Archives par mot-clé : Informations municipales

Episodes pluvieux & Inondations en 2019

Pluies abondantes du 22 et 23 novembre 2019 :
Quelques illustrations dans le quartier

Cliquer dessus pour les voir en grand

Sortie du nouveau parking public en mode piscine !
Le torrent qui descend le long de la voie transversale vient buter contre le ralentisseur

Arrêté de catastrophe naturelle « inondation »

Inondations et coulées de boues du 22 au 23 octobre 2019.

Suite au pluies torrentielles survenues du 22 au 23 octobre 2019 sur Fuveau, la Commune informe qu’un Arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été établi en date du 30 octobre 2019, avec parution au Journal Officiel le 31 octobre 2019, concernant un certain nombre de commune des Bouches du Rhone, ainsi que la commune de Fuveau, et donc aussi notre quartier.
Cet état de catastrophe naturelle est reconnu pour le risque « Inondations et coulées de boues » du 22 au 23 octobre 2019. Lire L’Arrêté de Catastrophe-Inondations-intégral

Comme d’habitude les habitants concernés disposent seulement d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour déposer leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.

Certains auront peut-être été surpris par la rapidité avec laquelle cet arrêté de « Catastrophe naturelle – Inondation » aura été publié.
Les arrêtés de « Catastrophe naturelle-Sécheresse » le sont eux généralement avec un an de décalage.

Chasse ouverte à Fuveau

Battue administrative aux sangliers à partir du 9 novembre 2019 dans le quartier « Les Longs Cols »

A la demande de la Commune, il est autorisé par la Préfecture, une battue administrative aux sangliers. Elle se déroulera sur le quartier « Les Longs Cols » du 9 novembre au 12 décembre 2019.
Voir l’Arrêté préfectoral intégral . Lire plus particulièrement l’article 4 pour savoir ce qu’il adviendra des sangliers abattus.
Soyez prudents, si vous êtes amenés à traverser ce quartier, pendant cette période !

D’autres pensent qu’on ne nous dit pas tout et qu’il aurait été possible de faire autrement !
Pour en savoir plus cliquer sur : La chasse au sanglier, histoire d’une escroquerie nationale

8 septembre 2019, la chasse est ouverte : Soyez prudents !

La mairie n’a pas communiqué sur le sujet cet année, mais les chasseurs sont au courant.
La chasse est ouverte sur la commune
de Fuveau et donc dans notre quartier du dimanche 8 septembre 2019, dès 7h du matin au dimanche 29 février 2020 au soir pour la chasse générale. Elle sera ouverte du 15 septembre jusqu’au 31 mars 2019 pour la chasse à courre , à cor et à cri.
Soyez prudents !

Voir l’Arrêté préfectoral complet pour les différentes catégorie de gibier
Voir l’article publié par FR3 PACA 

Réforme et baisse du coût du permis saison 2019-2020 :

La réforme et la baisse coût du permis de chasse annoncée l’an dernier a bien eu lieu. L’article 233 de la loi de finances 2019 (publiée au JO du 30 décembre 2018) a fixé les nouveaux tarifs de la redevance du permis de chasse pour 2019. Les prix sont en très nette baisse, puisqu’ils sont divisés par 5.
Lire l’article complet
Voir le site de l’office national de la chasse et de la faune sauvage

2018, La mairie communique :

La chasse est ouverte sur la commune de Fuveau du dimanche 9 septembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019 (pour la chasse générale) et jusqu’au 28 février 2019 (pour la chasse au poste).

Nos recommandations : Promeneurs, Randonneurs, Vététistes de Fuveau et du quartier qui aimez parcourir collines et pinèdes, soyez prudents, restez plutôt sur des sentiers, prés des habitations, mettez des vêtements avec des couleurs voyantes (Fluo)et déplacez vous bruyamment pour que les chasseurs puissent vous identifier, sans équivoque.

Accidents de chasse :  La grande majorité des personnes blessées ou tuées sont des chasseurs. Selon l’ONCFS, 90% des victimes sont des chasseurs et 10% des non-chasseurs. Cela représente tout de même 10 blessés et 2 tués par an, parmi les non-chasseurs.

Voir la nouvelle réglementation relative aux armes au 1er août 2018.

Baisse du prix du permis de chasse : D’après des informations parues dans la presse le 27 août 2018, le Président de la République aurait validé la division par 2 du prix du permis de chasse. Pour l’instant cette mesure n’a pas été officialisée.

Coupures d’électricité dans notre quartier

Coupure d’électricité dans tout le quartier le 4 février 2020

Premières constatation en début d’après-midi

4 février 2020 :  Chute d’un cyprès, en raison d’un violent mistral, sur la ligne à haute tension, au-dessus de l’entrée du Lotissement L’Ouvière. L’électricité s’est trouvée coupée dés 13h45 et cela pendant tout l’après-midi.
Les services d’Enédis prévenus sont arrivés rapidement sur les lieux. ils ont sécurisé le ligne. Un des cables, sous le poids du cyprès, avait touché un candélabre métallique de l’autre coté de la rue qui fit masse provoquant un court circuit.

Le Cyprès en mauvaise posture

Heureusement pas de circulation automobile, ni piétonne, au moment de l’événement.
La Police municipale et les Services techniques prévenus, virent sur place prendre connaissance du problème. Après discussion un camion des services techniques fut appelé en renfort pour amener deux panneaux de signalisation. La zone balisée tout le monde repartit.

L’équipe d’intervention arrivée en fin d’après-midi

Vers 17h30 une nouvelle équipe d’intervention d’Enédis plus nombreuse revint avec deux forestiers munis de tronçonneuses, un camion, un broyeur.
La circulation fut coupée et en peu de temps la route et la ligne furent délestées du cyprès.
Après une heure d’attente encore, le temps de verifier les cables et ou de procéder à un raccordement provisoire, l’électricité fut rétablie à 19h20, la nuit tombée.


La coupure d’électricité d’origine accidentelle aura touché plus d’une centaine de foyers dans le quartier à la Bégude, à l’Ouvière, sur le chemin de la farigoule et dans les environs. Nous remercions ENEDIS pour son intervention et le rétablissement du courant.

Nouvelles coupures prévues dans le quartier début 2020

Enédis nous informe via la Mairie des nouvelles coupures suivantes sans indication du motif :

Début Septembre

Nouvelle coupure de courant prévue sur le » Domaine Saint -François » et abords (Ecole élémentaire Ouvière, Tennis club de Fuveau, Complexe Sportif Ouvière) le mercredi 25 septembre 2019 de 8h30 à 12h30.
Motif invoqué : Coupure pour travaux, réparation définitive suite à incident.

La Mairie donne les précisions suivantes sur les habitations concernées par la coupure
– Impasse Saint-François : N°2
– Domaine de Saint-François: du N°1 au 13, du N° 4 au 12
– Eclairage public du Domaine de St François
– Chemin de Saint-François : N° 40, 54, 59, 69, du N° 70 au 72
– Lotissement Les Résidences de La Bégude : du N°1 au 9, du N°2 au 10, N°67, 68, du N°91 au 93,du N° 92 au 94
– Quartier du Cros du Pont N° 78
Voir le courrier officiel d’ENEDIS .

Début Août

  • La Mairie de Fuveau nous informe qu’ENEDIS vas procéder à une série de coupures d’électricité dans notre quartier .
  • Jeudi 22 Août 2019 entre 8h30 et 12h00
    • sur le » Domaine Saint -François »
      • des numéros 1 au 13,
      • ainsi que des numéros 2 au 12 .
  • Vendredi 23 Août 2019 de 8h30 à 12h00
    • Chemin de Saint-François
      • numéros 59, 69, 40, 54,  des numéros 70 à 72
    • Quartier Cros du Pont le même jour au numéro 78
    • Lotissement « Les Résidences de la  Bégude »
      • des numéros 1 au 9,
      • numéro 67,
      • des numéros 91 au 93,
      • des numéros 2 au 10,
      • numéro 68,
      • des numéros 92 au 94
  • Lire le courrier ENEDIS : Coupures d’électricité
  • Conseil,  une  coupure de courant peut endommager vos appareils électriques. Il est possible de les protéger en les éteignant ou en les débranchant (ordinateur, TV , BOX, HIFI etc…). Faire également attention au congélateur, frigo (risque de nourriture endommagée), chauffe eau, etc…
  • Il n’est pas précisé si ces coupures ont un rapport ou non avec les travaux à venir dans le  » Pré de l’Ouvière » et les poteaux mal placés sur la voie transversale, mais ce n’est pas exclus.

Au cas ou vous resteriez sans courant après les jours et heures indiqués,
téléphoner au 09 726 750 13

Sécheresse « Dommages 2019, 2018 » Quartier & Fuveau

janvier 2020 : Votre habitation a subi des dommages liés à la sécheresse été 2019 ? Informez-en la Commune !
Façade fissurée

La Commune a reçu un certain nombre de courriers de la part d’administrés dans lesquels ces derniers font état de fissures étant apparues sur leur habitation en conséquence de la sécheresse 2019.
Pour être reconnu en état de catastrophe naturelle, la Commune doit présenter une demande formalisée auprès du Ministre de l’Intérieur.

Ainsi, si votre habitation a subi des dommages, récemment, consécutivement à la sécheresse 2019, nous vous invitons à en informer la Mairie. Pour cela , il convient d’adresser un courrier avant le 14/02/20 exposant votre situation et sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographie(s) et indication de la date de constatation d’apparition des fissures, en Mairie.

28 août 2019 : Nouvelle « Alerte renforcée sécheresse  » dans notre quartier et sur Fuveau par Arrêté Préfectoral.
9 août 2019 : Reconnaissance – Etat de Catastrophe Naturelle Sécheresse 2018.

Information Commune de Fuveau : La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 par arrêté interministériel du 16 juillet 2019, ci-joint, publié au Journal Officiel du 9 août 2019.

LES PERSONNES DU QUARTIER AYANT SUBIT DES DOMMAGES sur leur habitation, suite à la sécheresse 2018, disposent d’un DÉLAI DE 10 JOURS (Seulement) à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel (9 août 2019) pour déposer leur déclaration de sinistre auprès de leur assurance.

« Alerte renforcée sécheresse été 2019 » dans notre quartier et sur Fuveau

2 août 2019 : Par Arrêté préfectoral,  notre quartier et toute la commune de Fuveau est classé en alerte renforcée pour la sécheresse été 2019. La municipalité publie un communiqué avec les décisions prises pour faire face à cette situation. En ce qui concerne notre quartier, il semble qu’à certains endroits , cela avait été anticipé.
– Voir l’Arrêté préfectoral

Dommages collatéraux observés dans le quartier dès la fin juillet :
Dommages aux habitations consécutives à la sécheresse 2018 :

En vue de constituer une demande communale de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, la mairie recueille actuellement les déclarations des habitants du quartier et de Fuveau jusqu’au 15 mai 2019.
Si vous avez constaté des désordres sur votre habitation et considérez qu’elle a subi des dommages, récemment, consécutivement à la sécheresse 2018,  vous êtes invité à en informer la Mairie. Pour cela , il vous convient d’adresser un courrier avant le 15 mai 2019 exposant votre situation et sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographie(s) et indication de la date de constatation d’apparition des fissures,
– Par mail (rsc@mairie-fuveau.com)
– Ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Fuveau – Pôle Réglementation et Services aux Citoyens – 26 Boulevard Emile Loubet – 13710 Fuveau

Ensuite la Commune devra présenter une demande formalisée auprès du Ministre de l’Intérieur.

La prise en charge éventuelle des expertises et des réparations liées à ces dommages, par les assureurs, est conditionnée à l’éventuelle publication préalable d’un arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

C.R. Conseils Municipaux 2019

Les informations et décisions qui ont des incidences sur notre quartier et sur Fuveau :

Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu integral du C.M.
– Point principal : Vote du budget primitif 2020.

D’aprés la loi ce vote aurait pu attendre mars ou avril 2020. Une façon d’empêcher la future équipe municipale, quelle qu’elle soit , de voter un budget pour la Commune après les élections, comme si celles-ci n’avaient pas lieu.
– Lire aussi le passage en régie de l’assainissement des eaux usées. 

Conseil Municipal du 2 Décembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu intégral du C.M. 
Voir le détail des informations sur le projet de requalification de l’avenue du 8 mai 1945.
– Voir aussi les orientations 2020 en matière de politique publique (paragraphe II).

Plusieurs points concernent le secteur de notre CIQ :
– Réalisation de salles de classes supplémentaires dans les espaces libérés dans l’école Ouvière (ancien réfectoire).
– La livraison des deux courts de tennis couverts refaits à neuf et d’une salle de padel. La finalisation des abords végétalisés et des cheminements piétons du Tennis Club.
– La première tranche de la requalification du chemin de St François par la réfection complète de l’artère qui passe devant l’école élémentaire Ouvière en reprenant intégralement un parvis sécurisé devant l’école.
– Le complément des travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage par la métropole (conseil de territoire 2), l’achat et la pose d’une passerelle pour assurer le cheminement des piétons le long de l’avenue du 8 mai 1945. Pour rappel le Conseil de Territoire du Pays d’Aix va, au titre des entrées de ville, réaménager l’avenue du 8 mai entre le rond-point de l’entrée de ville et le rond-point du général de Gaulle.

Conseil Municipal du 23 septembre 2019 :
Lire le Compte Rendu intégral du C.M. 
– Voir le bilan du conseil de territoire sur le tri des déchets à Fuveau 2017-2018
Voir le bilan de l’économe de flux 2018-2019 sur la Commune de Fuveau
Conseil Municipal du 29 juillet 2019 :
Affection des locaux de la « Bâtisse Vitalis », Lire le Compte rendu intégral du C.M.
Conseil Municipal du 25 juin 2019 : Lire le Compte rendu intégral du C.M.
Conseil Municipal du 29 avril 2019 :
Passages protégés Av Maréchal Leclerc (CD 46) et Rond point de l’Europe, Lire le compte rendu intégral du C.M.
Conseil Municipal du 25 mars 2019 : 
  • Acquisition par la commune de la parcelle BM 92 quartier Saint-Francet, secteur Cros du Pont

Parcelles BM 92, 88, 87,158 quartier Saint-Francet

Il est voté par le conseil municipal, l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BM 92, quartier St-Francet, dans le secteur du Cros du Pont au dessus du chemin de Saint-François, d’une superficie de 4046 m² au prix de 100 000€.
Cette acquisition est justifié par les élus, par le fait que la commune est déjà propriétaire des parcelles mitoyennes BM 88, BM 87 et de la parcelle 158 (emplacement réservé, bassin de rétention zone AUH2) et qu’elle se trouve dans leur continuité.
L’ensemble se situe dans un zonage AUH2 qui avait fait, il y a longtemps, l’objet d’un projet de lotissement.

En vert ébauche d’un futur parc « Vallon Cros du Pont »

Il est annoncé que cette réserve foncière, baptisée « Vallon du Cros du Pont » sera utilisée, non pas pour un lotissement mais pour réaliser un parc. (Voir la carte).
Commentaire CIQ : Ceci est plutôt une excellente nouvelle, en bordure d’une zone (NL) non constructible .

  • Verbalisation et taxation pour non enlèvement et dépôts sauvages des déchets

Les services techniques et la police municipale ayant constaté des abandons réguliers et de plus en plus nombreux sur certains secteurs de la commune,  Il est donc voté la mise en place d’une facturation pour les dépôts sauvages de déchets de tous ordres suivant la grille ci-dessous, indépendamment et en plus de la verbalisation qui est une action pénale.

Commentaire CIQ :
– Cette grille s’apparente à une liste à la « Prévert ». Avec un tel barème, combien cela va coûter pour se débarrasser d’un four ou d’un aspirateur balai ?
– Plus sérieusement, ceci met en evidence l’insuccès des services de la Métropole qui en ont la compétence (avec leurs ambassadeurs de tri), et de la commune aussi, à éduquer au tri et sensibiliser la population aux incivilités en faisant acte de pédagogie. Il a même été essayé de déléguer cette tache aux CIQ, lors de plusieurs réunions tripartites.
–  Avant de punir la population, il serait important de s’assurer que le CT2 soit d’abord irréprochable dans sa gestion des déchets et son action au service du public : choix emplacement des Point d’Apports volontaires, nombre de P.A.V., désignation des containers, communication, etc…
Les CIQ avaient fait la proposition pour lutter contre l’incivilité journalière sur les P.A.V. , d’installer une vidéosurveillance, incitative…Cela n’a pas été retenu, alors qu’au moment ou la fibre va être installé sur la commune, c’était l’occasion de le faire avec un coût minimum.
– Une fois de plus c’est la logique punitive, négative, qui prime, aucune action incitative n’est proposée aux habitants.
– Et même si c’est vraiment un grille punitive qu’il faut mettre en place, pourquoi ne pas avoir prévu une tarification  au forfait qui permettrait d’établir un barème progressif ( 1ère fois, 2ième, etc, …), qui pourrait être distinctif entre des Fuvelains et des non Fuvelains (qui ne payent pas d’impôts sur la commune), entre des particuliers et des professionnels, etc…. ?

A l’occasion de ce vote les Elus de la minorité ont proposé les dossiers/rapports suivants à la consultation, comme source d’information, montrant comment le problème est analysé et traité ailleurs :
– ZEROWASTE France
– ADEME Caractérisation de la Problématique des déchets sauvages 2019

  • Dénomination d’une nouvelle voie – Quartier Cros du Pont –
    « IMPASSE DE LA FERME »

La Commune a été sollicitée par les riverains (3 propriétaires), de l’impasse située quartier
Cros du Pont, débouchant sur la RD 56E, et desservant quatre habitations et qui, à ce jour, n’a pas de dénomination.
Les riverains de cette impasse ont souhaité la nommer : « Impasse de la Ferme » pour des
raisons pratiques (acheminement des colis, accès des visiteurs). cette proposition a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 25 mars 2019

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage sur l’ensemble de la commune au 10 12 2018Voir le document

Conseil Municipal du 29 janvier 2019 :
  • Vote des taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières – année 2019.

Comme annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 20 décembre 2018, les taux d’imposition communaux resteront stables pour l’année 2019. Taux (Votés par le Conseil):  Taxe d’habitation 19,50 %, Taxe foncière bâtie 21,02 %, Taxe foncière non bâtie 37,00 %
Commentaire CIQ : Le pourcentage du taux d’imposition de la taxe foncière n’a pas augmenté à Fuveau depuis l’an 2000. Par contre il peut être constaté par tout un chacun que la base taxable pour l’impôt foncier, sur lequel s’applique ce pourcentage à augmenté elle, de plus de 20 % en 10 ans entre 2008 et 2018. Ceci a pour eu pour conséquence de provoquer une augmentation non négligeable de la taxe foncière dans notre quartier ces dernières années.
– A prévoir la Taxe GEMAPI en plus en 2019
– Prendre connaissance du PowerPoint/présentation du budget primitif 2019 pour se faire son opinion des finances de la commune.

  • En Marge de L’adoption du budget primitif  de la Commune – Exercice 2019

Il a été dit que « la Métropole a un plan stratégique sur 4 à 5 ans qui va obliger des communes à avoir des objectifs de constructions de logements neufs libres (privés) ou de constructions de logements locatifs sociaux. Prochainement, en Conférence du Conseil de Territoire, et après de la Métropole, les élus auront à se prononcer sur ces objectifs qui sont déclinés commune par commune. Donc Fuveau, dans les trois mois qui viennent, saura à combien il faut qu’elle s’engage à faire des logements pour respecter ce PLH qui s’impose au PLUi que va faire le CT2. »
Commentaire CIQ : L’urbanisation à marches forcées a de fortes chances de se poursuivre dans notre voisinage.
– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 29 janvier 2019