plantes de la zone concernée par le projet.

8 novembre 2019: Jugement Conseil d’État, 10ème chambre

Lire le jugement du 8 novembre 2019 (document intégral)

12 septembre 2019 : Jugement Cour administrative d’appel de Marseille

Lire le jugement du 12 septembre 2019 (document intégral)

27 Mai 2019 : Jugements du tribunal administratif de Marseille

Lire le Jugement du 27 mai 2019 (gocument intégral)
Qui, dans son article 2, enjoint à la Mairie de réexaminer la demande de permis d’aménager modificatif présenté par la SCA Chateau L’Arc