Qui sommes-nous ?

L’ objectif du Comité d’Intérêt de Quartier : favoriser une participation effective des citoyens à la vie de leur quartier et de leur ville, par l’information, la concertation et la convivialité. Il est l’interlocuteur privilégié des élus locaux(voir charte des CIQ).
Le Comité d’Intérêt de Quartier, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, reconnue « d’Utilité Publique » par décret du 22 juillet 1981.
Lire nos statuts en bas de cette page.

Le bureau
Président :                   Jean-Luc Arvieu           Tél. : 06 20 18 62 04
Vice-président :          Vahé Muradian            Tél. : 06 79 78 90 07
Secrétaire :                  Magali  De Lorenzo     Tél. : 06 89 23 78 01
Secrétaire adjoint : Jean-Pierre Dubois     Tél. : 06 01 79 17 01
Trésorier :                   Joseph Catania             Tél. : 07 69 08 47 92

Des bénévoles à l’écoute de leur voisinage
(de gauche à droite) Jean-Pierre Dubois, Joseph Catania, Jean-Luc Arvieu, Magali De Lorenzo, Vahé Muradian
Une vigilance de tous les instants, nous est nécessaire
pour combattre « la rétention de l’information »

Le Conseil d’administration
(Un membre par quartier)

Guy Arnaud (Av. Mal Leclerc, Jas de Bassas)
Joseph Catania (Ch. de Saint-François)
Jean-Luc Arvieu (Lot. Les Résidences de la  Bégude)
Jean-Pierre Dubois (Lot. L’Ouvière)
Vahé Muradian  (Av. Guérin Marchi)
Magali De Lorenzo (Domaine Saint-François)
Nadine Musso (Ch. du Cros-du-Pont)
Sonia Benharira (Ch. du Cros-du-Pont)

Une seule devise : « La concertation ». Une seule définition : « Consultation des intéressés avant toute décision ».
Les dossiers qui nous font agir ou réagir
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU)-PLUi
  • Protection de l’environnement
  • Sécurité des biens et des personnes
  • Problèmes scolaires
  • Réhabilitation des quartiers
  • Développement social et urbain (D.S.U.)
  •  Plan de déplacement urbain (P.D.U.)
  • Transports publics
  • Équipements publics, et sociaux
  •  Infrastructures routières
  •  Propreté – Déchets
Limites et carte correspondant à
notre Secteur Géographique d’intervention
Conseil d’administration 2013-2017

Le CIQ Saint-François de Fuveau regroupe les quartiers du Cros du Pont, L’Ouvière, la Bégude, du chemin de Saint-François, de l’avenue Maréchal Leclerc jusqu’au rond point de l’Europe… Ses limites ont été définies en fonction d’une véritable cohérence de géographie urbaine.

LIMITES CIQ-SAINT-FRANCOIS
Adhérer
voir nous contacter

La charte des CIQ  (le texte officiel signé, les signataires, le contexte, l’historique) 

Statuts du CIQ Saint-François (version officielle signée)

TEXTE INTEGRAL (ci-dessous)

STATUTS DU COMITÉ D’INTÉRÊT DE QUARTIER SAINT-FRANCOIS,
COMMUNE DE FUVEAU

Article 1 – Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

« COMITE D’INTERET DE QUARTIER SAINT-FRANCOIS – FUVEAU »
« CIQ SAINT-FRANCOIS – FUVEAU »

Cette dénomination « Comité d’Intérêt de Quartier CIQ » est déposée à l’I.N.P.I. par la Confédération Générale des CIQ.

Article 2 – Objet :

Cette association a pour but la défense et la promotion du quartier et de ses habitants, en coordonnant et en unifiant l’action des habitants plus spécifiquement dans les domaines suivants : la défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du quartier, la défense et le maintien des sites et de la qualité de la vie, le respect d’un urbanisme à visage humain, la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants, et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à : MAISON des ASSOCIATIONS, Cours Victor Leydet, 13710 Fuveau. Un siège de gestion, en complément du siège social peut être fixé à l’adresse du Président en exercice, dans le secteur géographique du CIQ (défini à l’Article 6), pendant la durée de son mandat.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 4 – Les Membres :

L’association se compose de personnes physiques :

  1. Membres d’honneur ;
  2. Membres bienfaiteurs ;
  3. Membres adhérents-actifs ;
  • Sont membres d’honneur, ceux qui auront rendu des services reconnus à l’association et qui auront été admis par un vote unanime du Bureau ;
  • Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un don et une cotisation spécifique fixée chaque année par décision de l’Assemblée Générale ;
  • Sont membres actifs, les adhérents qui auront payé la cotisation de base déterminée chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

Chaque famille résidant dans le secteur géographique du CIQ peut avoir plusieurs membres de qualité différente. En cas d’une adhésion unique au tarif cotisation de base, le membre actif est réputé représenter un foyer.

Article 5- Admission

Pour faire partie de l’association, il faut habiter dans le quartier, c’est-à-dire avoir son adresse, ou celle de son local professionnel, dans le ressort géographique le délimitant tel que défini à l’article 6, ci-après. Il faut en faire la demande, être agréé par le Conseil d’Administration et régler sa cotisation.

Article 6- Secteur Géographique

Le secteur géographique du CIQ est compris dans le périmètre suivant, délimité par trois côtés, la RD 96 à l’ouest, la CD 46 à l’est et le CD 56 E au nord, formant un triangle, sur le plan de la commune de Fuveau, avec inclus notamment les quartiers de l’Ouvière, la Bégude, Chemin et Domaine Saint-François, le Cros du Pont, le Grand Vallat, Riva di Fuveau/Jas de Bassas, le tout en accord avec la Fédération concernée : Voir Plan Annexe 1, page 7.

Article 7- Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation,
  1. La radiation de fait, pour non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle à l’échéance, après rappel du Conseil d’Administration, par lettre ou courriel.
  2. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité auparavant par lettre recommandée motivée, avec préavis minimum de 15 jours, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Toute activité ou propos à caractère politique, philosophique, ou religieux, ou encore professionnel ou à but personnel, sont strictement prohibés au sein du CIQ.
De même, personne ne doit se servir de sa qualité de membre du CIQ ou de ses fonctions en son sein, pour quelques causes que ce soit, en dehors des activités propres de l’Association ou dûment autorisées par le Bureau.

Article 8- Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations, fixé à chaque assemblée générale ;
  2. Les dons, legs ;
  3. Éventuellement les subventions ponctuelles de toutes collectivités publiques ou organismes privés ;
  4. Les recettes d’activités.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’A.G. Ce montant pourra être modifié
sur proposition du Conseil d’Administration, sous réserve de sa ratification par la
plus proche Assemblée Générale.

Article 9- Conseil d’Administration (C.A.)

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (C.A.) de 5 membres au moins et 12 membres au plus, élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Pour être élus, les candidats doivent impérativement être membre du CIQ depuis au moins une année révolue au jour de l’Assemblée, avoir fait connaître leur candidature par écrit au Président de l’association, au moins huit jours avant la date de l’Assemblée, et être à jour de leurs cotisations.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent exercer aucun mandat politique. Tout membre désirant faire acte de candidature à un mandat politique quelconque, devra au préalable, donner sa démission de membre du Conseil d’Administration, faute de quoi, il serait considéré comme démissionnaire d’office et radié pour cinq ans.

Les Membres qui auront démissionné réglementairement ne pourront se représenter qu’au bout de deux ans.

L’ensemble de ces membres, démissionnaires ou radiés, perdront automatiquement tous leurs titres au sein des CIQ.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres du Conseil d’Administration par cooptation avec les mêmes critères d’élection et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

La liste par ordre alphabétique des candidats devra être affichée dans le lieu où se déroule l’Assemblée, de manière à être visible par tous.

L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait à bulletins secrets, sauf avis contraire de l’Assemblée.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont assurées bénévolement et exclusivement par des personnes majeures.

Article 10- bureau

Dans la foulée de L’Assemblée Générale ou lors de sa réunion suivante, au plus tard dans le mois suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau pour un mandat de 3 ans, durée du Conseil d’Administration composé de :

  1. Un Président ;
  2. Un ou plusieurs Vice-présidents, dans le cas de plusieurs Vice-président, élire un 1er Vice-Président ;
  3. Un Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint ;
  4. Un Trésorier et si besoin, un Trésorier adjoint.

En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration élit un remplaçant en son sein.
Un Président d’honneur pourra être élu, il aura un rôle de conseil, mais il n’aura pas droit de vote.

Article 11- Réunions du Conseil d’Administration et du bureau

  1. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président représente partout de plein droit le CIQ et peut ester en justice, sous réserve d’y être autorisé au préalable par décision du Conseil d’Administration.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et le Conseil pourvoira à son remplacement comme prévu à l’article 9 des présents statuts.

2. Le Bureau issu du Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président pour toute affaire de gestion courante y compris toute affaire grave et urgente afin de déterminer les mesures à prendre et les actions à mener, imposées par la situation.
Le Conseil d’Administration est ensuite convoqué pour entériner les décisions du Bureau ou pour provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans le cas de vacance du poste de Président, c’est le premier Vice-Président qui réunit le bureau.

Article 12- L’Assemblée Gérale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, ainsi que les habitants du quartier. Ne participeront aux votes que les membres actifs à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par tous moyens à la disposition de l’association (courrier, courriel, newsletter, boitage sur le secteur géographique de l’association). L’ordre du jour défini par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations qui sont accompagnées d’un formulaire pour mandat de représentation (Bon pour pouvoir).

En cas de besoin, chaque membre du CIQ peut se faire représenter par un autre membre, pour les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires. Le nombre de mandats (pouvoir) est limité à un par membre présent à l’Assemblée.

Trois semaines au moins avant l’Assemblée, chaque membre peut déposer au siège une demande écrite tendant à ajouter une question à l’ordre du jour.

Dès le début, à l’aide de la feuille de présence émargée, le quorum est vérifié. Le quorum est fixé au tier des membres actifs, présents et représentés, plus un.

Si le quorum n’est pas atteint, après ¼ d’heure d’interruption, l’Assemblée Générale se tiendra avec le même ordre du jour.
Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Secrétaire présente le compte-rendu d’activités et le soumet au vote.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée qui vote le quitus.

Il est procédé, si besoin, et au cas où leur mandat est venu à expiration, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13- Assemblée Gérale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 12.

Article 14- Rattachements

Le CIQ adhère à la Fédération des CIQ de son secteur géographique, en l’espèce la Fédération Est des CIQ de Marseille et à la Confédération Générale des CIQ  de la Ville de Marseille et des Communes  Environnantes, association reconnue d’utilité publique.

L’adhésion est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de la Fédération puis de la Confédération Générale des CIQ.

Article 15- Réglement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par la prochaine Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16- Modification des statuts

Les présents statuts, conformes aux statuts types de la Confédération Générale, ne pourront être modifiés que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire obtenue à la majorité de deux tiers des suffrages exprimés, et représentant plus de la moitié des membres de l’Association.

Article 17- Application

Les présents statuts annulent et remplacent tous documents, statuts ou règlement intérieur, usage ou pratiques en vigueur précédemment. Ils entrent en application dès leur adoption.

Article 18- Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, et représentant plus de la moitié des membres inscrits, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9  de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Quoi qu’il advienne, les documents administratifs et archives seront transmis au siège de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier de la Ville de Marseille et des Communes Environnantes.

Article 19- Loi CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés »,  loi CNIL du 06/01/1978 renforcée par le RGPD, disposition européenne réglementant l’utilisation des données personnelles, du 25/05/2018, (nom, prénom, téléphone, adresse mail et postale, photo), ne pourront être diffusées, utilisées, communiquées à un tiers ou membre de l’association sans autorisation écrite de l’adhérent.
Le bulletin d’adhésion mentionnera l’engagement du respect de cette réglementation