Archives par mot-clé : Informations municipales

Coupures d’électricité programmées dans notre quartier

  • La Mairie de Fuveau nous informe qu’ENEDIS vas procéder à une ou plusieurs coupures d’électricité dans notre quartier .
  • Jeudi 22 Août 2019 entre 8h30 et 12h00 sur le Domaine Saint François numéros 1 au 13, 2 au 12 .
  • Vendredi 23 Août 2019 de 8h30 à 12h00 , Chemin de St François numéros 59, 69, 40, 54, 70, et 72, le même jour  au 78 Quartier Cros du pont et enfin au Lotissement La BEGUDE numéros 1 au 9, 67, 91 au 93, 2 au 10, 68, 92 au 94
  • Lire le courrier : Coupure d’électricité
  • Conseil,  une  coupure de courant peut endommager vos appareils électriques. Il est possible de les protéger en les éteignant ou en les débranchant (ordinateur, TV , BOX, HIFI etc…). Faire également attention au congélateur, frigo (risque de nourriture endommagée), chauffe eau, etc…
  • Il n’est pas précisé si ces coupures ont un rapport ou non avec les travaux à venir dans le  » Pré de l’Ouvière ».

Dommages « sécheresse 2018 » Quartier & Fuveau –

Dommages aux habitations consécutives à la sécheresse 2018 :

En vue de constituer une demande communale de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, la mairie recueille actuellement les déclarations des habitants du quartier et de Fuveau jusqu’au 15 mai 2019.
Si vous avez constaté des désordres sur votre habitation et considérez qu’elle a subi des dommages, récemment, consécutivement à la sécheresse 2018,  vous êtes invité à en informer la Mairie. Pour cela , il vous convient d’adresser un courrier avant le 15 mai 2019 exposant votre situation et sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, avec photographie(s) et indication de la date de constatation d’apparition des fissures,
– Par mail (rsc@mairie-fuveau.com)
– Ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Fuveau – Pôle Réglementation et Services aux Citoyens – 26 Boulevard Emile Loubet – 13710 Fuveau

Ensuite la Commune devra présenter une demande formalisée auprès du Ministre de l’Intérieur.

La prise en charge éventuelle des expertises et des réparations liées à ces dommages, par les assureurs, est conditionnée à l’éventuelle publication préalable d’un arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.

C.R. Conseils Municipaux 2019

Les informations et décisions qui ont des incidences sur notre quartier :

Conseil Municipal du 29 janvier 2019 :
  • Vote des taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières – année 2019.

Comme annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 20 décembre 2018, les taux d’imposition communaux resteront stables pour l’année 2019. Taux (Votés par le Conseil):  Taxe d’habitation 19,50 %, Taxe foncière bâtie 21,02 %, Taxe foncière non bâtie 37,00 %
Commentaire CIQ : Le pourcentage du taux d’imposition de la taxe foncière n’a pas augmenté à Fuveau depuis l’an 2000. Par contre il peut être constaté par tout un chacun que la base taxable pour l’impôt foncier, sur lequel s’applique ce pourcentage à augmenté elle, de plus de 20 % en 10 ans entre 2008 et 2018. Ceci a pour eu pour conséquence de provoquer une augmentation non négligeable de la taxe foncière dans notre quartier ces dernières années.
– A prévoir la Taxe GEMAPI en plus en 2019
– Prendre connaissance du PowerPoint/présentation du budget primitif 2019 pour se faire son opinion des finances de la commune.

  • En Marge de L’adoption du budget primitif  de la Commune – Exercice 2019

Il a été dit que « la Métropole a un plan stratégique sur 4 à 5 ans qui va obliger des communes à avoir des objectifs de constructions de logements neufs libres (privés) ou de constructions de logements locatifs sociaux. Prochainement, en Conférence du Conseil de Territoire, et après de la Métropole, les élus auront à se prononcer sur ces objectifs qui sont déclinés commune par commune. Donc Fuveau, dans les trois mois qui viennent, saura à combien il faut qu’elle s’engage à faire des logements pour respecter ce PLH qui s’impose au PLUi que va faire le CT2. »
Commentaire CIQ : L’urbanisation à marches forcées a de fortes chances de se poursuivre dans notre voisinage.
– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Conseil Municipal du 25 mars 2019 : 
  • Acquisition par la commune de la parcelle BM 92 quartier Saint-Francet, secteur Cros du Pont
Parcelles BM 92, 88, 87,158 quartier Saint-Francet

Il est voté par le conseil municipal, l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BM 92, quartier St-Francet, dans le secteur du Cros du Pont au dessus du chemin de Saint-François, d’une superficie de 4046 m² au prix de 100 000€.
Cette acquisition est justifié par les élus, par le fait que la commune est déjà propriétaire des parcelles mitoyennes BM 88, BM 87 et de la parcelle 158 (emplacement réservé, bassin de rétention zone AUH2) et qu’elle se trouve dans leur continuité.
L’ensemble se situe dans un zonage AUH2 qui avait fait, il y a longtemps, l’objet d’un projet de lotissement.

En vert ébauche d’un futur parc « Vallon Cros du Pont »

Il est annoncé que cette réserve foncière, baptisée « Vallon du Cros du Pont » sera utilisée, non pas pour un lotissement mais pour réaliser un parc. (Voir la carte).
Commentaire CIQ : Ceci est plutôt une excellente nouvelle, en bordure d’une zone (NL) non constructible .

 

 

  • Verbalisation et taxation pour non enlèvement et dépôts sauvages des déchets

Les services techniques et la police municipale ayant constaté des abandons réguliers et de plus en plus nombreux sur certains secteurs de la commune,  Il est donc voté la mise en place d’une facturation pour les dépôts sauvages de déchets de tous ordres suivant la grille ci-dessous, indépendamment et en plus de la verbalisation qui est une action pénale.

Commentaire CIQ :
– Cette grille s’apparente à une liste à la « Prévert ». Avec un tel barème, combien cela va coûter pour se débarrasser d’un four ou d’un aspirateur balai ?
– Plus sérieusement, ceci met en evidence l’insuccès des services de la Métropole qui en ont la compétence (avec leurs ambassadeurs de tri), et de la commune aussi, à éduquer au tri et sensibiliser la population aux incivilités en faisant acte de pédagogie. Il a même été essayé de déléguer cette tache aux CIQ, lors de plusieurs réunions tripartites.
–  Avant de punir la population, il serait important de s’assurer que le CT2 soit d’abord irréprochable dans sa gestion des déchets et son action au service du public : choix emplacement des Point d’Apports volontaires, nombre de P.A.V., désignation des containers, communication, etc…
Les CIQ avaient fait la proposition pour lutter contre l’incivilité journalière sur les P.A.V. , d’installer une vidéosurveillance, incitative…Cela n’a pas été retenu, alors qu’au moment ou la fibre va être installé sur la commune, c’était l’occasion de le faire avec un coût minimum.
– Une fois de plus c’est la logique punitive, négative, qui prime, aucune action incitative n’est proposée aux habitants.
– Et même si c’est vraiment un grille punitive qu’il faut mettre en place, pourquoi ne pas avoir prévu une tarification  au forfait qui permettrait d’établir un barème progressif ( 1ère fois, 2ième, etc, …), qui pourrait être distinctif entre des Fuvelains et des non Fuvelains (qui ne payent pas d’impôts sur la commune), entre des particuliers et des professionnels, etc…. ?

A l’occasion de ce vote les Elus de la minorité ont proposé les dossiers/rapports suivants à la consultation, comme source d’information, montrant comment le problème est analysé et traité ailleurs :
– ZEROWASTE France
– ADEME Caractérisation de la Problématique des déchets sauvages 2019

  • Dénomination d’une nouvelle voie – Quartier Cros du Pont –
    « IMPASSE DE LA FERME »

La Commune a été sollicitée par les riverains (3 propriétaires), de l’impasse située quartier
Cros du Pont, débouchant sur la RD 56E, et desservant quatre habitations et qui, à ce jour, n’a pas de dénomination.
Les riverains de cette impasse ont souhaité la nommer : « Impasse de la Ferme » pour des
raisons pratiques (acheminement des colis, accès des visiteurs). cette proposition a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 25 mars 2019

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage sur l’ensemble de la commune au 10 12 2018Voir le document

 

Réunion annuelle CIQ / Mairie-Fuveau mars 2019

La réunion annuelle des CIQ avec les Elus de la commune s’est déroulée le jeudi 21 mars 2019 en salle du conseil municipal.
Étaient présents : Les Elus et les responsables des services concernés, les principaux CIQ actifs et aussi quelques invités surprise…

Une présentation PowerPoint réalisée par les services de la Mairie comme support visuel d’information nous a été projetée. Voir le PowerPoint qui nous a été communiqué
Commentaire CIQ :
il a semble-t-il été tronqué par rapport à la version projetée et amputé notamment de l’étude sur les chemins communaux ?

Sommaire du PowerPoint Original : cliquer dessus pour le voir en grand

Ordre du jour (sommaire officiel mairie) : 

  • L’état des chemins et les modalités d’intervention sur les chemins privés :
    L’étude à été menée à la demande du Conseil de Territoire 2 (CT2) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur son cahier des charges. Il s’agit d’un inventaire complet des chemins communaux en utilisant une nomenclature qui permet une comparaison de l’état des chemins entre les différentes communes. Il s’en suit un certain nombre de statistiques et de tableaux à analyser.
    Les compétences sur les voiries communales devraient être transférées à la métropole en 2020, mais les mairies souhaitent conserver les compétences de proximité (Zone urbanisée).
    Il a également été dit qu’à partir de 3 maisons sur un chemin privé, il ne peut pas être fermé pour des raisons de sécurité (incendie, samu, etc..), que même en cas de transfert de compétences à la métropole, la commune conserve le pouvoir de police sur la voirie communale et la responsabilité en cas d’accident lié à un nid de poule par exemple.
    Élagage des arbres et entretien des abords des réseaux électriques (Propriétés privés/Domaine public) : Voir le PowerPoint
    Arrêté Municipal de limitation de Tonnage appicable à l’ensemble des voiries de la commune au 10 12 2018. Voir le document

 

  • Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
    – Peu d’informations nouvelles. Pour plus d’informations Lire notre article

 

  • Les cambriolages et la sécurité :
    – D’après les services de la mairie, la gendarmerie sur instruction du préfet fait son travail avec un renforcement ponctuel des brigades sur le secteur. La commune n’envisage pas de prendre des mesures nouvelles, considérant le dispositif actuel (police municipale et vidéo surveillance) satisfaisant. Les statistiques présentées, laisseraient à penser que la nuit les cambrioleurs, les délinquants, les trafiquants dorment aussi… Pour plus d’informations lire l’article sur les cambriolages et les précautions à prendre.

– Le président de la Fédération Est des CIQ , de son coté, a recontacté au lendemain de la réunion, le Colonel Benoît FERRAND, commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône pour demander confirmation sur l’organisation de réunions régulières avec la gendarmerie ou les CIQ pourraient être associés, comme cela se fait avec la police et les PSQ dans d’autres communes. Cette possibilité avait été évoquée un mois plus tôt lors de l’A.G. de la Confédération Est des CIQ.

 

  • Fibre Optique : Déploiement de la fibre optique par Orange sur la commune fin 2019, l’ensemble des Fuvelains devraient être raccordables en 2020. Les ZAC du griffon et ZAC St Charles sur la commune de Fuveau seraient déjà équipées à proximité de nœuds de raccordements optiques par Orange et donc déjà raccordables à la fibre auprès de l’un des quatre opérateurs existants.
    Une réunion d’information publique devrait être organisé à l’automne 2019 en présence de l’opérateur Orange. Le déploiement de la fibre optique sur Gréasque est en train d’être réalisé par SFR…
    Orange a annoncé la fin des lignes téléphoniques analogiques pour 2025.
    Le RTC sera remplacé par des services VoIP (voix sur Internet) par les différents opérateurs. Pour plus d’information Lire notre article .

 

  • Compteur Linky : Les nouveaux compteurs devraient être installés sur la commune entre juin 2020 et juin 2021. Il est fait rappel des mises en garde « ENEDIS » concernant les habitants qui souhaiteraient s’y opposer. Le PowerPoint reprend l’argumentaire ENEDIS.
    D’après un élu, ERDF serait propriétaire du réseau électrique jusqu’à l’entrée du disjoncteur. Donc le compteur situé en amont serait propriété ERDF…
    Or, le Code de l’énergie dans son Article L322-4 (Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 – art. (V) prévoie :
    « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
    Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu’elle exploite. »
    Pour plus d’informations lire notre article.

 

  • Eclairage Public intelligent : La commune continue son programme de remplacement des ampoules, par des ampoules LED « basse consommation » et a intensité variable. il n’est pas envisagé l’installation d’éclairage public intelligent alimenté par panneaux solaires, car considéré par les services techniques de Fuveau comme trop coûteux, non fiable et onéreux en coût d’entretien.  Pour plus d’informations lire notre article .

 

  • Projets structurants :
    – Nouveau point sur le planning des travaux en cours et des chantiers à venir. Non repris sur le PowerPoint communiqué.

    Projet de passerelle piéton, coté gauche, à la place de la glissière

    – Question posée sur la requalification de l’Avenue du 8 mai 1945 pour avoir des précisions sur les travaux annoncés. Réponse :  est prévu la mise en place, le long de l’avenue, d’une passerelle au niveau des deux ponts (Vallat et voie ferrée) et de la glissière de sécurité, coté avenue Guérin Marchi, afin de permettre un cheminement piéton sécurisé. A cette occasion, il a été annoncée, une réunion municipale d’information sur ces travaux, lorsque le projet sera  plus avancé. Voir en complement notre article 

Aprés la présentation du PowerPoint la réunion s’est prolongée jusque vers 20h par un échange questions-réponses entre les CIQ et les Elus.

Informations et Questions diverses :
Affaires SCI des Hameaux de Château L’Arc et SCA de Château l’Arc :
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, le 19 juin 2012, a condamné la Commune de Fuveau, dans l’affaire qui l’oppose à la SCA Château l’Arc, à lui verser la somme de 2 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité d’exécuter les projets prévus par la convention du 12 janvier 1978. Cette somme sera productrice d’intérêt à compter du 24 janvier 2007. La commune a fait un recours.

L’information qui nous a été donné à l’occasion de la réunion est que (Scoop), la commune de Fuveau avait tout récemment reçu un courrier l’informant que la SCA Château L’Arc a été condamnée définitivement en appel, dans l’une des procédures qui l’oppose à la Commune de Fuveau, à rembourser les 2 Millions d’Euros payés par la Commune. Du coup la procédure de mise en recouvrement judiciaire serait en cours…

Une autre procédure montée également en Conseil d’Etat est toujours en cours mais la commune n’aurait à ce jour pas de nouvelle encore…

Les sujets dont les CIQ avaient demandé la mise à l’ordre du jour,
et qui ont été éludés
:

– L’évolution du projet de construction rue du Nord .
 Problème de circulation chaotique et dangereuse rue de la république lié au nouveau sens de circulation.
– Proposition de Rendez-vous avec le propriétaire des entrepôts Barlatier (problème de nuisances sonores).
– Proposition de création d’emplacements « Dépose Minute » à proximité des conteneurs à ordures ménagères situés en bord immédiat de voirie communale.

Remerciements : Merci aux contributions de plusieurs personnes présentes à la réunion, pour la rédaction de ce compte rendu.

Projet de Végétalisation du centre-village

Mai 2019 :

A Fuveau, la végétalisation, c’est pas que dans le centre ville, c’est aussi dans les avaloirs du pluvial chemin de Saint-François.

Nous avions alerté l’an passé les services techniques, sur la constatation de ce que les avaloirs se remplissant progressivement de terre et des plantes prenant racine à l’intérieur, il aurait été prudent de venir les nettoyer. Malgré l’assurance d’une intervention prochaine, rien de s’est passé depuis. Les avaloirs du pluvial continuent donc à se boucher et les herbes folles à s’y développer. Bel exemple de végétalisation spontanée dans les quartiers périphériques, faute d’entretien..

Avril 2019 :

Une idée de ce que ça pourrait-être

La mairie communique : Le projet de végétalisation du centre-ville a été lancé. Le but est de favoriser le retour de la nature en ville, d’encourager les initiatives citoyennes sur l’espace public, de préserver la biodiversité et d’embellir la Commune. Tout le monde peut participer, il suffit de contacter la chargée de mission Agenda 21 Lydia Repossi au 06.09.23.58.99

 

 

Croquis service communication

D’aprés les premières informations qui remontent du village, suite aux premiers échanges dans les vieux quartiers pour proposer et expliquer aux habitants le fonctionnement de l’opération :  les jardinières seraient à acheter par les habitants, les plantes aussi, l’entretien à la charge des habitants, et l’eau non fournie par la commune malgré des points d’eau existants. Le budget prévu pour ce projet serait ridiculement faible et destiné pour de la communication en priorité.

Commentaire CIQ : Le CIQ est, bien sur, favorable à ce genre d’initiatives, il est plus agréable de se rendre dans le centre de Fuveau avec des ruelles fleuries, de plus c’est dans l’air du temps.  Le CIQ soutient ce projet à condition, cependant,  que  des moyens financiers suffisants soient débloqués pour réaliser cette « végétalisation » dans de bonnes conditions et que les services techniques puissent aussi être impliqués dans l’opération. Il serait peut-etre bien que la Charte soit rendue publique.  

Janvier 2019 :

Etudiants en master 1, étudiant la végétalisation du centre-Fuveau

La mairie annonce un projet de végétalisation du centre du village (programme Agenda 21). Après la création d’un comité regroupant 11 personnes civiles et 37 étudiants en Master Urbanisme, ledit comité a défini un périmètre de travail ainsi que les espaces publics concernés. Actuellement, il élabore la charte de fonctionnement du projet ainsi qu’un contrat d’engagement entre chaque participant et la mairie. (Source communication mairie de Fuveau)
Commentaire CIQ : Dommage que dans le même temps la mairie ait fait arracher des Chênes anciens en bordure du « Pré de l’Ouvière ».