Les terrains à risques miniers de Fuveau : Classement par zones

Jeudi 14 novembre 2019, salle du Conseil municipal à 18h30. Réunion d’information présentée par les Services de l’Etat (La DREAL et GEODERIS). Ceci fait suite au porter à connaissance de 2017 sur le PPRM (Plan de Prévention des risques Miniers) et à sa mise en application.

Janvier 2017 : « En raison de risques d’affaissement de terrain, dus aux anciennes galeries de mines, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement  (sous-préfecture) informe la commune  de classements en zones cassantes (inconstructibles) et à risques moyens ou faibles, (constructibles sous conditions). »

La sous-préfecture communique :

Aléas résiduels miniers sur Fuveau, secteur CIQ St François.
En raison de son passé minier, et des demandes des communes, après une étude préliminaire présentée en 2010, sur la base d’ études réalisées par GEODERIS, finalisées en 2016 la  DREAL (La sous-préfecture d’Aix en Provence) informe les communes dont Fuveau, en date du 27 janvier 2017, sur les aléas résiduels miniers et leurs conséquences en matière d’’urbanisme.
Cette première étape, le « Porter A Connaissance » (PAC) doit conduire, d‘ici fin juin 2017, à la formation des services instructeurs (urbanisme) pour les rendre autonomes quant aux décisions à prendre en termes de permis d’aménager, permis de construire, CU, division parcellaire. Ceci est mis en place en attendant l’application du PPRM (Plan de Prévention des risques Miniers) prévu pour fin 2017.

La carte ci-dessous montre un aléa d’affaissement faible sur une zone importante du secteur CIQ St François, allant du Clos de l’olivier au Rond-point de l’Europe sur le côté droit de la RD 96, jusqu’aux services techniques.
La zone en jaune est classée en « faible intensité très limitée (souple) » ce qui signifie que la zone reste constructible sous condition de réalisation d’une étude :
• sur la base d’une valeur de mise en pente par secteurs;
• sur la base d’un niveau d’endommagement sur la structure à ne pas dépasser (niveau N3);
• définissant les modalités de construction du bâti (Référence au guide de dispositions constructives – CSTB);
A noter: Le Projet immobilier du Pré de L’Ouvière / Campillo se situe à l’intérieur du périmètre de cette zone à «  aléa d’affaissement de faible intensité », qui nécessite une étude spécifique pour rester constructible.

Détail plan Fuveau PAC risque minier 2017 Secteur CIQ St François

Pour grossir le plan cliquer sur la carte
Pour voir en détail chaque parcelle
Pour accéder au dossier complet de la DREAL: Cliquer ici
Voir le dossier des Services de l’Etat sur Fuveau avec les cartes 

Commentaire CIQ :  Il sera permis de s’étonner de l’urbanisation (délivrance de permis de construire par les services de l’urbanisme de la  commune) très récente du secteur Brogilum plus la construction de  lotissements (Les Mélissanes, Le Bon Temps, Les Mésanges) en bordure de la RD 96 vers le rond point de l’Europe, alors que ce secteur apparaît en zone rouge (Inconstructible) ainsi qu’une partie importante du quartier des Planes de l’autre coté de la RD 96.

Rude coup pour les nouveaux propriétaires, promoteurs et particuliers !
Bonne affaire pour les précédents propriétaires fonciers !

Il est difficile d’imaginer que la commune n’ait pas, déjà eu, connaissance de ces informations, avant la publication de ce classement officiel en zone inconstructible.