Modification PLU du quartier et Vote PUP Ouvière

Résultat pour notre quartier, de la modification n°5 du PLU, après enquête publique fin juin/début juillet 2017: (voir notice)

Point 4. Orientation de l’Ouvière:  (Voir notice page 26)
Abandon définitif du terme « maison de retraite » pour le projet du pré de l’Ouvière  au profit d’« établissement à destination des séniors » qui laisse le champ libre aux promoteurs pour construire un établissement, même de l’absence d’agrément.

Point 17. ARTICLE 3- AUH1 – ACCES ET VOIRIE: (Voir notice page 63)
Le nombre d’accès à la voie publique pour le projet de l’Ouvière était  jusque là limité à deux, or dans le cadre de cette modification, il est décidé à la place d’autoriser plusieurs accès, c’est à dire: trois, quatre ou plus…?

Point 42. 6 – PLAN 3.3 – suppression de l’ER n°175 : (Voir notice page 82).
Annoncé à l’origine entre les deux écoles de l’Ouvière, la construction d’un restaurant scolaire, sur l’emplacement n°175, en plus du bassin de rétention enterré (projet immobilier Ouvière) et d’ un parking privé en surface (personnel scolaire et enseignants), jette un doute sur l’emplacement final des ces deux équipements, par rapport aux villas situées juste en contre-bas du canal de Provence, au regard de la phrase suivante: “L’objectif de rétention des eaux pluviales demeure; il sera réalisé sous un parking à créer au sud de la parcelle communale (ER 25)”.

Orientation d’aménagement (OAP) sur  secteur AUH1a du Cimetière : (Voir notice page 20 à 25)
C’est le projet qui a suscité le plus de requêtes de la part des riverains, au moment de l’enquête publique. Elles ont toutes été réfutées par la mairie, sauf celle de la société du Canal de Provence, tandis que le commissaire enquêteur recommande la poursuite de la concertation. (voir projet immobiliers secteur cimetière – Cros du Pont)

Modification PLU du quartier et Vote PUP Ouvière : Compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2017

Le PLU : Information sur la future modification N°5 du PLU de 2008 qui sera soumise à enquête publique d’ici l’été 2017.

  • Création d’une OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) sur le secteur du cimetière pour permettre la construction de logements sociaux (14 logements).
  • Orientation Projet de l’Ouvière.
    Vue d’ensemble projet Ouvière + terrain Campillo en bas à gauche
  1. Correction d’une erreur matérielle dans le report de l’orientation d’aménagement de l’Ouvière, dans la version de l’orientation d’aménagement de la modification N°4.
  2. Modification du terme « Maison de retraite » dans l’orientation de l’Ouvière remplacé par « Etablissement à destination des seniors ».
  • Modification des prescriptions réglementaires des zone AUH1, etc… : Autoriser une tolérance de 1 mètre pour la hauteur maximale autorisée dans la zone d’aléa modéré, afin de permettre un étage sur des terrains en déclivité.
  • Zone AUH1 :
    • Article 4 – Pour les opérations d’ensemble, autoriser exceptionnellement plusieurs accès (ex : opération de l’Ouvière dite d’intérêt collectif).
    • Article 10 – Hauteur maximale des constructions : réduire la hauteur autorisée de 9 mètres à 7 mètres (pour les secteur AUH1d – projet Ouvière, et AUH1e : actuellement 7 mètres).
  • Modification des emplacements réservés :
  • Actualisation/suppression des emplacements réservés et modification des plans.
    Quartier projet Ouvière :

    1. ER n°56 – Création d’un espace vert et de loisir public (entre les logements sociaux, le parking et le domaine St François,qui s’est réduit comme une peau de chagrin).
    2. ER n°92 – Création du carrefour paysager quartier St François (devant le Tennis club et le Complexe sportif autour du bouquet d’arbres, qui ne sera pas un carrefour).
    3. ER n°118 – Création d’un parking de 70 places (qui devrait au final se transformer en un parking de 103 places).
    4. ER n°119 – Création d’un rond-point (à l’intersection du chemin de St François et de l’impasse St François, à l’angle de l’école primaire de l’Ouvière, qui ne sera pas un rond point).
    5. ER n°130 – Voie de desserte de 7 m de la zone AUH1d, quartier Saint François (qui desservira en particulier le terrain Campillo).
    6. ER n°163 – Maison de retraite (qui est remplacé par un « établissement à destination des seniors » avec loyer sociaux).
    7. ER n°175 – Bassin de rétention (en amont du canal de Provence, contre les cours de la maternelle, et de l’école primaire et les terrains de tennis).
    8. ER n°189 – Logements locatifs sociaux (environ 16 logements, Projet Ouvière).
    9. ER n°190 – Logement locatifs sociaux (environ 14 logements, Projet Ouvière).

A noter : l’ER n° 57 qui avait été réservé pour être transformé en « Maison médicale », projet abandonné depuis, correspondant à la parcelle N° 171 et maison de de M. et Mme Crespin n’est pas supprimé en tant qu’emplacement réservé. Ce qui parait incompréhensible.

Quartier Cimetière – Cros du pont :

  1. ER n°113 – Extension du cimetière au Cros du Pont
  2. ER n°191 – Logements locatifs sociaux (environ 12 logements – 8 permis déposés à ce jour) début chemin Cros du pont.

Autre :

  1. ER n°135 – de la liste des emplacements (inexistant sur le plan) Voie de desserte du secteur AUA1 depuis la RD 96 de 8 m (Centre commercial rond-point de l’Europe).
  • Modification de l’ER n° 19 suite au projet de rond-point du cimetière sur la RD 56 E, voie de 20 m sur RD56E entre la RD 96 et le RD 46
  • Point supprimé de l’ordre du jour de la modification N°5 du PLU :
Terrain “Clos de la ferme” redevenu inconstructible

L’ouverture à l’urbanisation du clos de la ferme (Terrain de M. Mory) en secteur AUH2 depuis le PLU du 27 février 2008, annoncé et justifié de façon détaillée pour se prémunir de toute contestation en conseil municipal du 17 octobre 2016 est annulé, car c’est un zonage transitoire. Son propriétaire avait neuf ans pour présenter un permis de lotissement, ce délai est aujourd’hui dépassé, cette parcelle retombe en secteur inconstructible. Ce point est donc supprimé de l’ordre du jour de la modification. Le propriétaire a été prévenu, il en était bien désolé et bien déçu, mais la dangerosité du débouché sur la D96 était des plus inquiétante. Ce sera plutôt un soulagement pour les copropriétaires mitoyens des lotissements de l’Ouvière et de la Bégude.

La Ferme de la Bégude vers 1930 avant que la D96 ne soit goudronnée

Le PUP (Convention de Projet Urbain Partenarial entre la commune et le promoteur-le groupe ARCADE) pour le projet d’urbanisation du Pré de l’Ouvière :

Consulter le dossier complet du PUP voté en conseil municipal du 27 mars 2017
– Pages 1 à 8 : 1ère partie (Cliquer dessus)

– Pages 9 à 17 : 2ème partie (Cliquer dessus)
– Pages 18 à 25 : 3ème partie (Cliquer dessus)

Il est conforme à l’OAP de 2013 précise d’entrée Daniel GOUIRAND, puis est rappelé que sous la pression du CIQ St François et de l’association de défense des riverains (ADRUSQ), le nombre de logements à construire a été revu à la baisse par rapport au projet d’originel de 2012.

Sur le plan foncier, les terrains apparaissent au 31/12/2016 au stock foncier de l’EPF PACA pour une valeur d’acquisition hors frais de portage de :

Terrain Malet
  • 1 000 000, 00 € pour le terrain Malet
  • 4 40 000,00 € pour le terrain Campillo

Le parking de 60 places, coté Domaine de St François, initialement prévu contiendra au final 103 places pour tenir compte des demandes des parents d’élèves et du CIQ. En fait c’est la concentration des équipements et cette urbanisation intense qui l’impose indépendamment de la volonté des parents d’élèves et du CIQ.  Le périmètre de la zone de PUP comprend les parcelles BI 76 – BI 169,170,172,173 (champ Malet), avec 18 logements en accession privé, 12 logements locatifs sociaux, la résidence senior, la parcelle BI 88 (terrain Campillo, 5794m²) avec 12 logements dont 4 locatifs sociaux, mais n’inclut ni le chemin de St François, ni l’impasse du Domaine de St François.

Compte Rendu la Provence du Conseil Municipal de Fuveau du 23 mars 2017

A ce jour, la « Résidence Sénior » n’a pas obtenu l’agrément du conseil départemental.
Une nouvelle demande va être déposée prochainement.
Si l’agrément est de nouveau refusé, demande Arlette PAROLA, pourquoi voter dès aujourd’hui un tel investissement ? Nous découvrons alors que depuis le début, il existe un plan B qui consiste en un simple foyer logement social pour personnes âgées, qui lui n’a pas besoin d’agrément. D’ailleurs, nous indique-t-on, les aménageurs avaient soumissionné à l’appel d’offre du projet en présentant  tous deux versions, dont une sans agrément. Au final le risque est d’avoir un établissement qui sera loin de la maison de retraite, mise en avant dans le projet d’origine.

Les équipements publics nécessaires estimés par le Bureau d’étude CERETTI sont :

  • Travaux Préparatoires :  43 215,00 €
  • Terrassements généraux : 191 950,00 €
  • Voirie : 336 360,00 €
  • Aménagements maçonnerie : 87 400,00 €
  • Eaux pluviales : 274 200,00 €
  • Eaux usées :   67 000,00 €
  • Eau potable :   87 200,00 €
  • Eclairage : 118 000,00 €
  • Electricité-Gaz : 191 400,00 €
  • Réseaux Télécoms :   57 600,00 €
  • Signalisations et protections : 61 700,00 €
  • Réseaux d’arrosage :   64 700,00 €

Soit un total de dépenses d’investissement pour ce projet 1479 325,00 € hors taxe (estimation).
L’aménageur sera sollicité pour sa part à hauteur de 739 500,00 €, soit finalement 50% de l’investissement au lieu des 60% envisagés en Conseil municipal du 19 septembre 2016. D’autres subventions sont attendues (département, état).
A la question combien de reste à charge pour la commune, financé par les impôts locaux des Fuvelains, la réponse est : environ 450 000,00 €
Malgré sa demande, à aucun moment le CIQ n’a pu rencontrer le bureau d’étude, ni avoir connaissance du détail et de la justification des estimations ci-dessus, ni encore moins apporter des informations ou des remarques sur certains postes.

Le PUP du projet du pré de l’Ouvière est voté le 27 mars 2017 en l’état,
les élus de la minorité s’abstenant. A la suite de ce vote une convention de PUP sera signée avec le promoteur ARCADE, qui pourra alors déposer son permis de construire.

Il est indiqué que les projets aménagements (sécurisation de la circulation des piétons, des voitures et réorganisation du stationnement) devant et autour du groupe scolaire Ouvière (maternelle, école primaire), devant le tennis et le complexe sportif, ainsi que sur une partie du chemin de St Francois, sont hors PUP et seront financés en plus et réalisés par la commune.
Le raccordement au tout à l’égout des 9 maisons se trouvant en amont du chemin de St François, ainsi que celle enclavée dans le champ est annoncé comme une obligation incontournable (prévu dans la modification n°4 du PLU) et confirmé depuis par courrier par le maire.

A la question de Jean-François DUBUS, à savoir s’il y a eu concertation sur ces aménagements particuliers, avec les parents d’élèves, les associations sportives, les riverains, le CIQ ?
Il est répondu que la mairie avait reçu les équipes éducatives et les représentants des parents d’élèves des écoles le 14 mars 2017, qu’il est prévu de recevoir des représentant du CIQ St François le 7 avril 2017 (après le vote sur le PUP) et qu’en ce qui concerne les associations sportives, c’est en principe Béatrice BONFILLON (élue au sport) qui fait la liaison.
Pour ces associations sportives (Tennis club : 450 adhérents, complexe sportif : 1000 adhérents) c’était une façon élégante de faire comprendre à l’assistance, que personne ne leur demandera leur avis, ils seront simplement mis devant le fait accompli.

Le coût de ces aménagements n’a pas été abordé.

Restera encore en suspens, la question du raccordement au gaz de ville pour tous les riverains du projet “Pré de l’Ouvière/ Campillo” ?

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