Obligations Légales de Débroussaillement 2019

Mars 2019, inquiétude aux abords du massif de Sainte Victoire.

Voir l’article de France Bleu Provence 

Janvier-février-mars, Débroussaillez, c’est le bon moment !

Et pourquoi pas ici aussi ? c’est une idée vieille comme le monde !

Voir la video du Word economic Forum  
Inspirant pour notre quartier, et pour la commune, non ….?

Mieux vau prévenir que ….. Après des incendies importants dans les Bouches-du-Rhône en 2016 et 2017, les services de la Préfecture ont demandé aux Communes d’être particulièrement attentives aux « Obligations Légales de Débroussaillement » qui incombent aux propriétaires privés. Ainsi, depuis novembre 2018, des agents assermentés de l’Office National des Forêt (O.N.F.) effectuent des contrôles aléatoires. Les propriétaires n’ayant pas effectué les travaux nécessaires peuvent être verbalisés.

Depuis plusieurs années le CIQ St-François tente de sensibiliser les propriétaires concernés du quartier. (Voir nos articles précédents).
Dans certaines communes des fiches d’information sont envoyées aux propriétaires habitant les zones les plus exposées au risque feu de forêt. Elles contiennent toutes les informations nécessaires sur les surfaces à débroussailler.
A Fuveau ce n’est pas le cas jusqu’à présent, il semblerait plutôt qu’on propose aux CIQ de de s’en charger.

Voir la nouvelle vidéo de l’Entente – Valabre.

Obligation Légales de débroussaillement :

Risque incendie : Ne le prenons pas !

Débroussailler c’est :
–          Protéger son habitation en réduisant la quantité de végétaux combustibles,
–          Réduire l’intensité d’un feu en provenance d’un massif forestier,
–          Eviter qu’un feu ne soit transmis aux espaces boisés voisins,
–          Protéger sa famille et les personnels de lutte contre les incendies.
Voir l’exemple donné par la commune et par le lotissement de l’Ouvière

Quand débroussailler ?

Octobre – Janvier : les gros travaux
La période idéale pour la réalisation de gros travaux : abattage et élagage des arbres, broyage et mise en déchetterie des arbustes et végétaux.
Février – Mars : période sensible
Une période de sécheresse peut s’installer, c’est pourquoi les travaux sont à éviter et les feux sont interdits.
Avril – Mai : les finitions
Avril et mai sont propices à la réalisation des finitions : broyage, fauchage…
Juin – Septembre : période de sécheresse
Les travaux sont à proscrire et les feux sont formellement interdits (sauf dérogation).
Voir l’article complet sur  les déchets, le risque incendie, le débroussaillement

En résumé, comment débroussailler :

distance debroussaillement

En cas de non-respect des O.L.D.
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de classe 4 (750€) ou de classe 5 (1500€). L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant. En cas d’incendie, la responsabilité d’une propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.

Plaquette 2019 de la DDTM 13
(Cliquer dessus pour la voir en grand format)