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Questions posées pour les Elections Municipales par la Coordination des CIQ

11 février, Les Réponses au questionnaire de la Coordination des CIQ sont arrivées !

(Cliquer sur chaque ligne pour ouvrir le document correspondant)

10 février 2020 : malgré une date butoir fixée au 31 janvier pour l’envoi réponses aux questions, une des listes n’a toujours pas répondu à ce jour, bloquant pour l’instant la publication des réponses des autres listes.

Coordination des Comités d’intérêt de Quartier de FUVEAU

                                                                                                     Décembre 2019   

Conformément à l’objet des C.I.Q. qui ont pour principales missions : 

  • La défense et la promotion du quartier et de ses habitants,
  • La défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du quartier,
  • Le maintien des sites et de la qualité de la vie,
  • Le respect d’un urbanisme à visage humain,
  • La représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants

En raison des Elections municipales de mars 2020, la coordination des CIQ (8 CIQ) a adressé aux quatre têtes de liste connues qui postulent à la Mairie de Fuveau, le questionnaire suivant issu des demande de leurs adhérents sur les sujets qui leurs paraissent importants pour notre commune.

Questionnaire commun des CIQ

SOMMAIRE des questions posées :

  1. Gestion des voies de communication – mobilité
  2. Sécurité des personnes et risques majeurs
  3. Urbanisme et environnement
  4. Ecoles, Enfance et Jeunesse
  5. Propreté et incivilités
  6. Fiscalité locale
  7. Politique Culturelle
  8. Politique d’avenir, à court, moyen et long terme.
  • Gestion des voies de communication – mobilité
  1. Pensez-vous pouvoir répondre à la demande de modification des zones « hors agglomération » en zones « agglomération », avec tous les aspects qui s’y rapportent : éclairage, trottoirs, passages pour piétons, limitation de vitesse, entretien, revêtement, abribus, voies douces, en particulier sur la RD 96 (Entre le rond-point de l’Europe et le carrefour avec le chemin Saint-François), La RD 96 et le CD6 (La Barque) ?
  2. Quelle sera la politique de la ville et son engagement en ce qui concerne les voies communales, les chemins ruraux, les chemins privés ?
  3. Prévoyez-vous de programmer le débroussaillement et l’élagage des abords des voies publiques, l’entretien de leurs fossés en bordure pour l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales ?
  • Sécurité des personnes et risques majeurs
  1. Envisagez-vous des décisions nouvelles en matière de politique de sécurité des personnes et des biens, par rapport à l’existant ?
  2. Lesquels de ces points pourront être approfondis : La pose d’éclairages avec capteurs, les caméras de surveillance, l’entretien des vallats avec les risques d’inondation y afférents, l’application des obligations légales de débroussaillement, l’avertissement de la population en cas de risque majeur, la circulation de produits dangereux ?
  • Urbanisme et environnement
  1. Quelle sera votre position vis-à-vis du dossier « Château l’Arc » (S.C.A. de Château l’Arc et le permis d’Aménager en date du 18 Juillet 2019) ?
  2. Quelles seront, pour vous, les zones nouvelles à urbaniser ?
  3. Quelle sera la position de la Municipalité au regard des logements sociaux ?
  4. Comment envisagez-vous le PLUi prévu pour 2021/2022 ? Notamment en termes d’environnement, de permis de construire maisons, commerces, industrie, et de préservation des terres cultivables, des espaces forestiers et des espaces verts
  • Ecoles, Enfance et Jeunesse
  1. Quelle sera la politique prévisionnelle de la Commune :
  2. Evolution de la carte scolaire (Création d’une nouvelle école), ou statut quo ?
  3. Par rapport à l’Enfance et la Jeunesse ? (Crèches, assistantes maternelles, loisirs extra-scolaires, activités périscolaires, etc…)
  4. La restauration scolaire, évolution ou statut quo ?
  • Propreté et incivilités
  1. Sera-t-il programmé la mise en place de caméras sur les PAV (Points d’Apport Volontaires) ?
  2. Ferez-vous des propositions au nom de la Commune en plus de l’offre CT2, pour faciliter la collecte des déchets verts ? (Amélioration de la déchetterie de Rousset, création de zones de dépôts, ramassage communal, brûlage)
  3. Quelles seront les propositions de la Commune pour inciter les professionnels à cesser les dépôts sauvages ?
  4. Pouvez-vous envisagez la mise en place d’un nettoyage des trottoirs, places et chaussées de Fuveau ? avec des délais définis (par exemple pour le quartier X chaque semaine le mercredi ? ou tous les quinze jours chaque mardi …)
  • Fiscalité locale
  1. Prévoyez-vous une diminution, stabilité, augmentation de la fiscalité ?
  2. Peut- on envisager légalement une diminution pour les plus démunis ?
  3. Quelles seront vos priorités sur la répartition financière du budget communal ?
  • Politique Culturelle
  1. Comment envisagez-vous de développer la culture à Fuveau
  2. Le Développement d’événements dans des locaux adaptés avec un accueil de qualité pour le public !
  • Politique d’avenir, à court, moyen et long terme.

– Comment concevez-vous les relations avec les Comités d’Intérêt de Quartier ?
– Réactualisation, Renouvellement et Application de la Charte de 2016 ?
– Notre souhait serait notamment de pouvoir participer autant que faire se peut et modestement à  la gestion de la ville, notamment par la consultation en amont et en tout cas et avant toute délibération/décision

  1. Nous avions compris que vous seriez favorable à la création du Conseil Citoyen (Information, consultation, concertation, co-construction)  Est-ce exact ?
  2. Quelle sera votre engagement pour une attractivité renforcée de notre commune, quelles mesures en faveur du tourisme, mais aussi pour faciliter la pérennisation et les créations de commerces au centre-ville ?
  3. Quelle sera votre position vis-à-vis :
    1. De la transition écologique ?
    2. Des rapports avec la Métropole et le Département pour éviter un non-engagement de leur part vis-à-vis de la Commune ?
    3. De la place des seniors dans notre village : Quelle gestion pour le futur foyer logement ? Quelle probabilité pour la création d’une Maison du Bel-Age avec aide aux difficultés administratives, Quelle probabilité pour la création d’un service de santé spécifique avec des spécialistes des pathologies personnes âgées, quels loisirs proposés ?
    4. Des Associations Fuvelaines (Répartition des subventions municipales) ?

               MERCI POUR VOTRE DILIGENCE ET CONFIANCE

Questionnaire envoyé à :
– « Fuveau Demain » : Jean-François Dubus
– « Fuveau Verte et Solidaire » : Arlette Parola
– « Fuveau Toujours » : Beatrice Bonfillon- Chiavassa
– » Fuveau-La Barque 2020 Ensemble » : Lucas Barthélemy

Réunion Annuelle de la Coordination des CIQ de Fuveau 2019

Elle s’est tenue le 04 octobre 2019 –  de 18 h à 21 H – Maison des Associations, en présence de sept CIQ présents ou représentés.

Résumé des principaux thèmes abordés

1) Nouveau CIQ, le CIQ « LAFOUX les Rajols » :
Ce C.I.Q. a été effectivement créé avant l’été 2019, et déclaré en Préfecture
Mr Alain Pelegrin qui a déjà rencontré son Président Mr CREUS David propose que la Coordination des CIQ le rencontre.

2) Réactivation du CIQ Sainte-Victoire :
Ce CIQ est en sommeil depuis trois ans (Pas de mise à jour des documents officiels en
Préfecture, Pas d’A.G., pas de participation à aucune réunion).
Sa présidente, Mme Amphoux ayant exprimé le vœu de dissoudre cette association.
Les deux émissaires de la coordination des CIQ, ont proposé à l’ancien président leur aide pour une distribution de flyers qui pourrait être faite, et une Assemblée Générale réunissant des habitants du quartier qui pourrait avoir lieu au printemps.
Si vraiment il n’y avait pas de possibilité pour cette réactivation, il a été évoqué la
possibilité de fusionner ce quartier avec un CIQ limitrophe comme le CIQ St François,
par exemple.

Le stand des CIQ

3) Compte Rendu du Stand au Forum des Associations le 7 septembre dernier :
On aura noté beaucoup de monde dans les allées du Forum, en dépit de son
déménagement dans la cours de l’école du 14 juillet. De nombreux bénévoles des CIQ
(11 au total) ont participé à cet événement pour animer le stand tout au long de la
journée (Mention particulière au CIQ Saint-François).
La banderole prêtée par le CIQ Saint-François pour décorer le stand semble non
adaptée à représenter l’ensemble des CIQ. Il est donc envisagé d’en faire imprimer une
spécifique.

4) La Cavalcade de la Saint-Eloi :
La participation à cette manifestation avait été proposée à toutes les associations de
Fuveau. A savoir, réaliser un char, aux couleurs de l’association, et défiler dans le
village. Les CIQ ont décliné cette proposition et n’ont pas participé cette année pour
différentes raisons. L’année prochaine ? La porte n’est pas fermée.

5) Sécheresse et grêle ; procédure à suivre pour le dédommagement des dégâts
Sécheresses : L’arrêté d’état de catastrophe naturelle étant paru le 9 août 2019, les
déclarations de dégâts dus à la sécheresse étaient à transmettre aux assurances avant
le 19 août 2019 (délais de 10 jours à partir de la publication au journal officiel). Mais
de nombreux habitants étaient en congé à cette période avec le week-end du 15 août
au milieu en plus.
L’information avait été donnée sur le site web du CIQ Saint-François, et sur les
panneaux lumineux municipaux, par le service Communication de la Mairie. Et/ou
certains, comme le CIQ Soleil Levant ont informé par email leurs adhérents.
Grêle : Les dégâts ne sont pas considérés comme catastrophe naturelle, mais sont pris
en charge par les assurances sur présentation d’une attestation météo validée par la
Mairie. Le document est téléchargeable sur le .site de la Mairie

6) Brûlage des déchets verts issus d’opérations de débroussaillement :
Interdits de façon générale pour les particuliers, ils sont en réalité autorisés du 1er
octobre au 31 mai, dans des conditions bien précises, grâce à l’imprimé communal crée
le 27 février 2018.
Une déclaration préalable de brûlage des végétaux issus des OLD (Obligation Légale de
Débroussaillement) est à effectuer auprès des Services municipaux.
Trouvant cette possibilité pratique, il est proposé de la faire figurer sur le site des CIQ.
Cependant il n’est pas certain que ce soit l’idéal pour la couche d’ozone et le
réchauffement climatique. La transformation en broyat, le compostage ou le dépôt en
déchetterie des déchets verts sont beaucoup mieux appropriés pour respecter la
qualité de l’air.

Le dimanche, Avenue Alexandre Philip, coté avenue Maréchal Leclerc

7) Présence avéré de rongeurs indélicats aux abords des containers et dans les
jardins :
On déplore le fait que les containers à ordures restent trop souvent remplis, en
particulier le week-end, et que les déchets ménagers entreposés près des containers,
attirent les rats dans le village et dans les quartiers environnants (Chemin de masse,
Avenue Alexandre Philip, secteur des bassins, quartier Saint-Michel et vers le Vallat).

Rongeur indélicat qui se promène à l’extérieur du piège

Récemment les Services Techniques, alertés par une habitante, sont venus sur place,
évaluer la situation, sans que ce soit suivi d’action. Depuis la plaignante a installé des
pièges qui s’avèrent inefficaces et tenté de prendre des photos des rongeurs pour
appuyer sa demande. Mais celles réalisées sont floues. Tandis que les témoignages se
multiplient, si un dossier peut être constitué, il sera transmis aux Services Techniques
avec une nouvelle demande d’intervention.

8) Invitation de L’Association « Fuveau Demain » à rencontrer les CIQ :
Cette association issue d’élus de la minorité municipale présentera une liste de
candidats aux élections municipales de mars 2020.
Elle a exprimé récemment le souhait auprès d’un représentant de la coordination de
rencontrer les CIQ de Fuveau, rencontres dont les modalités restaient à préciser.
Les responsables de l’association « Fuveau Demain » affichent par avance une
transparence de ses intentions et des réponses apportées.
Après avoir réfléchi collectivement à cette question, il est proposé comme
solution de collecter un panel de questions à poser aux différentes listes candidates à
cette élection.

Document original signé le 29 février 2016, insuffisamment respectée

9) Retour sur les relations Mairie/CIQ :
La Charte signée par les CIQ en 2016 encadre les relations entre les CIQ et la Mairie. Il
est à déplorer que ces relations sont problématiques. Les CIQ de Fuveau réitèrent le
souhait de voir la Charte Mairie/CIQ, mieux respectée. Il faudra éventuellement
envisager de mettre en avant le schéma suivant avec la future équipe municipale :
 Information,
 Consultation,
 Concertation,
 Co-Construction dans la mesure du possible, car dans ce cas il y a une
responsabilité commune !
L’idée d’un budget participatif qui existe déjà dans d’autres communes est exposée.
Il s’agit d’une réserve budgétaire faite par la Mairie et allouée à des projets dit
prioritaires émis par des CIQ d’une commune. Alain Pèlegrin propose également que
la Mairie crée un conseil de participation citoyenne. Ce Conseil pourrait répondre à des
questions que se pose la Mairie sur le bien être des habitants (mobilité, urbanisme,
déchets, voirie etc…) mais aussi étudier et proposer des sujets, les présenter afin qu’ils
puissent être pris en charge par la Mairie. Bien sûr, ces dossiers seraient en relation et
conformes avec les statuts et l’éthique des C.I.Q.

Le compteur controversé

10) Déploiement du Compteur électrique « Linky » :
Certaines communes ont pris une décision unilatérale de refus d’installation des
compteurs Linky pour protéger leurs administrés.
A Fuveau Le CIQ Saint-François avait demandé par écrit à la Mairie sa position sur ces
installations. Pour réponse officielle la Mairie s’est retranché derrière le discours
d’Enédis sans exprimer de position propre.
Le sujet est vaste, et l’on entend tout et son contraire, alors que le distributeur
d’électricité n’est toujours pas en mesure d’apporter des garanties suffisantes en terme
de santé publique, comme de satisfaction des usagers. Par contre Enédis fait circuler
les menaces suivantes :
– En cas de refus, le relevé du compteur serait plus cher
– le compteur Linky serait payant si le compteur actuel tombe en panne.
A charge, Il faut noter une dangerosité de la 5G, le fait que des personnes sont électrosensibles à ces compteurs, un numéro de Point de Livraison facilement accessible,
pouvant faire courir un risque à l’usager. Le débat n’est pas clos.
Les compteurs Linky devraient être installés en 2020 sur l’ensemble de la commune
(déjà installés dans le secteur de Saint-Charles).

Plan du contournement de la Barque

11) Contournement du Hameau de La Barque :
Mr Féréoux, Vice- président du CIQ « La Barque », expose l’avancée du dossier.
Des sondages pour la mise en place de piliers de pont sont réalisés dans la zone du
Pont de Bachasson, et des Bastidons.
La première tranche de travaux concernera le rond-point de Bachasson (entrée de
l’autoroute A8), la deuxième tranche, une voie d’accès aux riverains, parallèle à la CD6,
entre La Barque et le Chemin du Hameau des Lagiers.
La fin des travaux de ce contournement a été annoncée pour 2023 par la Préfecture.
Deux réunions entre les aménageurs et les habitants ont eu lieu, l’une pour la
réhabilitation du quartier, l’autre pour des précisions quant aux travaux en cours.
Le changement d’implantation de la station essence de La Barque, qui réalise le plus
gros chiffre d’affaire du département, est hors sujet actuellement.
Concernant la ZAC de la Barque, tous les lots sont vendus. Cette ZAC vient d’être
dissoute lors du conseil municipal 23 septembre 2019 et devient publique. Sur la partie
encore libre le long de la CD 6, un projet de construction de bureaux est à l’étude
(permis de construire à l’instruction par les services de l’urbanisme).

Platane marqué pour l’abattage

12) Travaux du parking du Jeu de Boules :
Mme Colé, présidente du CIQ « Jeu de Boules Sainte-Victoire », se plaint de n’être pas
tenue au courant des travaux en cours, contrairement à ce qui avait été convenu avec
la mairie.
Les habitants regrettent cet état de fait, car voulant exprimer leur souhait de voir les
nuisances sonores (tôle métallique sur tranchée) ou atmosphériques (poussières)
nettement diminuées.
La Coordination des CIQ se charge de faire un courrier à la Mairie pour la tenue d’une
réunion d’information.
Des platanes ont été abattus dans cette zone, et le CIQ concerné n’a pas été mis au
courant.
La question se pose de savoir si ces arbres avaient une maladie, ou si le tissu racinaire
avait été endommagé par les travaux, nécessitant leur abattage.
Le rapport phytosanitaire, élaboré à la demande de la Mairie, préconise des élagages
et des abattages. Cependant ce rapport comporte de nombreuses contradictions.
L’opération, confiée à l’entreprise Dolza, doit débuter le lundi 7 octobre.
Un traitement sanitaire (comme l’a fait faire la commune de Gréasque) pouvait-il être
envisagé ? Un mail urgent, est donc envoyé, séance tenante, à la Mairie, afin de
demander de surseoir à ces travaux d’abattage.
En complement d’information, voir aussi l’article de Fuveau Demain sur le sujet

Bâtisse Vitalis, (ex bar du cours),
la partie à conserver

13) Le devenir de la Bâtisse Vitalis :
Les participants demandent quelles ont été les conclusions de la Commission, chargée
du devenir de ce bâtiment. Il est fait état du vote survenu en Conseil Municipal le 29
juillet qui a suivi les préconisations exprimées par cette Commission.
Les participants s’interrogent sur l’absence de budget voté et de permis de travaux
établi à ce jour par la commune pour la réhabilitation de cette bâtisse. En effet, une
telle réalisation devient maintenant pratiquement impossible, 6 mois avant les
élections municipales.
D’où une seconde interrogation : Pourquoi une telle précipitation dans la désignation
des futurs locataires ? Alors qu’un délais plus grand aurait peut-être permis
l’émergence d’autres projets plus aboutis, sans retarder l’opération de réhabilitation.
M. Bernard Targowla président du CIQ « les Vieux Quartiers » déplore, d’un côté le
délabrement de certains rues (Exemple rue Rondet) dans les vieux quartiers, et de
l’autre la rénovation de certaines zones, sans cohérence d’ensemble. Il déplore
également des travaux entrepris, mais non finis. Par exemple : l’enfouissement de
lignes électriques commencées mais pas terminées à l’heure actuelle.

14) La propreté, le ramassage des ordures :
En ce qui concerne la propreté du Centre ville, il est à noter que le nettoyage des rues,
dans les vieux quartiers, reste problématique. Le manque de propreté est d’autant plus
visible sur la zone refaite à neuf récemment.
Les Points d’Apport Volontaire installées sans concertation avec les habitants sont plus
nombreux, mais parfois mal situés (à côté pharmacie) ou dans des endroits peu
commodes d’accès (Nouveau parking Guérin Marchi).
Le week-end en particulier, des déchets sont posés à côté des containers lorsqu’ils sont
déjà pleins ainsi que divers encombrants. Les caméras de surveillance proposées par
les CIQ comme solution possible face aux incivilités sont prioritairement installées sur
les ronds-points et aucune vers les PAV.
Mr Jacquet (Zac Saint-Charles) souligne qu’à partir du 1er janvier 2020, dans la ZAC, le
ramassage des ordures devra être fait par une société privée, à la charge des
propriétaires et des entreprises.
Le service de ramassage des ordures ménagères (services dépendant de la Métropole)
ne s’occupera plus que des zones publiques.

La Provence 19 12 2019

15) Contentieux Mairie/SCA « Château L’arc » dans le cadre de L’opération
immobilière « Château l’Arc » :
Mr Jacquet dresse l’historique de ce dossier.
La Mairie s’oppose à ce projet de construction d’environ 138 villas au départ, pouvant
atteindre, dans les autres phases plus de 300 habitations, ce qui impliquerait une
infrastructure lourde (routes, école, parkings, etc). 1ere partie d’une procédure
judiciaire qui dure depuis des années (plans de 2002). Le tribunal administratif de
Marseille, dans son dernier jugement, vient de décider d’enjoindre la mairie à
réexaminer la demande de permis d’aménager. Dans une autre procédure la SCI
château l’Arc demande, semble-t-il, 16 millions de dommages et intérêts à la
commune ! Cette demande parait irréaliste et peu fondée, si ce n’est pour effrayer !
Les riverains sont également opposés à ce projet et notamment à la réalisation d’une
voie de 8m de large, parallèle au chemin de Castellas.
Une Association de défense des riverains dénommée « les Amoureux de château l’Arc» 19, chemin du Castellas, quartier Saint-Charles 13710 Fuveau crée
en 2001, va être relancée afin de prendre à bras le corps ce problème.

16) Nuisances sonores :
Durant tout l’été, les riverains du restaurant « Le Domaine de Fuveau » dans un large
périmètre, ont été gênés de façon récurrente par des nuisances sonores et des
stationnements sauvages à risque, et s’en sont plaint.
Après une réunion de médiation à l’initiative des deux responsables des CIQ concernés,
plusieurs rendez-vous, réunions, plaintes en gendarmerie, interventions de deux CIQ,
de la Mairie, le dossier a débouché sur une fermeture administrative de cet
établissement pour 2 mois, décidée par la Préfet de Police, sur la base des constats de
gendarmerie, ce qui constitue un avertissement sérieux, mais pas une résolution du
problème sur le fond. Il faudra probablement alerter les autorités avant l’été 2020 pour
ne pas attendre comme cette année 2019, au cours de l’été, pour dénoncer les
exactions éventuelles.

17) Enquête publique sur la réglementation des panneaux publicitaires :
Parmi les CIQ, seul Mr Féréoux (La Barque) a jugé utile d’aller y soumettre une
contribution. Il regrette que cela n’ait intéressé que peu de personnes.
Il est évident pour tout le monde que la prolifération de supports publicitaires
(sauvage) constitue une pollution visuelle et que toute réglementation l’encadrant sera
positive.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du compte rendu, cliquer sur « Lire le compte rendu commun en intégralité».

Réunion Coordination des CIQ : « Bâtisse Vitalis »

3 mai 2019 : 1ère réunion de la commission de pilotage sur la destination future de la Bâtisse Vitalis. Toutes les offres devraient y être étudiées et un appel à loyer proposé par la suite aux porteurs de projets éventuellement retenus .

29 avril 2019 : La demande d’un 2ème représentant de la Coordination des CIQ dans la commission devant travailler sur la destination future de la Bâtisse Vitalis est refusé par courriel de madame le Maire.

Réunion de la Coordination des Comités d’Intérêt de Quartier de Fuveau sur le devenir de la « Bâtisse Vitalis » et la désignation
d’un représentant à la Commission municipale
Compte-rendu 

Date : Le 17 avril 2019    –  18h30 –   Lieu :  chez Mr Gérard Pellerin   –


Présents :
Mesdames : Frédérique Franco (CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire), Francine Nanni (CIQ Les Planes),
Messieurs : Jean-Luc Arvieu (CIQ St François), Claude Féréoux (CIQ La Barque), Alain Pèlegrin (CIQ Soleil Levant), Gérard Pellerin (CIQ St Michel), Bernard Targowla (CIQ Les Vieux Quartiers), Denis Ziéglé (CIQ Fuveau-Ouest).

Objet : Propositions de la Coordination des CIQ de Fuveau sur le devenir de la « Bâtisse Vitalis » appelé également Immeuble dit « Café du Cours ».


Introduction :
Lors de la réunion publique du 2 avril dernier, dans les locaux de la Mairie, la municipalité a annoncé l’abandon du projet de construction d’un parking semi-enterré, à la place du parking actuel du Jeux de Boules.
Ce projet verra tout de même la démolition partielle de la « Batisse Vitalis ».
Madame le Maire, dans son courrier du 10 avril dernier propose la création dune commission chargée de donner des propositions au Conseil Municipal sur la destination future de la « Bâtisse Vitalis ».
Selon ce courrier, un représentant de la Fédération des CIQ siège à cette commission.


Mr Arvieu fait remarquer le terme impropre qui a été employé :  « Fédération ». En effet, la Fédération des CIQ de Fuveau a été dissoute il y a longtemps.
Un courrier sera adressé à Mme le Maire, pour corriger cette erreur.
Ce sera donc un représentant de la Coordination des CIQ de Fuveau qui siégera.

Mr Pèlegrin rappelle qu’une réunion ayant pour thème « le parking du Jeux de Boules » avait eu lieu le 19 décembre 2019, réunissant :
Mme le Maire, Mr Gouirand, Mme Vic-Massol, pour la Mairie,
Mme Colé, Mme Franco, Mr Pèlegrin, Mme Tevonian pour le CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire.
Des interrogations se posent, suite à la modification du projet.

Nature du parking :

L’ensemble des CIQ se demande quelle sera la nature du parking. Il est précisé, dans le flyer « Info Travaux Fuveau » d ‘avril 2019, que ce parking serait aérien.
Il existe 3 types de parkings : enterré, de surface, aérien (c’est à dire à étages).
Ce point sera à éclaircir, quant à la nature de cette réalisation.

Démolition :

Quelles sont les parties destinées à être démolies ? Il semblerait que seuls les quatre murs d’origine seraient conservés. La surface restante représenterait environ 400 à 500 m2.

Dans quel état sera cette bâtisse  après une démolition risquée ?

Appels à projets :

La Mairie demande aux Fuvelains des propositions de projet, par l’intermédiaire d’un coupon-réponse à remettre avant le 26 avril prochain.

Ces propositions seront transmises à la Commission, qui, après les avoir étudiées, rendra ses conclusions  au Conseil Municipal, qui statuera.

Devenir du bâtiment :

Le devenir de ce bâtiment pourra répondre à :

  • attirer du monde au centre ville, avec un projet « locomotive ».
  • pallier à un manque existant, (il n’y a pas à Fuveau de…………..),
  • pallier à un manque conjoncturel. (le…………..est trop petit, et pourrait être déplacé).

Ce bâtiment pourrait être :

  • à usage unique, (une seule destination prévue),
  • à usage polyvalent, (destinations différentes selon les heures de la journée),
  • à usage différencié (chaque niveau ayant son utilisation propre).

Il est à noter que le parking répond à deux utilisations différentes :

  • avant 18 heures : stationnement ponctuel, pour achats, visites etc.
  • après 18 heures : pour riverains.

et que cela peut avoir une incidence sur le devenir de cette bâtisse.

Propositions :

Il a été unanimement admis que les CIQ se devaient d’avoir une réponse unique à cette problématique. Ce bâtiment devra évidemment répondre aux normes « accueil du public ».

Il est donc proposé :
La cave : Espace de rangement pour le matériel utilisé lors de manifestations festives sur la place.

Plan Bâtisse Vitalis cave

Le rez-de-chaussée : Une brasserie- bar-restaurant « moderne » avec vente de produits du terroir (en tous cas un local commercial).

Plan Bâtisse Vitalis rez-de-chaussée

Le 1er étage : Une « Maison du Bel Age », lieu de rencontres et d’aide aux personnes âgées, lieu financé par le Conseil Départemental,

Plan Bâtisse Vitalis 1er étage

Le 2ème étage : Associations, et culture. Lieu d’activités attirant les jeunes. Un musée ? compte-tenu des documents que possède la Ville de Fuveau.

Plan Bâtisse Vitalis 2ème étage

Représentation à la Commission :

Il  sera demandé à la Mairie que deux représentants des CIQ soient présents à la commission. (Mr Pèlegrin et Mr Ziéglé).
Si un refus était prononcé, Mr Alain Pèlegrin siégera, Mr Ziéglé étant suppléant.
Mr Pèlegrin résume les décisions prises, et le secrétaire de séance, Mr Ziéglé, rédigera le compte-rendu, qui sera envoyé aux participants.

L’objet de la réunion étant respecté, la séance est levée à 20 heures.
(Sources : Compte-rendu rédigé par Denis Ziéglé)

En complément :

Prendre connaissance du Diagnostic Patrimonial effectué par l’ architecte du Patrimoine pour tout savoir sur la Bâtisse Vitalis.

Réunion annuelle CIQ / Mairie-Fuveau mars 2019

La réunion annuelle des CIQ avec les Elus de la Majorité municipale de la commune s’est déroulée le jeudi 21 mars 2019 en salle du conseil municipal.
Étaient présents : Les Elus et les responsables des services concernés, les principaux CIQ actifs et aussi quelques invités surprise…

Une présentation PowerPoint réalisée par les services de la Mairie comme support visuel d’information nous a été projetée. Voir le PowerPoint qui nous a été communiqué
Commentaire CIQ :
il a semble-t-il été tronqué par rapport à la version projetée et amputé notamment de l’étude sur les chemins communaux ?

Sommaire du PowerPoint Original : cliquer dessus pour le voir en grand

Ordre du jour (sommaire officiel mairie) : 

  • L’état des chemins et les modalités d’intervention sur les chemins privés :
    L’étude à été menée à la demande du Conseil de Territoire 2 (CT2) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur son cahier des charges. Il s’agit d’un inventaire complet des chemins communaux en utilisant une nomenclature qui permet une comparaison de l’état des chemins entre les différentes communes. Il s’en suit un certain nombre de statistiques et de tableaux à analyser.
    Les compétences sur les voiries communales devraient être transférées à la métropole en 2020, mais les mairies souhaitent conserver les compétences de proximité (Zone urbanisée).
    Il a également été dit qu’à partir de 3 maisons sur un chemin privé, il ne peut pas être fermé pour des raisons de sécurité (incendie, samu, etc..), que même en cas de transfert de compétences à la métropole, la commune conserve le pouvoir de police sur la voirie communale et la responsabilité en cas d’accident lié à un nid de poule par exemple.
  • Voirie Communale
  1. Définition Voie Communale : (Code de la voirie routière)
    – C’est une Voie publique du domaine PUBLIC de la Commune. Cette voie est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession).
    – Toutes les décisions relatives à son emprise (classement, déclassement, alignement, aliénation, agrandissement, redressement, remembrement…) doivent obligatoirement faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal après enquête publique.
    – Son entretien est assuré par la Commune (dépenses obligatoires).
  2. Définition Chemins Ruraux : (Code rural)
    – Ce sont des chemins qui font partie du domaine PRIVE de la Commune, donc qui appartiennent à la Commune, et sont toujours situées hors agglomération (hors d’une zone urbaine).
    – ils n’ont pas fait l’objet d’une procédure de classement (enquête publique, délibération), et n’ont pas été classés comme voies communales.Ils sont affectées à l’usage public.
    – Leur entretien peut être assuré par la Commune, mais ce n’est pas une obligation légale. Par contre la Commune a un devoir de police et de conservation (c’est à dire de vérification des règles de circulation et de son état pour une bonne circulation du public).
Autre Voirie

Définition Chemin Privé :
Voies du domaine PRIVE dont l’usage peut être privé ou public.

  1. Usage privé : c’est un chemin privé, indiqué comme tel. (chemin privé, passage interdit). Il peut être barré (portail, barrière).
  2. Usage public : c’est un chemin passant sur des parcelles privées. Mais un chemin privé peut être réputé ouvert au public à partir de la desserte de 3 habitations.

–  La commune exerce son droit de police sur ces chemins. L’entretien incombe aux propriétaires des voies, même si la commune peut contribuer, en vertu de l’intérêt général, aux dépenses d’entretien des voies privées, lorsque ces voies  sont ouvertes à la circulation publique par leurs propriétaires.

A savoir : Dans le cadre de l’amélioration de » l’environnement et de la sécurité » mais aussi afin d’encourager les riverains de ces chemins privés à les entretenir, la Municipalité subventionne à hauteur de 30% du montant hors taxes, les travaux de réfection (goudronnage), plafonnés à 5 500 €, avec conditions (avis services techniques). (Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1992).

Élagage des arbres et entretien des abords des réseaux électriques (Propriétés privés/Domaine public) : Voir le PowerPoint

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage appicable à l’ensemble des voiries de la commune au 10 12 2018. Voir le document

  • Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
    – Peu d’informations nouvelles. Pour plus d’informations Lire notre article
  • Les cambriolages et la sécurité :
    – D’après les services de la mairie, la gendarmerie sur instruction du préfet fait son travail avec un renforcement ponctuel des brigades sur le secteur. La commune n’envisage pas de prendre des mesures nouvelles, considérant le dispositif actuel (police municipale et vidéo surveillance) satisfaisant. Les statistiques présentées, laisseraient à penser que la nuit les cambrioleurs, les délinquants, les trafiquants dorment aussi… Pour plus d’informations lire l’article sur les cambriolages et les précautions à prendre.

– Le président de la Fédération Est des CIQ , de son coté, a recontacté au lendemain de la réunion, le Colonel Benoît FERRAND, commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône pour demander confirmation sur l’organisation de réunions régulières avec la gendarmerie ou les CIQ pourraient être associés, comme cela se fait avec la police et les PSQ dans d’autres communes. Cette possibilité avait été évoquée un mois plus tôt lors de l’A.G. de la Confédération Est des CIQ.

  • Fibre Optique : Déploiement de la fibre optique par Orange sur la commune fin 2019, l’ensemble des Fuvelains devraient être raccordables en 2020. Les ZAC du griffon et ZAC St Charles sur la commune de Fuveau seraient déjà équipées à proximité de nœuds de raccordements optiques par Orange et donc déjà raccordables à la fibre auprès de l’un des quatre opérateurs existants.
    Une réunion d’information publique devrait être organisé à l’automne 2019 en présence de l’opérateur Orange. Le déploiement de la fibre optique sur Gréasque est en train d’être réalisé par SFR…
    Orange a annoncé la fin des lignes téléphoniques analogiques pour 2025.
    Le RTC sera remplacé par des services VoIP (voix sur Internet) par les différents opérateurs. Pour plus d’information Lire notre article .
  • Compteur Linky : Les nouveaux compteurs devraient être installés sur la commune entre juin 2020 et juin 2021. Il est fait rappel des mises en garde « ENEDIS » concernant les habitants qui souhaiteraient s’y opposer. Le PowerPoint reprend l’argumentaire ENEDIS.
    D’après un élu, ERDF serait propriétaire du réseau électrique jusqu’à l’entrée du disjoncteur. Donc le compteur situé en amont serait propriété ERDF…
    Or, le Code de l’énergie dans son Article L322-4 (Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 – art. (V) prévoie :
    « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
    Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu’elle exploite. »
    Pour plus d’informations lire notre article.
  • Eclairage Public intelligent : La commune continue son programme de remplacement des ampoules, par des ampoules LED « basse consommation » et a intensité variable. il n’est pas envisagé l’installation d’éclairage public intelligent alimenté par panneaux solaires (qui pourrait être le véritable éclairage public intelligent), car considéré par les services techniques de Fuveau comme trop coûteux, non fiable et onéreux en coût d’entretien.  Pour plus d’informations lire notre article .
  • Projets structurants :
    – Nouveau point sur le planning des travaux en cours et des chantiers à venir. Non repris sur le PowerPoint communiqué.

    Projet de passerelle piéton, coté gauche, à la place de la glissière

    – Question posée sur la requalification de l’Avenue du 8 mai 1945 pour avoir des précisions sur les travaux annoncés. Réponse :  est prévu la mise en place, le long de l’avenue, d’une passerelle au niveau des deux ponts (Vallat et voie ferrée) et de la glissière de sécurité, coté avenue Guérin Marchi, afin de permettre un cheminement piéton sécurisé. A cette occasion, il a été annoncée, une réunion municipale d’information sur ces travaux, lorsque le projet sera  plus avancé. Voir en complement notre article 

Aprés la présentation du PowerPoint la réunion s’est prolongée jusque vers 20h par un échange questions-réponses entre les CIQ et les Elus.

Informations et Questions diverses :
Affaires SCI des Hameaux de Château L’Arc et SCA de Château l’Arc :
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, le 19 juin 2012, a condamné la Commune de Fuveau, dans l’affaire qui l’oppose à la SCA Château l’Arc, à lui verser la somme de 2 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité d’exécuter les projets prévus par la convention du 12 janvier 1978. Cette somme sera productrice d’intérêt à compter du 24 janvier 2007. La commune a fait un recours.

L’information qui nous a été donné à l’occasion de la réunion est que (Scoop), la commune de Fuveau avait tout récemment reçu un courrier l’informant que la SCA Château L’Arc a été condamnée définitivement en appel, dans l’une des procédures qui l’oppose à la Commune de Fuveau, à rembourser les 2 Millions d’Euros payés par la Commune. Du coup la procédure de mise en recouvrement judiciaire serait en cours…

Une autre procédure montée également en Conseil d’Etat est toujours en cours mais la commune n’aurait à ce jour pas de nouvelle encore…

Les sujets dont les CIQ avaient demandé la mise à l’ordre du jour,
et qui ont été éludés
:

– L’évolution du projet de construction rue du Nord .
 Problème de circulation chaotique et dangereuse rue de la république lié au nouveau sens de circulation.
– Proposition de Rendez-vous avec le propriétaire des entrepôts Barlatier (problème de nuisances sonores).
– Proposition de création d’emplacements « Dépose Minute » à proximité des conteneurs à ordures ménagères situés en bord immédiat de voirie communale.

Remerciements : Merci aux contributions de plusieurs personnes présentes à la réunion, pour la rédaction de ce compte rendu.

Réunion 2018 de la Coordination des CIQ de Fuveau

Compte Rendu de la réunion annuelle de la Coordination
18 décembre 2018 –  de 18 h à 21 H –  Maison des Associations

Présents : CIQ SOLEIL LEVANT, CIQ LES PLANES, CIQ FUVEAU OUEST, CIQ LES ESPINADES, CIQ SAINT-MICHEL, CIQ SAINT-FRANCOIS, CIQ SAINT-CHARLES, CIQ JEU DE BOULES/SAINTE VICTOIRE, CIQ VIEUX QUARTIERS, CIQ LA BARQUE, totalisant 16 personnes.
Absents excusés : CIQ la Barque, Madame SCHEMBRI représentée par Mr FERREOUX et le CIQ Sainte Victoire Madame AMPHOUX démissionnaire.                                                                                                                                                       Invités : Jean Claude ESCAFFIT et Michel RONDET
Remerciements à Alain Pélegrin, Jean claude Escaffit, Denis Zieglé pour leur contribution à la rédaction du compte rendu et à Michel Rondet pour la réalisation des cartes.

Alain PELEGRIN, remercie vivement les personnes présentes et notamment les 2 invités, anciennement membres de la coordination, et Président et Trésorier du CIQ Saint-François. Merci aux volontaires dont la présence est grandement encourageante.

Constats : Certains CIQ sont actifs, d’autres le sont moins, certains sont inactifs et/ou en sommeil, auquel s’ajoute le fait que dans plusieurs secteurs de la commune, les CIQ sont totalement absents et les habitants non représentés. Afin de remédier à cette situation et en accord avec les participants, il est décidé de se réorganiser.

Réflexions et informations globales :

Dans le cadre de la réunion annuelle de la coordination des CIQ de Fuveau, une réflexion est donc posée sur la réorganisation de l’ensemble des CIQ de la Commune et de leur répartition géographique. La prise de conscience et le besoin se fait sentir de mettre en phase les limites de nos CIQ avec les nouvelles constructions et les futurs projets d’urbanisme.

Les périmètres des divers territoires des CIQ se définissent en principe au départ avec la mairie de la commune concernée. Ils ne sauraient s’établir en fonction des contingences du moment (vitalité ou sommeil de tel ou tel CIQ, états d’âme ou désirs d’un président ou d’une équipe à un moment donné). Sur la commune de Fuveau, les C.I.Q. se sont construits souvent au gré des problèmes posés et développés selon un historique qui leur est propre.

Il doit rester à l’esprit des responsables à l’initiative de modifications, que chaque CIQ doit être défini en fonction d’une véritable cohérence de géographie urbaine qui peut certes évoluer en fonction d’une mutation démographique importante, mais pas au gré de tractations passagères de court terme. Les zones non couvertes, sont intégrer avec les mêmes préoccupations.

Objectifs et Discussions :

L’objectif au final est de déboucher sur une meilleure représentation des habitants, sur une réactivation avec une meilleure efficacité des CIQ, sur un gain de poids et d’influence pour une meilleure prise en compte des CIQ par les Elus.

Sont mises en avant les différentes possibilités qui se présentent : fusions entre deux CIQ, regroupements entre plusieurs CIQ, absorption de CIQ inactif, agrandissement du périmètre géographique d’un CIQ.

Différentes possibilités de découpages sont évoquées :
– Un seul CIQ pour l’ensemble de la commune,
– Un découpage de la commune en quatre quartiers
– Un découpage prenant en compte une cohérence de géographie urbaine ou rurale.
a)  Un CIQ de centre-ville, habitat dense, avec la problématique d’un centre-ville, (stationnement, commerces, réhabilitation du centre…) et souvent des locataires plutôt que propriétaires.
b) Un CIQ le long de la D6, partie basse de la commune, de la Roquette à la zone Saint-Charles, avec la problématique de 3 zones (habitat, agricole, activité) en bordure d’une voie routière très passante.
c) Un CIQ Fuveau à l’Est d’habitat diffus en cours d’urbanisation (lotissements résidentiel et Locaux industriels)
d) Un CIQ Fuveau à l’Ouest d’habitat diffus en cours d’urbanisation (lotissements et résidentiel)

Et tenant compte des caractéristiques et des problématiques dominantes à l’intérieur de chacun de ces quartiers, tels que :

  • Les zones à habitat ancien pour le centre-ville
  • Les zones à habitat diffus, avec leurs contraintes : assainissement individuel, protection individuelle contre les risques d’incendie, sûreté des habitants (chasse, vitesse sur petite route, entretien des chemins, réseau téléphonique et internet), gestion des déchets et dépôts sauvages
  • Les zones à forte densité de lotissements avec leurs contraintes : assainissement collectif, accès au lotissement, desserte des lotissements par le réseau de transport en commun, nuisances sonores, stationnement et passage de véhicules,
  • Les zones bordant une voie à grande circulation avec leurs contraintes : nuisances sonores, trafic intense, sécurité des piétons, voies sur bord de route (trottoirs, pistes cyclables).

Décisions et Actions :

A l’issue des discussions, on s’oriente vers les axes suivants, s’appuyant sur les CIQ existants :

  1. Fusion des CIQ Fuveau Ouest et CIQ des Espinades en un grand CIQ Fuveau Ouest, l’A.G s’est déroulé le 8 Décembre 2018 et la fusion est donc déjà une réalité, avec comme Président Denis ZIEGLE et comme Vice-Président Noel BOSC.
  2. Confirmation du CIQ des Planes de s’investir sur l’autre côté de la D96 Francine NANNI contactera le représentant du conseil syndical  des lotissements de Brogilum, des Mésanges, et autres lotissements jusqu’au rond-point de l’Europe ? afin notamment d’agrandir son C.A. Une extension est décidée vers Belcodène jusqu’en limite de commune D46, chemin des Vertus jusqu’à la limite du centre médical.
  3. Regroupements des CIQ Jeu de Boules-Sainte Victoire, Vieux Quartiers,                        en un CIQ de Centre-Ville. Il semble que Bernard TARGOWLA, compte tenu des connaissances dans le village, puisse vouloir le faire repartir, aidé par Pascale COLE.    Une A.G. de ces 2 C.I.Q. doit se tenir dans le premier trimestre 2019.
  4. Extension du CIQ la Barque vers la Grande Bastide jusqu’à l’autoroute et cela en accord avec Claude FEREOUX représentant de Dominique SCHEMBRI Présidente absente pour le moment pour des raisons personnelles. L’A.G. doit se tenir également dans le premier trimestre 2019 et doit élire un nouveau bureau.
  5. Le CIQ Saint-Michel avec Gérard PELLERIN ne demande qu’à repartir à nouveau après le départ de Georges MONJO il y a 2 ans. Une convocation doit être mise en œuvre pour le 1 er trimestre 2019
  6. Le CIQ Saint-François reste à l’identique pour l’instant et demeure à l’écoute.
  7. Le CIQ Sainte Victoire en sommeil depuis 2 ans et malgré le contact d’Alain PELEGRIN début décembre avec Mme AMPHOUX et le bureau, ne souhaitent et ne peuvent pas repartir. Suite aux discussions et aux connaissances avec l’ancien Président Mr DEMOULIN, une nouvelle tentative sera faite, aidée de Denis et Jean Luc, pour réactivation. . Sinon une absorption par l’un ou plusieurs des CIQ mitoyens n’est pas exclue en cas d’insuccès.
  8. Le CIQ Soleil Levant et Le CIQ Saint Charles qui doivent faire leur A.G. Commune le 11 Janvier 2019 en vue d’une fusion, avec modification du territoire et une extension jusqu’à la D6 et comprenant notamment le Chalet Suisse et les Rajols avec dénomination SOLEIL LEVANT.

Par ailleurs, il est décidé :
Alain PELEGRIN, Gérard PELLERIN sont reconduits à l’unanimité dans leur rôle de représentant de la coordination des CIQ de Fuveau auprès des Elus municipaux, et rejoints à l’unanimité par Denis ZIEGLE en remplacement de Jean-Marc SARAT, démissionnaire pour raison personnelle .

A L’issue de la Réunion Michel Rondet reste à la disposition des différents CIQ pour mettre à jour la « Carte CIQ » de la commune, une fois les contours de chaque, arrêtés de façon définitive.  Alain Pelegrin précise que la fédération et confédération peuvent aider chaque C.I.Q. et reste à l’écoute de tous les C.I.Q.

Nouvelle carte des CIQ de Fuveau mise à jour par Michel Rondet
 Carte 2019 des CIQ de Fuveau avec fond de carte IGN

Nouvelle Carte des CIQ de Fuveau, tenant compte des décisions prises

Limites Géographiques 2019 de chacun des CIQ

Quelques conseils de manipulations pour obtenir la meilleure image sur écran des cartes.
– Image plein écran : icône 4 flèches (S.E)
– Fermer carte en cours : cliquer sur croix (N.E.)
– Déplacement image : clic gauche souris maintenu
– Zoomer ou dé zoomer : + ou – (N.O.)
– Retour image partielle : touche échap

CIQ DE LA BARQUE, Les limites du CIQ sont :
 – Limite commune de Chemin de Cassouan à l’Ouest jusqu’à A52 à l’Est
–  A52 jusqu’à voie ferrée à l’Ouest.
– Voie ferrée, de A52 jusqu’à vallon de la Marine ( La Roquette)
– Vallon de la Marine, de la voie ferrée (La Roquette) à Chemin de Meyreuil à Fuveau
– Chemin de Meyreuil à Fuveau, jusqu’à chemin de Cassouan.
– Chemin de Cassouan
Lien cartographique : Carte du CIQ La Barque avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ SAINT-FRANCOIS, Les limites du CIQ sont :
– D96 de carrefour l’Europe à D56e
– D56e de D96 à rond point entrée de ville avec D46
– D46 (Avenue du 8 Mai et Avenue du Maréchal Leclerc)
Lien cartographique : Carte du CIQ Saint-François avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ LES PLANES, Les limites du CIQ sont :
– Limite de commune de D46 à l’Ouest(au sud du centre médical) jusqu’à route de Belcodène au Sud- Est
– Route de Belcodène (D46b) de limite de commune sud-est à rond point entrée de ville
–  Chemin du Goï
– Chemin des Vertus
–  D46 de Chemin des Vertus  jusqu’à limite de commune après centre médical
Lien cartographique : Carte du CIQ Les Planes avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ SOLEIL LEVANT, Les limites du CIQ sont :
–  A52 de limite de commune au nord à chemin de Rousset (D46b)
– D46b de A52 à  limite sud de commune
– Limite commune sud, nord et Est jusqu’à A52 au nord
Lien cartographique : Carte du CIQ Soleil Levant avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ CENTRE VILLE, Les limites du CIQ sont :
–  Avenue célestin Barthélémy
–  Bd Emile Loubet
–  Cours Victor Leydet
–  Rue du 4 septembre
–  D46b
–  D46
Lien cartographique : Carte du CIQ Centre Ville avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ FUVEAU OUEST, Les limites du CIQ sont :
–  Voie ferrée de D96 à Vallon de la Marine au niveau de la Roquette
–  Vallat de la Marine au niveau de la roquette jusqu’à Chemin de Meyreuil à Fuveau
–  Chemin de Meyreuil à Fuveau de vallon de la Marine à chemin de Cassouan
–  Chemin de Cassouan
–  Limite de commune jusqu’à D46
–  D46
–  D96 jusqu’à voie ferrée
Lien cartographique : Carte du CIQ Fuveau Ouest avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ SAINTE-VICTOIRE, Les limites du CIQ sont :
– D96 de D56e à voie ferrée
– voie ferrée de D96 à A52
– A52 de voie ferrée à D46b (chemin de Rousset)
– D46b(chemin de Rousset) de A52 à D46
– D46 de D46b à D56e
–  D56e
Lien cartographique : Carte du CIQ Sainte-Victoire avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ SAINT-MICHEL, Les limites du CIQ sont :
– D46
– Chemin des Vertus
– Chemin du Goï
– D46b
– Rue du 4 septembre
– Cours Victor Leydet
– Avenue Célestin Barthélémy
Lien cartographique : Carte du CIQ Saint-Michel avec fond cadastral et carte IGN.