Réunion Coordination des CIQ / Mairie de Fuveau, 2017


Mercredi 15 Mars 2017 à 18h15 à la Maison pour tous.

Représentants la mairie : Mme Hélène Lhen, maire, Mme France Lefort,  1ère adjointe chargée des CIQ, M. Daniel Gouirand, adjoint chargé de l’urbanisme et des grands travaux, M. Jean-Paul Blais, adjoint chargé du Développement durable, Mme Laurence Vic Massol, Directeur Général des Services.
CIQ représentés  : Les Espinades, Les Hauts de Fuveau, Les Planes, St-Charles, St-François, St-Michel Font D’aurumy et Masse, Soleil Levant, La Barque, Vieux Quartiers, Jeu de Boules-St Victoire.

  • 1) Introduction :
     Accueil par Mme le maire et présentation de l’ordre du jour par Alain Pélegrin (représentant de la coordination des CIQ ), suivi d’un rappel de l’esprit de la charte, des domaines de compétences et des engagements de chacun.
    Durée prévue 18h-20h.
  • 2) Déchets verts, brûlages, débroussaillement, Ambassadeurs du tri : Présentation Jean-Paul Blais
    1. a) Déchets verts Brûlages : Rappel de la réglementation pour l’interdiction des brûlages, suivi d’une présentation avec projection d’un powerpoint sur les déchets, l’aménagement futur des déchetteries  (déchargement à même le sol). Il  est présenté une « expérimentation de proximité et d’utilité sociale » avec une société d’insertion : AMS multi-services environnement, subventionné par la commune d’Aix, la métropole Aix Marseille, le territoire Pays d’Aix, le département, la Région et l’ADEME.
      Débroussaillage à domicile

      Cette société propose aux particuliers un broyage à domicile de déchets verts en Pays d’Aix au prix forfaitaire de base de 35,00€ la ½ heures soit 70,00€ de l’heure. (voir plaquette)

      A aucun moment les projets précédents (prêts ou location de broyeurs, mise à disposition de bennes, etc…), ni la commission “Déchets verts” avec les CIQ voulue par France Lefort en 2014, n’ont été évoqués.

      1. b) Débroussaillement : Rappel par Jean-Paul Blais de la réglementation, avec explication des distances, des chevauchements d’une propriété sur l’autre… (voir Aujourd’hui Fuveau N° 8 de septembre 2016 page 9). De nombreux croquis projetés grâce au powerpoint, visualisent en détails les différentes étapes du débroussaillement.

      Zones soumises aux obligations de débroussaillement

      Il nous est remis  une carte des zones soumises aux obligations de débroussaillement sur Fuveau (hormis le centre-ville et la zone qui longe l’Arc, presque toute la commune y est soumise). La mairie dispose de modèles de lettres pour inciter ses voisins à débroussailler ou pour le faire soi même, en  pénétrant chez eux dans un périmètre de 50 m autour de sa propre habitation. A la question sur les réticences possibles d’un voisinage récalcitrant, la mairie déclare vouloir contribuer à faire respecter la réglementation.
      Suite aux incendies de l’été dernier à Vitrolles, la préfecture a préconisé des rappels à l’ordre, via la police municipale, auprès de propriétaires rétifs  (voir Aujourd’hui Fuveau N° 9 de Janvier 2017 page 13). Sur le quartier du CIQ Saint François, aucune parcelle n’a été concernée, semble-t-il.
      A la question, la commune montre-t-elle l’exemple sur les parcelles soumises aux obligations de débroussaillement qui lui appartiennent ? Les élus répondent sobrement : « On respecte la réglementation ».

      1. c) Ambassadeurs du tri :   A l’aide de graphiques projetés sur l’évolution du poids de déchets produits et triés par an et par habitant, il est mentionné que les Fuvelains produisent progressivement de moins en moins d’ordures ménagères (326 kg/an/habitant contre 360 kg il y a 4 ans),  tandis que le tri progresse aussi (41 kg/an/habitant). Un « conseiller de tri » a été installé depuis peu et passe dans les quartiers pour informer et conseiller les habitants. Il serait déjà venu dans le quartier Saint François, mais semble-t-il personne ne l’a vu. Mme le maire nous invite à consulter une plaquette disponible sur le site de la mairie.

  • 3) Nuisances Sonores :
  1. a) Survol de la commune par les hélicoptères : Suite à de nombreuses plaintes des habitants, les élus nous indiquent qu’ils prévoient de rencontrer prochainement des responsables d’Airbus et de la DGAC pour vérifier si la réglementation (couloirs aériens et altitude ) est bien respectée au-dessus de Fuveau.
  2. b) Nuisances sonores nocturnes, Zac St Charles : Des entrepôts appartenant à M. Barlatier ont été loués à une entreprise de produits frais. Celle-ci effectue des chargements la nuit dans des camions frigorifiques, dont les moteurs tournent en permanence, provoquant des vibrations perçues assez loin, même parfois jusqu’à la commune de Rousset.
    Le représentant du CIQ St-Charles explique qu’ils ont du mal à rencontrer les vrais responsables,  compétents dans l’entreprise sur ce problème. Par ailleurs, une rencontre avec le propriétaire, au mois d’août 2016, n’a permis aucune amélioration. A ce stade le CIQ St-Charles demande l’aide des élus et, comme le suggère Alain Pélegrin, il est convenu qu’une réunion en mairie sera organisée ultérieurement .

Le maire explique en détail tous les problèmes que pose à Fuveau, la création de la Métropole Aix-Marseille Provence (92 communes regroupées en 6 conseils de territoires et avec une population de 1 841 460 habitants).

  a) Assemblée de Métropole : Au sein de cette assemblée (présidée par Jean- Claude Gaudin),  le Pays d’Aix, dont Fuveau, fait partie du Conseil de Territoire n°2. A sa création , l’assemblée métropolitaine comprend 241 conseillers territoriaux élus par tous les conseils  municipaux ; un seul représentant pour Fuveau,  son maire. Les élus de la Métropole sont regroupés par affinités politiques, le maire de Fuveau s’est affilié au groupe sans étiquette. L’assemblée suivante sera élue avec un système de listes bloquées qui peut déboucher sur l’absence de tout représentant pour notre commune.

  b) Transferts de compétences : De la mairie vers la Métropole à partir de 2018 : le PLU, la distribution de l’eau, l’assainissement ; en 2020 : fiscalité, entretien de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public, les transports, investissement et fonctionnement… Après 2020, la mairie n’aurait pratiquement plus “que la compétence sur les crèches, écoles maternelles et primaires”…

  c) Fiscalité : La taxe métropolitaine sera identique pour toutes les communes, avec une augmentation progressive jusqu’en 2020. A venir également une nouvelle taxe : la GEMAPI (Taxe des gestion des bassins & rivières)
Il est fait remarquer cependant par un CIQ qu’en raison de ces transferts de compétences les impôts communaux devraient logiquement baisser d’autant.

d) Le foncier : Daniel Gouirand  fait état de la perte de la maîtrise du foncier. Car, à partir de 2018, sera lancé un nouveau PLU-I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), élaboré par le Conseil de Territoire et voté par la Métropole. La commune ne garderait la main que sur des  modifications mineures.
Prenant en compte les besoins en logements de l’ensemble du territoire, la Métropole   définira  Plans Locaux de l’Habitat sur 6 ans et les PUP (plan urbain partenarial). C’est ce qu’il considère comme fort inquiétant. Aussi est-il prévu d’inclure le maximum d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP ) dans le PLU “pour figer les terrains constructibles” avant que la compétence ne soit transférée à la Métropole.

  • 5) Fuveau, Évolution démographique et Urbanisme :

Daniel Gouirand explique, à l’aide de graphiques, que la commune délivre en moyenne une cinquantaine de permis de construire  par an. Au dernier recensement, Fuveau reste juste en dessous de 10 000 habitants, moins que les prévisions  des bureaux d’étude de la CPA qui en prévoyaient 12 000 en 2016. A ses yeux, la commune connaît une évolution raisonnable.
Ces deux dernières années la courbe des permis collectifs monte tandis que celle des permis individuels décroit. A noter une  augmentation du nombre des logements sociaux (196 au total en 2016, soit 5,4 % du parc immobilier communal). Cependant la commune, partie de très bas, est encore loin d’avoir atteint le quota  de 25%.
Rappelant les trois agglomérations de la commune (Fuveau, La Barque et les Beaumouilles), l’adjoint à l’urbanisme annonce des évolutions légères des limites d’entrée de ville, avec le futur rond point du cimetière. Selon la réglementation en vigueur, le classement en agglomération doit s’appliquer en fonction d’une continuité urbaine, à savoir avec des habitations distantes de moins de 200 m entre elles.

Voir le powerpoint préparé par deux CIQ sur ces questions 
qu’il ne sera pas possible de projeter devant les élus ce jour-là.
Faute de quoi, Jean Marc Sarat du CIQ les Espinades fait remarquer que, suite aux nouvelles constructions,  entre Brogilum et le lotissement du Jas de Bassas, un nombre croissant d’enfants et adultes  traversent la RD 96 dans des conditions dangereuses, aucun aménagement n’étant prévu. Il met en avant que cette zone possède toutes les caractéristiques de classement en agglomération et rappelle, en cas d’accident, la responsabilité du maire.

Il lui est répondu qu’une demande d’entrée de ville autour du rond point de l’Europe vient  d’être soumise au Pays d’Aix, demande qui devrait être acceptée.

Jean-Claude Escaffit, du CIQ saint-François, interroge l’adjoint sur ces limites d’agglomération, précisant qu’en fonction de la définition donnée, l’entrée de ville pourrait monter au niveau du hameau de Brogilum. Il lui est répondu qu’il est seulement envisagé un aménagement de  150 m de part et d’autre du rond point de l’Europe, avec cependant une “piste en mode doux” jusqu’au hameau de Brogilum (situé à environ 1000 mètres du rond point).
Puis, la municipalité nous fait savoir qu’elle vient d’apprendre  le classement, par l’Etat, de cette zone de part  et d’autre de la RD 96, en « Secteur cassant »( inconstructible),en raison des risques d’affaissement de terrain dus aux anciennes galeries de mines.
Jean-Claude Escaffit du CIQ St François explique que, suite à cette urbanisation, les deux CIQ (St-François et les Espinades) ont établi une carte des constructions, réalisées récemment, en cours ou prévus, le long de la RD 96, de Brogilum  à la Bégude, résultat 99 logements  auxquels il faut ajouter 47 habitations pour familles (Pré de l’Ouvière et terrain Campillo, lotissement le Solfège) qui dépendent de la carte scolaire de l’école l’Ouvière. Ces 146 logements nouveaux pourraient (selon l’indice de prospective scolaire appliqué à ce type de logements, soit 0,7 par unité) amener près d’une centaine d’enfants supplémentaires, dans une école déjà saturée. Chiffres de constructions et de ratio que contestent énergiquement les élus et la DGS.  Selon Daniel Gouirand, il n’y aurait en moyenne qu’un enfant scolarisé en primaire et maternelle pour trois logements neufs. Et le maire, Mme Lhen, d’ajouter que les familles  des nouvelles constructions du quartier Brogilum étaient fuvelains avec des enfants déjà scolarisés. Ne précisant pas toutefois si leurs successeurs dans les logements ainsi libérés résidaient déjà dans la commune.
Aussi, à la question de savoir si la carte scolaire sera modifiée ou si la construction d’une nouvelle école est envisagée à moyen terme, les élus répondent qu’il n’est pas prévu de modification de carte et que, pour accueillir une cinquantaine d’enfants supplémentaires, il est programmé la transformation du réfectoire en deux classes nouvelles, à l’école primaire de l’Ouvière. La cantine scolaire serait reconstruite entre la maternelle et l’élémentaire. De plus, selon l’adjoint aux travaux, il s’écoule 6 ans entre la construction d’un logement et la première scolarisation d’un enfant.

Résidences Les Pins – Quartier Brogilum.

Cependant,  tient à préciser Jean-Luc Arvieu, le CIQ Saint-François a dénombré 240 logements nouveaux et en projet pour les 2–3 ans à venir,  sur  son territoire  et le long de la RD 96 (de la Bégude à Brogilum). La carte établie par le CIQ (et finalement projetée) donne des précisions sur chacune des implantations. Voir les Nouveaux logements sur territoire CIQ et RD 96.
Mme Laurence Vic Massol (directrice générale des services de la mairie)  assure alors que  l’arrivée de familles nouvelles est une préoccupation prise en compte et anticipée par la commune.
La construction d’une nouvelle école à la Barque  est rappelée (début des travaux pour 2018 avec ouverture en 2023). Les enfants de ” Fuveau village ” devront-ils un jour aller jusqu’à la Barque pour être scolarisés ?

La ligne haute tension aéro-souterraine RTE France (voir :  page 8) de 63 KV en cours de création entre Rousset et St-Savournin va longer la RD 96. Elle sera prochainement enterrée à partir du lotissement et de la ferme de la Bégude jusqu’au rond-point de l’Europe et l’entrée de l’impasse de la Jacasse, occasionnant le creusement de puits d’accès en bordure de la RD 96, d’une galerie souterraine sous la RD 96 et un certain nombre de complications pour la circulation sur cette portion de route en 2018 et 2019.

Fuveau n’est pas considéré comme prioritaire, car correctement desservi, selon les opérateurs, par l’offre téléphonique Internet ADSL . Elle devrait être équipée en haut débit (fibre optique) qu’à partir de 2019 par l’opérateur Orange (phase de commercialisation à partir de 2018).

Pascale Cole Présidente du CIQ St Victoire-Jeu de Boules pose une question sur le futur parking du centre-ville, à laquelle Daniel Gouirand répond qu’il est prévu deux étages de parking et en surface, un étage en terrasse qui ne serait pas un parking, puis renvoie, pour plus de précisions, à une réunion d’information, prévue prochainement en mairie.

A l’issue de la réunion  à 21h, Alain Pélegrin remercie ses collègues des CIQ et les représentants de la municipalité pour leur présence et les informations ainsi données.

Origines de la Coordination des CIQ de Fuveau :
Création d’une coordination en remplacement de l’ancienne Fédération dissoute, Communiqué du 27 septembre 2013.