« Pré de l’Ouvière » : Permis de construire, Analyse et commentaires

15 novembre 2018:  Le constructeur (Nicolas Cayol directeur régional SFHE), nous informe par courriel qu’il accède à notre demande (Les ASL des copropriétaires en création devait s’appeler « La Bégude et La Bégude 2 ») et accepte de changer le nom des l’ASL pour éviter toute confusion.

Permis d’aménager (2ème tranche) accordé, par les services de l’urbanisme le 25 Septembre 2018 !
Permis de construire 2ème tranche, Panneau affiché au 69 chemin de Saint-François

Début octobre 2018 est affiché à coté du panneau précédent un deuxième panneau informant la population de l’accord donné le 25 septembre par les services de l’urbanisme pour un permis d’aménager (lotir et de construire) dans le « Champ Campillo « .
il s’agit de 8 lots viabilisés à bâtir,  plus un lot  de 4 logements sociaux, le tout au profit de SFHE. Le présent permis comprend aussi la démolition de l’actuelle maison et des dépendances (180m²).
Le dossier constitutif du permis de construire est consultable en mairie depuis début octobre. Le délai de 2 mois pour d’éventuels recours part à compter de début octobre 2018 (date de la constatation par huissier de l’affichage du panneau, SCP Patrice Liotard et Nicolas Dibon, tel : 04 42 52 71 91, Mail : liotard.dibon.huissiers@orange.fr ). Les travaux de cette deuxième tranche pourrait commencer début décembre 2018.

Permis de construire (1ère tranche) accordé, par les services de l’urbanisme, le 30 juillet 2018 !

06 Septembre 2018 réponse de Mme le maire au courrier du CIQ : Mme le maire répond à notre courrier. Il nous est reproché d’y faire des confusions, alors qu’un certain flou artistique a été grandement favorisé par la formule « PUP » sur la partie « aménagements ».  L’accord de permis de construire est confirmé tel quel, et nous renvoie à un éventuel recours. Lire la réponse .

Notre commentaire :
Les services de l’urbanisme, habituellement si tatillons lorsqu’il s’agit d’une demande déposée par un particulier, n’aient pas fait, à minima, corriger certains documents (Mention de 61 logements pour une demande de 60, 107 places de stationnement en réalité sur les plans pour une déclaration de 108 places , mention d’un EHPAD au lieu d’EHPA, Etc, …) avant de valider ce permis.

Pour la deuxième fois dans un courrier officiel, il est fait mention du fait que l’adjoint à l’urbanisme, également maître d’ouvrage de la partie « PUP – Aménagements », ne parvient pas a faire respecter ses instructions par les entreprises intervenant sur le chantier, auquel vient maintenant se rajouter  le bureau d’étude CERRETTI. Ça promet pour la suite…

Sur la question des places de stationnement de l’EHPA, si 48 places sont nécessaires pour respecter le PLU, le compte n’y est pas et un recours aurait tout fait pu être déposé sur ce point.

23 août 2018, analyse du dossier de permis de construire : Nous savions déjà que la zonage du PLU avait été rédigé sur mesure pour permettre la réalisation de ce projet, en particulier en ce qui concerne la hauteur des bâtiments, à la lecture des documents qui ont abouti à l’octroi du permis de construire, nous en avons confirmation.

Les principales informations fournies par ce permis de construire :

1) Le Bâtiment de L’EHPA, prévu en R+2 Ponctuel sur le PLU sera en définitive plutôt en R+2 continu sur l’angle et toute la façade ouest qui surplombera, au sommet de sa toiture, de 11,60 mètres de hauteur à 4 mètres de la clôture,  la villa isolée, enclavée dans le projet, ainsi que le chemin de Saint-François de 7,60 mètres au-dessus du niveau de la chaussée. Par ailleurs les logement sociaux de 1ère implantation en R+1, en bordure du chemin de Saint-François le surplomberont de 5,60 mètres, par rapport au niveau de la chaussée.
2) L’abandon du projet de parking souterrain sous l’EHPA, pour une raison que nous ignorons. A ce stade on ne peut que formuler des hypothèses :
– Le classement récent du terrain en « zone d’affaissement à caractère souple de faible intensité » qui oblige à une étude des sols et des contraintes supplémentaires en matière de construction (renforcement ancrage des fondations, etc…), et une augmentation du coût.
– La prise de conscience, suffisamment dissuasive, de possibles remontés d’eau l’hiver dans le parking en sous-sol. De ce fait toutes les places de parking prévues pour l’EHPA sont finalement en surface devant et coté droit face à l’entrée du bâtiment.
Au total sont annoncées 108 places de stationnement (107 en réalité, 47 au lieu de 48 pour l’EHPA) pour l’ensemble du projet en plus du parkings public (103 places).
3) La prévision de 5 bassins de rétention en plus de celui du parking public.
4) Le peu de cas fait aux risque résiduel minier, qui se limite à une simple recommandation dans l’article N°5 du permis de construire, rappelant le classement récent du terrain en « zone d’affaissement à caractère souple de faible intensité » qui oblige à une étude des sols et des contraintes supplémentaires en matière de construction (renforcement ancrage des fondations, etc…). Cependant aucun document n’est présent dans le dossier qui correspondrait à la prise en compte de ces obligations, et rien qui fasse référence au respect de ces contraintes une fois le permis accordé. Tout dépendra en réalité du bon vouloir de l’opérateur.
Pour le reste le permis de construire est globalement conforme à ce qui avait été annoncé précédemment.
A l’examen plus en détail des documents qui ont abouti à l’octroi du permis de construire, nous avons relevé, les uns, les autres, outre un certain nombre de modifications par rapport à la dernière version connue par nous du projet, des incohérences entre les documents, des éléments et des termes inexacts, des totaux faux, des documents non mis à jour, des coquilles, etc… Tout cet ensemble d’anomalies (Voir un choix) nous donne à penser, qu’il a été accordé avec beaucoup de désinvolture par les services de l’urbanisme de la mairie de Fuveau, aussi nous décidons d’envoyer un courrier à Mme le maire. Lire le courrier du CIQ

Consulter le dossier du permis de construire par vous même

Plans des constructions (Cliquer dessus)  
– Pages 1 et 2 : Les 18 logements en accession à la propriété (façades est/ouest, rez-de-chaussée, 1er étage)
– Pages 3 et 4 : Les 12 villas, logements sociaux (coupe sur terrain, répartition des lots, plan de masse)
– Pages 5 à 7 : L’EHPA (établissements d’hébergement pour personnes âgées), plans du rez-de-chaussée, du 1er étage, du 2ème étage.

Permis de construire, notice descriptive : 

 – Pages 1 à 6 : Notice descriptive, page 7 : Annexe 1 (Cliquer dessus) 
 – Pages 1 & 2 : Hauteurs des bâtiments, pages 3 à 7 : annexes 2, 3, 4 (Cliquer dessus) 
– Pages 1 & 2 : Annexes 5 & 6, pages 3 à 6 : Courriers ARCADE (Cliquer dessus) 

Plans de L’EHPA  – Foyer logement personnes âgées (Cliquer dessus) 
– Pages 1 à 4 : Façades est, nord, ouest, sud
– Page 5 : Plan de masse de l’ensemble du projet
A noter : Abandon du projet de parking souterrain sous l’EHPA
Dossier EHPA (Cliquer dessus) 
– Page 1 : Effectifs déclarés dans l’EHPA (176)
– Pages 2 à 9 : Notice de présentation de l’établissement, accessibilité

Dossier PUP
– Pages 1 à 8 : 1ère partie (Cliquer dessus)

– Pages 9 à 17 : 2ème partie (Cliquer dessus)
– Pages 18 à 25 : 3ème partie (Cliquer dessus)

Dossier raccordement au réseau électrique (Cliquer dessus) 
– Page 1 : Réponse ENEDIS
– Page 2 : Plan du projet de raccordement à partir du transformateur situé à l’entrée du Domaine Saint-François
– Page 3 : Coût des travaux
Plans gestion du pluvial et bassins de rétention (Cliquer dessus)  
– Figure 12 : Principe de gestion des eaux pluviales proposé
– Pages 2 à 6 : Schéma en coupe des bassins de rétentions 1, 2 ,3 ,4 ,5 (En plus du bassin de rétention prévu sous le parking de 103 places)

Dossier S.E.M (eaux potable/usées) et SDIS 13 (prévention sécurité incendie)
– Pages 1 à  4 SEM : réponse & plans, Pages 5 à 8 : SDIS 13 – 1ere partie (Cliquer dessus)

– Pages 1 à 8 : SDIS 13 – 2ème partie (Cliquer dessus)

Plan aménagements communaux autour du projet (Cliquer dessus)
– Figure 10 : Plan voiries, parkings, réseaux humides (Eaux usées, pluvial)
Projet constitution Association Syndicale des futurs propriétaires (Cliquer dessus) 
– Pages 1 à 10 :  Projet de statuts de la future association dénommée « ASL La Bégude  » (Texte complet)

Panneau d’affichage du permis de construire délivré 30 juillet 2018

Vendredi 3 août 2018 au matin, un panneau a été planté Chemin de Saint-François en face du N° 70, informant la population d’un permis de construire accordé le 30 juillet 2018 par les services de l’urbanisme de Fuveau pour la construction d’un EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées) de 60 logements sociaux, de 12 villas locatives (logements sociaux) et de 18 logements sociaux en accession à la propriété. (Voir détail photo ci-jointe). Déposé le 17 décembre 2017, l’instruction de ce permis de construire aura, somme toute, été assez rapide pour un projet de cette importance. Le dossier constitutif du permis de construire sera consultable en mairie à partir de la semaine prochaine. Le délai de 2 mois pour d’ éventuels recours part à compter du 4 août 2018 (date de la constatation par huissier de l’affichage du panneau). Il est d’ores et déjà possible de prévoir un démarrage des travaux de construction du projet immobilier à compter de début octobre 2018.