Modification n°6 du PLU , commune de Fuveau, enquête publique

Lien actuel du dossier dématérialisé (attention il risque de ne plus etre accessible après le 11 Septembre ): https://www.registre-numerique.fr/fuveau-plu-m6-ep/documents

Notice de présentation des changements

Note afférente à l’enquête publique

En résumé (extrait de l’arrêté Document FUVEAU_M6_ARRETEOUVERTUREEP_CTL_LEGALITE_03072020)

Notre quartier est-il concerné ? Oui, la suppression de l’ER24 , parcelle mitoyenne au cimetière ( voir notice de présentation M6 page 38 et l’image suivante), les autres Emplacements Réservés ne devraient pas changer dans notre quartier….

Extrait de la page 38 de la notice de présentation

Concernait l’extension future du cimetière

Secteur du Pré de l’Ouvière

La portion de phrase : Une structure pour personnes âgées ( Maison de retraite EHPAD) est remplacé dans tous les documents à chaque fois qu’elle est utilisée par “un établissement à destination des séniors” (1) (En bleu ci-dessous) , actant le fait que le projet de maison de retraite est abandonné.

Et pour les autres quartiers? il faut se référer à la Notice de Présentation M6 , à télécharger, les quartiers le plus concernés par les modifications sont ceux de :
La Barque (modifications liées à la création de l’OAP sur tout le secteur de La Barque ainsi que la dissolution de la ZAC de la Barque et au projet de construction de 300 bureaux sur le terrain situé entre “Le pain du Jour” et la D6),
La ZAC St-Charles (modifications liées au projet d’installation d’une station biogaz et donc d’une cuve de stockage).

Pour s'y retrouver avec quelques acronymes: 
AOEP = Arrêté d'Orientation d’Enquête Publique
EP   = Enquête Publique 
ER   = Emplacements Réservés
OAP  = Orientation d'Aménagement et de Programmation
PADD = Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PLU  = Plan Local d'Urbanisme

Carte du zonage sur la commune de Fuveau

Carte non contractuelle, susceptible de modifications