Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en construction

PLUi des 36 communes du Pays d’Aix

Octobre 2019, le processus commence :

Une série de Réunions Publiques sont organisées par le Pays D’Aix. Fuveau est concerné, notre quartier est concerné.
A vous habitants du quartier d’intervenir comme cela vous est proposé dans l’une ou l’autre des ces réunions Publiques proposées. Malheureusement, aucune n’est prévue à Fuveau…La Concertation… C’est pas gagné !
On ne peut que recommander le covoiturage….
Voir le Livret d’Information complet 

7 juin 2019 : Un atelier grand public est organisé.

Le Pays d’Aix s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 36 communes.

C’est une démarche passionnante qui s’engage, dans un nouveau contexte institutionnel suite au transfert de la compétence urbanisme à la Métropole, afin d’aboutir à un véritable projet de territoire inspiré et partagé.

Le PLUi pour quoi faire ?

Avec des enjeux forts pour l’évolution des 36 communes, le PLUi, concerté, sera l’expression du projet d’aménagement durable du territoire pour les 10-15 ans à venir. A terme, le PLUi remplacera les 36 documents d’urbanisme communaux et fixera les nouvelles règles d’occupation des sols du territoire. Renforcer l’attractivité économique et résidentielle, structurer le développement urbain en pensant aux différents modes de déplacements, revitaliser les cœurs de village, préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles, améliorer notre cadre de vie… sont autant d’enjeux qui se posent aujourd’hui au territoire et auxquels le futur PLUi devra répondre !

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal partagé

Réaliser un projet concerté c’est se donner la chance de proposer aux citoyens un projet d’aménagement de territoire s’approchant au plus près de leurs attentes et besoins pour les prochaines décennies. Afin de replacer l’humain au cœur des décisions, le Pays d’Aix met place une démarche de concertation à destination de tous les publics concernés par le PLUi : habitants, élus et techniciens, acteurs locaux, associations…

Dans le cadre de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, plusieurs réunions sont prévues en 2019 :

  1. atelier grand public le 7 juin 2019 à 18h au Pôle d’activités Yvon Morandat – Hall des mineurs – 1480, avenue d’Arménie – 13120 Gardanne
    Attention  : le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire par mail à l’adresse suivante en indiquant votre nom et coordonnées  : plui-ct2-concertation(at)ampmetropole.fr
  2. Des réunions publiques à l’automne 2019

Tout au long de la démarche d’élaboration du PLUi, des outils de communication à destination des habitants (lettres, exposition publique…) et des moyens d’expression (site internet collaboratif, registres de concertation en commune…) vous seront proposés. 

28 mars 2019 : Délibération du Conseil de Métropole

sur l’approbation de la « note d’orientations stratégiques métropolitaines » relative au PLUi du Territoire du Pays d’Aix
Voir le document complet de la délibération

18 mai 2018 : Délibération du Conseil de Métropole

qui prescrit l’élaboration du PLUi du Territoire Pays d’Aix, définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation visant à associer les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées .
Voir le document complet de la délibération

Pendant ce temps …………….

PLUi des 18 communes du Territoire Marseille Provence

L’enquête publique est terminée

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.

27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.

Comment savoir si mon avis a été pris en compte

• Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions de l’enquête publique le 13 mai 2019. Ces documents sont accessibles directement sur cette page ou par le lien https://www.registre-numérique.fr/plui-pda-marseille-provence/rapport .

Le rapport et les conclusions sont organisés en 5 fascicules :

-Fascicule 1 – Le RAPPORT : il dresse une synthèse générale des projets portés à l’enquête, de l’organisation et du déroulement de l’enquête.

-Fascicule 2 – Les ANNEXES du rapport : Elles dressent en trois tableaux une synthèse des requêtes soit par site et par auteur, soit par site et par thème, soit par site et par pièce du PLUi ou projet.

-Fascicule 3 – Les PIECES JOINTES : elles comprennent notamment l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, l’avis au public ainsi que les certificats d’affichage.

-Fascicule 4 – Les CONCLUSIONS MOTIVEES (PLUi) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête par thématique sur les requêtes et sur le projet de PLUi accompagnée de réserves et de recommandations.

-Fascicule 5 – les CONCLUSIONS MOTIVEES (PDA) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête sur les requêtes et sur le projet des PDA.

A présent, le Conseil de Territoire Marseille Provence doit analyser ces éléments et effectuera les modifications sur le dossier de PLUi porté à l’enquête publique. Cette analyse (environ 9000 requêtes avec les avis des Personnes Publiques Associées) nécessitera 4 à 5 mois de travail.

• L’approbation du PLUi

En début d’année 2020, le PLUi et ses nouvelles règles entreront en vigueur, après une approbation en Conseil de la Métropole de décembre 2019. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

• Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;

• A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE – 13001 MARSEILLE) ;

• Sur le site internet www.marseille-provence.fr ;
Voir le dossier complet

7 juin 2019 : le PLUi , ça commence maintenant !