Risques Miniers : Réunion d’information sur le projet de P.P.R.M.

14 Novembre 2019, 18h30 – Salle du conseil municipal
de Fuveau – Mairie de Fuveau

Première Réunion publique d’information sur le projet du dernier Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), prescription préfectorale du 7 Octobre 2019, concernant 19 communes du bassin minier de Provence.

Objectif : Concertation publique durant 2 mois avec recueil des remarques des habitants.

Les principaux intervenants :
Mr Pascal Jobert, Directeur adjoint de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) aux : risques, sujets agricoles, eau, biodiversité, dialogue de gestion, conditions de travail (Voir l’organigramme).
Mr Thierry Delaunay, expert chez GEODERIS.

Présentation

Aléas risques miniers-effondrement

Mr Delaunay a présenté et expliqué tous les “Aléas” liés à l’exploitation du charbon dans les sous-sols du département des Bouches du Rhône depuis le XVI ème siècle, jusqu’à l’arrêt des travaux  en 2003 (Voir le dossier). Ces aléas représentent  des risques d’évènements en surface des sols et notamment dans les zones habitées.

Il a été rappelé qu’en date du 27 Janvier 2017, la sous-préfecture des Bouches du Rhône informe les communes sur les aléas résiduels et leurs conséquences en matière d’urbanisme.

 Après 10 années d’études d’investigations (collecte des informations dans les archives nationales, départementales, communales et minières) et des mesures de ces risques, il a été porté à connaissance (PAC)  des cartographies de ces risques (Voir le plan) qui dorénavant serviront de base sur les PLU (Plan Local d’Urbanisme) actuels et PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) futurs.

L’aléa du risque étant ainsi calculé :

ALEA DU RISQUE=INTENSITE x PROBABILITE D’OCCURRENCE.

Débat public : Questions – Réponses

Suite à cela, le public présent a pu poser des questions. En voici quelques-unes synthétisées :

  • Concernant le Terril de BRAMEFAN qui a pris feu en Décembre 1997, existe-t-il toujours un risque de reprise de feu ?

Réponse : Oui, mais il reste sous surveillance de l’Etat comme tous les autres Terrils ainsi que le bâti. Mais aucune action autre n’est envisagée car trop onéreuse (il y a 34 terrils sur l’ensemble du bassin dont 7 à Fuveau).

  • Qu’en est-il concernant le risque inondation des galeries et montée des eaux ?

Réponse : si les zones minières sont chapeautées d’une couche calcaire, le risque est minime et si au-dessus  ce sont des marnes, l’argile qu’elles contiennent provoque un risque de gonflement de terrain.

  • Quelles solutions pour prévenir que les aléas ne génèrent des désordres en surface ?

Réponse : pas de solution, si ce n’est de renforcer les structures en surface et ne pas construire dans les zones à haut risque, en respect du PLU en vigueur et du PLUi futur.

  • Pourquoi ne pas inonder les galeries en prévention des risques?

Réponse : l’eau peut abimer les piliers de soutènement naturels, et l’ennoiement des galeries entrainerait un nouvel exutoire et des modifications du régime de résurgences ; il a été remarqué que les piliers secs des galeries tiennent mieux.

  • La délimitation des zones à haut risque est-elle définie avec certitude, car par endroit elles apparaissent bizarrement rectilignes ; n’existe-t-il  pas de marge d’erreur ou de pression foncière?

Réponse : non elles sont basées sur les cartes des anciennes mines et sous la responsabilité des experts qui les ont définies.

  •  Qu’en est-il des indemnités sur les biens immobiliers qui ont, et auront subi des désordres en lien avec les aléas miniers et qu’il faut démolir sans reconstruction possible ? Quid de la valeur du terrain perdu ?

Réponse : l’état indemnisera à hauteur du préjudice. Il reste garant des problèmes miniers avec ou sans PPRM.

  • Pourquoi a-t-on accordé massivement des permis de construire quelques mois avant la parution de l’avant dernier PAC des PPRM dans les zones dites « cassantes » ?

Réponse : la pression immobilière est de plus en plus forte de manière générale dans toutes les communes, ce qui les oblige, sans autre information de l’état sur les risques miniers,  à accorder la plupart des demandes.

  •  Habitant une zones considérée maintenant  comme cassante, n’ayant pas d’autre possibilité de changer d’habitation, toutes ces informations nous sont particulièrement angoissantes ; avez-vous des solutions pour apaiser ces angoisses ?

Réponse : Non, les risques existent, mais restent mineurs, et le recours à une indemnité en cas de désordre sera toujours possible.

Plan – zonage réglementaire risques miniers –
Commune de Fuveau

Les constructions sont interdites sur les zones en rouge et en violet.
Les zones de couleur marron sont inconstructibles.
Les constructions sont possibles avec prescriptions sur les zones en bleu et en vert.
Pour plus de détails et pour accéder au plan interactif cliquer sur le lien

Après ces échanges, le public est informé que le dossier complet est déposé en Mairie de Fuveau et consultable par tous les habitants pendant 2 mois à partir de cette réunion information du 14/11/2019, dans la salle du conseil municipal. Une exposition de panneaux avec cartographie y est en place.

Dans le même temps, chaque habitant pourra poser des questions à l’enquêteur public et faire des remarques ou même contester, sur un registre de recueil  internet.
Mode d’emploi, cliquer sur :
Suivre tous les liens sur le site de la préfecture des Bouches du Rhone

Remarque du CIQ : Les réponses ici notées dans cet article étant « orales », il serait souhaitable de les « reposer », afin d’obtenir des réponses officielles par écrit.

Lien à utiliser pour poser les questions par Courriel : mailto:ddtm-risque-minier@bouches-du-rhone.gouv.fr

Calendrier prévisionnel de la procédure d’approbation
du projet de P.P.R.M.

 
1) Prescription préfectorale du PPRM : 7 Octobre 2019
2) Concertation publique à partir du 14 Novembre 2019, réunion publique, registre de recueil des remarques mises en ligne internet.
3) Consultation des POA Fin 1er trimestre 2020.
4) Enquête publique et Approbation préfectorale fin 2020 début 2021.
Comme indiqué par la projection de la diapositive :

La réunion se termine à 21h00

Attention : à ce jour, les horaires de consultation et le nom du commissaire enquêteur ne sont pas connus de la Mairie, elle fera une information officielle dés qu’elle en aura connaissance. 

Annexes

Sites d’informations :
Préfecture des BDR (Environnement,risques-naturels et technologiques, prévention) : Fuveau : bassin de lignite de Provence
DREAL PACA ( Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA),
BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières),
Charbonnages de France,
Archives nationales charbonnage de France,
Département Prévention et Sécurité Minière

Acronymes  de cet article :
– PAC : Porté A Connaissance.
– DDTM : Direction Départementale des territoires et de la Mer.
– PLU : Plan Local d’Urbanisme.
– PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (remplace dorénavant le PLU).
– PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers.
– POA : Personnes et Organismes Associés

Remerciements

Ce compte rendu a été rédigé en collaboration avec le CIQ Fuveau Ouest (Président Denis Ziéglé) que nous remercions.

Article de presse paru dans la provence