Archives par mot-clé : Conseil Municipal

C.R. Conseils Municipaux 2019-20

Les informations et décisions qui ont des incidences sur notre quartier et sur Fuveau :

Conseil Municipal du Jeudi 16 Juillet 2020

Indemnités de fonction : Concernant les indemnités des adjoints et conseillers municipaux, les élus de la minorité ont demandé que leur versement soit étroitement lié à une obligation minimale de présence aux conseils municipaux.
Mme le maire a répondu qu’un groupe de travail sera prochainement constitué afin de réfléchir sur le règlement intérieur du conseil municipal.
Les 8 élus de la minorité se sont abstenus de voter cette délibération.

– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal

Autres points principaux :
– Election des élus représentants dans les nombreux organismes et commissions qui contribuent au fonctionnement de la commune.
– Attribution de subventions annuelles et exceptionnelles
– Exoneration pour l’exercice 2020, des droits d’occupation du domaine public, pour les commerçants fuvelains

Conseil Municipal, article paru dans la Provence 20 07 2020

Cliquer dessus pour voir l’article en grand format
Conseil Municipal du 10 Février 2020 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal
Point qui concerne notre quartier :
3.1 – Convention Département / Commune : Transfert temporaire de Maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels – Création d’une VOIE VERTE entre le giratoire de l’Europe et le carrefour avec le Chemin des Vertus (RD46)

La commune de Fuveau a décidé, en accord avec le Département des Bouches du Rhône, d’aménager une voie verte, en agglomération, depuis le giratoire de l’Europe vers le carrefour avec le chemin des Vertus sur la RD46…..(voir le texte intégral dans le compte rendu du conseil municipal)
Question :
M. POUSSEL : C’est bien la partie qui va du rond-point de l’Europe au chemin des Vertus où il y a le gros mur en béton ? Je pensais que pour la création d’une voie verte il y aurait une haie qui aurait bien délimité la voie verte de la route.
Réponse : 
M. GOUIRAND : En effet, les premiers projets faisaient état d’une haie, comme celle qui existe le long du CD6. Le Département, propriétaire de la voie, a refusé catégoriquement ce projet et a imposé la création d’un mur pour véhicule léger à la place.

Commentaire du CIQ :
Nous sommes surpris par deux choses :

– Le chantier a débuté en juillet 2019 et vient de se terminer ou est en cours de finition à la mi-février 2020. Or cette convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est soumise au conseil municipal seulement le 10 février 2020, c’est à dire après la réalisation des travaux. Ce qui laisse à penser que le chantier se serait déroulé en toute illégalité ?

– Lors de la réunion publique du 9 octobre 2018 de présentation du projet, il nous était dit :  “Le projet consiste en une voie piétonne et vélo, double sens, de 3 mètres de large, séparée de la route par un muret, bordée de l’autre côté, par une rambarde au niveau du franchissement du Grand Vallat,…” (Chantier (RD 46) avenue Maréchal Leclerc) Ceci tendrait à montrer que dès le début il n’était pas prévu de haie végétale pour séparer la piste cyclable et piétonne de la route (qui n’était pas présentée, alors, comme une “Voie Verte”), et que ce choix est n’est pas lié à une interdiction du Département, contrairement à l’argument utilisé par M. Gouirand pour répondre à M. Poussel.

Par ailleurs lors de la même réunion, le Département qui présentait un projet de “Voie Verte” dans le prolongement, sur la RD 96 en direction de Brogilum, expliquait que : La “Voie Verte” sera de 3 mètres de large séparée de la voie de circulation par un aménagement paysagé (comprendre haie végétale).
Nous avons du mal à imaginer que le Département interdise à la Commune, ce qu’il a l’intention de faire, lui, sur son tronçon de voie verte ? (Voir Projet Sécurisation, « Aux abords du Rond-Point de l’Europe »)

Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal
– Point principal : Vote du budget primitif 2020.

D’après la loi ce vote aurait pu attendre mars ou avril 2020. Une façon d’empêcher la future équipe municipale, quelle qu’elle soit , de voter un budget pour la Commune après les élections, comme si celles-ci n’avaient pas lieu.
– Lire aussi le passage en régie de l’assainissement des eaux usées. 

Conseil Municipal du 2 Décembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal 
Voir le détail des informations sur le projet de requalification de l’avenue du 8 mai 1945.
– Voir aussi les orientations 2020 en matière de politique publique (paragraphe II).

Plusieurs points concernent le secteur de notre CIQ :
– Réalisation de salles de classes supplémentaires dans les espaces libérés dans l’école Ouvière (ancien réfectoire).
– La livraison des deux courts de tennis couverts refaits à neuf et d’une salle de padel. La finalisation des abords végétalisés et des cheminements piétons du Tennis Club.
– La première tranche de la requalification du chemin de St François par la réfection complète de l’artère qui passe devant l’école élémentaire Ouvière en reprenant intégralement un parvis sécurisé devant l’école.
– Le complément des travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage par la métropole (conseil de territoire 2), l’achat et la pose d’une passerelle pour assurer le cheminement des piétons le long de l’avenue du 8 mai 1945. Pour rappel le Conseil de Territoire du Pays d’Aix va, au titre des entrées de ville, réaménager l’avenue du 8 mai entre le rond-point de l’entrée de ville et le rond-point du général de Gaulle.

Conseil Municipal du 23 septembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal 
– Voir le bilan du conseil de territoire sur le tri des déchets à Fuveau 2017-2018
Voir le bilan de l’économe de flux 2018-2019 sur la Commune de Fuveau
Conseil Municipal du 29 juillet 2019 :
Affection des locaux de la “Bâtisse Vitalis”,
Lire le Compte rendu intégral du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 25 juin 2019 :
-Lire le Compte rendu intégral du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 29 avril 2019 :
Passages protégés Av Maréchal Leclerc (CD 46) et Rond point de l’Europe,

– Lire le compte rendu intégral du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 25 mars 2019 : 
Lire le compte rendu integral du Conseil Municipal
  • Acquisition par la commune de la parcelle BM 92 quartier Saint-Francet, secteur Cros du Pont
Parcelles BM 92, 88, 87,158 quartier Saint-Francet

Il est voté par le conseil municipal, l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BM 92, quartier St-Francet, dans le secteur du Cros du Pont au dessus du chemin de Saint-François, d’une superficie de 4046 m² au prix de 100 000€.
Cette acquisition est justifié par les élus, par le fait que la commune est déjà propriétaire des parcelles mitoyennes BM 88, BM 87 et de la parcelle 158 (emplacement réservé, bassin de rétention zone AUH2) et qu’elle se trouve dans leur continuité.
L’ensemble se situe dans un zonage AUH2 qui avait fait, il y a longtemps, l’objet d’un projet de lotissement ?

En vert ébauche d’un futur parc “Vallon Cros du Pont”

D’après les déclarations consignées dans le C.M., Il est annoncé que cette réserve foncière, baptisée “Vallon du Cros du Pont” serait ultérieurement utilisée, non pas pour un lotissement mais pour réaliser un “veritable parc”. (Voir la carte ci-dessus).
Commentaire CIQ : Ceci est plutôt une excellente nouvelle, en bordure d’une zone (NL) non constructible.

  • Verbalisation et taxation pour non enlèvement et dépôts sauvages des déchets

Les services techniques et la police municipale ayant constaté des abandons réguliers et de plus en plus nombreux sur certains secteurs de la commune,  Il est donc voté la mise en place d’une facturation pour les dépôts sauvages de déchets de tous ordres suivant la grille ci-dessous, indépendamment et en plus de la verbalisation qui est une action pénale.

Commentaire CIQ :
– Cette grille s’apparente à une liste à la “Prévert”. Avec un tel barème, combien cela va coûter pour se débarrasser d’un four ou d’un aspirateur balai ?
– Plus sérieusement, ceci met en evidence l’insuccès des services de la Métropole qui en ont la compétence (avec leurs ambassadeurs de tri), et de la commune aussi, à éduquer au tri et sensibiliser la population aux incivilités en faisant acte de pédagogie.
Il a même été essayé de déléguer cette tache aux CIQ, lors de plusieurs réunions tripartites.

–  Avant de punir la population, il serait important de s’assurer que le CT2 soit d’abord irréprochable dans sa gestion des déchets et son action au service du public : choix emplacement des Point d’Apports volontaires, nombre de P.A.V., désignation des containers, communication, etc…

Les CIQ avaient fait la proposition pour lutter contre l’incivilité journalière sur les P.A.V. , d’installer une vidéosurveillance, incitative…Cela n’a pas été retenu, alors qu’au moment ou la fibre va être installé sur la commune, c’était l’occasion de le faire avec un coût minimum.

– Une fois de plus c’est la logique punitive, négative, qui prime, aucune action incitative n’est proposée aux habitants.

– Et même si c’est vraiment un grille punitive qu’il faut mettre en place, pourquoi ne pas avoir prévu une tarification  au forfait qui permettrait d’établir un barème progressif ( 1ère fois, 2ième, etc, …), qui pourrait être distinctif entre des Fuvelains et des non Fuvelains (qui ne payent pas d’impôts sur la commune), entre des particuliers et des professionnels, etc…. ?

A l’occasion de ce vote les Elus de la minorité ont proposé les dossiers/rapports suivants à la consultation, comme source d’information, montrant comment le problème est analysé et traité ailleurs :
– ZEROWASTE France
– ADEME Caractérisation de la Problématique des déchets sauvages 2019

  • Dénomination d’une nouvelle voie – Quartier Cros du Pont –
    “IMPASSE DE LA FERME”

La Commune a été sollicitée par les riverains (3 propriétaires), de l’impasse située quartier
Cros du Pont, débouchant sur la RD 56E, et desservant quatre habitations et qui, à ce jour, n’a pas de dénomination.
Les riverains de cette impasse ont souhaité la nommer : “Impasse de la Ferme” pour des
raisons pratiques (acheminement des colis, accès des visiteurs). cette proposition a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 25 mars 2019

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage sur l’ensemble de la commune au 10 12 2018Voir le document

Conseil Municipal du 29 janvier 2019 :
  • Vote des taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières – année 2019.

Comme annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 20 décembre 2018, les taux d’imposition communaux resteront stables pour l’année 2019. Taux (Votés par le Conseil):  Taxe d’habitation 19,50 %, Taxe foncière bâtie 21,02 %, Taxe foncière non bâtie 37,00 %
Commentaire CIQ : Le pourcentage du taux d’imposition de la taxe foncière n’a pas augmenté à Fuveau depuis l’an 2000. Par contre il peut être constaté par tout un chacun que la base taxable pour l’impôt foncier, sur lequel s’applique ce pourcentage à augmenté elle, de plus de 20 % en 10 ans entre 2008 et 2018. Ceci a pour eu pour conséquence de provoquer une augmentation non négligeable de la taxe foncière dans notre quartier ces dernières années.
– A prévoir la Taxe GEMAPI en plus en 2019
– Prendre connaissance du PowerPoint/présentation du budget primitif 2019 pour se faire son opinion des finances de la commune.

  • En Marge de L’adoption du budget primitif  de la Commune – Exercice 2019

Il a été dit que “la Métropole a un plan stratégique sur 4 à 5 ans qui va obliger des communes à avoir des objectifs de constructions de logements neufs libres (privés) ou de constructions de logements locatifs sociaux. Prochainement, en Conférence du Conseil de Territoire, et après de la Métropole, les élus auront à se prononcer sur ces objectifs qui sont déclinés commune par commune. Donc Fuveau, dans les trois mois qui viennent, saura à combien il faut qu’elle s’engage à faire des logements pour respecter ce PLH qui s’impose au PLUi que va faire le CT2.”

Commentaire CIQ : L’urbanisation à marches forcées a de fortes chances de se poursuivre dans notre voisinage.
– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

Mais, combien sommes nous ? à Fuveau …

En 2020, on nous re-compte !

Un nouveau recensement de la population se déroulera
dans notre quartier et sur la commune de Fuveau 
du 16 janvier au 15 février 2020.

Annonce officielle du recensement par L’INSEE

Recrutement des agents recenseurs

Dans ce cadre, la Commune de Fuveau recrute 17 agents recenseurs domiciliés sur la commune.
Les personnes qui souhaitent devenir agents recenseurs doivent déposer leur candidature avant le 29 novembre 2019 à l’adresse suivante :
– Par mail : ressourceshumaines@mairie-fuveau.com
– par voie postale : Madame le Maire – Hôtel de Ville – 26 boulevard Emile Loubet – 13710 Fuveau

Période de travail : du 3 janvier à la fin février 2020 (pendant 8 semaines environ)
Entretiens de recrutement : prévus au cours de la semaine 48 et 49 (25 novembre – 6 décembre)

Cliquer pour prendre connaissance du détail de l’offre de recrutement
Des missions,
Des qualités requises,
Des caractéristiques particulières.

Des chiffres aujourd’hui, pour construire demain :
Pour répondre par internet, cliquer sur le lien.

10 janvier 2020 : Vu l’urbanisation intense qui nous est imposée dans le quartier et en périphérie depuis 2016 (RD 96), qui pose de nombreuses questions de sécurité des riverains et de leurs enfants, des interrogations sur les capacités scolaires offertes aux familles nouvellement implantées, et le constat d’une voirie inadéquate, cela ne nous surprend pas que “La Provence” publie 

Le point sur la population de Fuveau,

(Données mises à jour le 27 octobre 2019, source : Ville data.com)

Population de Fuveau en 2019

Il y a 10 304 habitants à Fuveau en 2019, la population légale officielle de Fuveau est cependant de 9 971 habitants car le dernier chiffre officiel date du 31/12/2016 (populations légales de 2017, 2018, 2019 identiques). Le nombre d’habitants pour 2019 est calculé à partir du taux d’évolution moyen annuel de 1.1% (2010-2015 source INSEE). La population de Fuveau est donc en hausse. C’est une population qui rajeunit fortement avec un indice de vieillissement de 1 personne de 65 ans ou plus pour 56.3 habitants de moins de 20 ans.

Combien d’habitants en 2030 à Fuveau ?

Sur le long terme la population est passée de 3 028 habitants en 1968 à 10 304 habitants en 2019, soit une évolution de 240% sur une période de 51 ans. Si l’on poursuit de façon linéaire cette évolution sur la base du taux d’évolution moyen annuel récent (2010-2015), le nombre d’habitants de Fuveau en 2024 serait de 10 532 personnes, soit une hausse de 561 habitants (6%). En 2029, la population de Fuveau serait de 11 124, soit une hausse de 1 153 habitants (12%).

Population par tranche d’âge à Fuveau

La tranche d’âge la plus importante de Fuveau est la tranche des 55 à 59 ans avec 354 femmes et 391 hommes pour un total de 745 personnes, soit 7% de la population
La seconde tranche d’âge de la population la plus importante de Fuveau est celle des 40 à 44 ans avec 391 femmes et 340 hommes soit 731 personnes.
La 3eme est celle des 50 à 54 ans avec 366 femmes et 361 hommes pour un total de 727 personnes.
La 4eme est celle des 45 à 49 ans avec 351 femmes et 332 hommes pour un total de 683 personnes.
La 5eme est celle des 35 à 39 ans avec 350 femmes et 330 hommes pour un total de 680 personnes.
La 6eme est celle des 30 à 34 ans avec 380 femmes et 295 hommes pour un total de 675 personnes.
La 7eme est celle des 60 à 64 ans avec 340 femmes et 299 hommes pour un total de 639 personnes.
La 8eme est celle des 15 à 19 ans avec 341 filles et 295 garçons pour un total de 636 personnes.
La 9eme est celle des 0 à 4 ans avec 290 filles et 340 garçons pour un total de 630 personnes.
La 10eme est celle des 10 à 14 ans avec 281 filles et 345 garçons pour un total de 626 personnes.
La 11eme est celle des 5 à 9 ans avec 266 filles et 350 garçons pour un total de 616 personnes.
La 12eme est celle des 25 à 29 ans avec 230 femmes et 276 hommes pour un total de 506 personnes.
La 13eme est celle des 65 à 69 ans avec 240 femmes et 235 hommes pour un total de 475 personnes.
La 14eme est celle des 20 à 24 ans avec 225 femmes et 206 hommes pour un total de 431 personnes.
La 15eme est celle des 70 à 74 ans avec 175 femmes et 175 hommes pour un total de 350 personnes.
La 16eme est celle des 75 à 79 ans avec 150 femmes et 155 hommes pour un total de 305 personnes.
La 17eme est celle des 80 à 84 ans avec 110 femmes et 100 hommes pour un total de 210 personnes.
La 18eme est celle des 85 à 89 ans avec 60 femmes et 35 hommes pour un total de 95 personnes.
La 19eme est celle des 90 à 94 ans avec 30 femmes et 15 hommes pour un total de 45 personnes.
La 20eme est celle des plus de 94 ans avec 5 femmes et 0 hommes pour un total de 5 personnes.
NB : Les données ci-dessus sont basées sur les statistiques de 2015, les données du nombres d’habitants et de la répartition par âge et par sexe proviennent toutes de la base officielle de l’INSEE. Cependant il existe parfois des différences entre le nombre total cumulé d’habitants par tranche d’âge ou par sexe et le nombre total d’habitants pour l’année 2015 (0,05% en moyenne). Nous ne disposons pas d’explication sur ce point et affichons les données officielles sans retraitement.

Fuveau compte 50% de femmes et 50% d’hommes.

Combien y a-t-il de couples mariés et de célibataires ?

49.1% des habitants sont mariés alors que 50.9% des habitants de plus de 15 ans sont célibataires.

Nombre de Familles et d’enfants par famille à Fuveau

Le nombre de ménages à Fuveau est de 3 828, la taille moyenne des ménages est de 2.5 personnes par ménage (données de 2015), 45.6 % des ménages n’ont pas d’enfants, 24.1 % des ménages ont un enfant de moins de 25 ans, 23.4 % ont deux enfants de moins de 25 ans et enfin 6.9 % des ménages ont trois enfants ou plus, de moins de 25 ans..

Nombre de personnes qui emménagent ou déménagent chaque année

755 ménages ont emménagé à Fuveau cette année.

Répartition socio-professionnelle de la population de Fuveau

La population de Fuveau compte 7 937 habitants de plus de 15 ans. Le taux d’activité des personnes de plus de 15 ans résidents à Fuveau est de 75.6%.
– 20 sont agriculteurs exploitant.
– 492 sont artisans, commerçants ou chefs d’entreprise.
– 1 222 sont cadres ou professions intellectuelles supérieures.
– 1 403 sont de professions intermédiaires.
– 1 101 sont employés.
– 644 sont ouvriers.
– 1 831 sont retraités.
– 1 225 sont sans activité.

Janvier 2019 : Du nouveau dans le nombre de Fuvelains .

Suivant les statistiques publiées par l’INSEE le 27 décembre 2018, il semble que la population totale du Fuveau a maintenant officiellement dépassé les 10 000 Habitants sur la base des données collectées en 2016.
Ceci a pour effet de faire passer la commune dans une autre catégorie pour ce qui est de sa gestion, de ses prérogatives, de sa dotation etc…Or jusqu’a présent,  il semblerait que personne ne s’est inquiété encore de savoir qu’est-ce qui va changer ?

Précédemment :

Problème d’arithmétique, au conseil municipal du 5 décembre 2017

L’ordre du jour de ce Conseil municipal consacré au vote sur les taxes locales a soulevé de nouveau un débat sur la question de savoir, combien nous sommes en réalité à habiter (vivre) sur la commune de Fuveau.

Il semble bien difficile de savoir combien nous sommes exactement d’habitants à Fuveau et donc de savoir combien il y a en fait d’habitants dans le quartier.
L’opposition accuse la mairie de n’avoir pas été capable de recenser correctement les habitants de la commune, lors du recensement INSEE de 2015. La Mairie se défend en disant que c’est la faute des “mauvais Fuvelains” qui ne veulent pas se faire recenser, malgré  une police municipale appelée en renfort.
Or tout le monde s’accorde à penser que nous sommes plus de 10 000 habitants (serait confirmé par les chiffres officiels de la DGF, source C.M. 29/01/2018), mais ça compte pour du beurre, ils n’ont pas réussi à recenser plus de 9524 habitants en 2015. Derniers chiffres INSEE 9928 habitants à Fuveau (déclaration faite C.M. 21/12/2017). On se croirait à Clochemerle, Beaujolais en moins !

C’est pas gratuit ! 
C’est bien dommage, car il semble que ça nous coûte cher de ne pas le savoir.
En effet moins de 10 000 habitants, c’est 100 000,00 € de dotation de l’état perdu pour la commune par an depuis 2015. c’est quand même très ennuyeux ! Alors qu’on entend les élus se plaindre à longueur d’année que les dotations de l’état baissent.
C’est 300 000,00 € en trois ans de perdu pour la commune, pour les associations, c’est s’entendre dire non, pas d’éclairage public dans certaines rues du quartier, pas de nouveaux trottoirs, etc…

Mais c’est pas tout !
C’est ennuyeux aussi de ne pas savoir combien nous sommes, car comment prévoir les besoins de places en crèche, le nombre de classes qu’il faut en plus, les besoins de places de parking, les besoins en termes de ramassage scolaire, le nombre et la taille des salles pour les manifestions des associations, etc …?

Alors c’est quand qu’on nous recompte comme il faut ?
Ci-dessous l’article intégral de la Provence, à l’origine de ces interrogations :

Compte Rendu Conseil Municipal de Fuveau 25 09 2017

Les résolutions qui concernaient notre quartier :
– Rallonge financière pour les travaux de l’école primaires de l’Ouvière
– Approbation de la modification N°5 du PLU
– Accident nocturne aux abords du rond-point du cimetière

Résolution : 3.5 – Rectification – Avenant 1- Marché Maitrise D’Oeuvre Ecole Elémentaire de l’Ouvière:

Aménagements extérieurs, cour école primaire de l’Ouvière (2015)

Concernant la rallonge accordée (+  1 499.22 € HT) pour la maîtrise d’œuvre entre 2013 et 2015 des travaux de l’école Ouvière à Brigitte GALLONI ARCHITECTE DPLG et au bureau d’études BETEREM INGENIERIE, Marc LEVY (élu minorité) s’est offusqué avec véhémence de la façon dont les choses se passent, les accusant de ne pas respecter les procédures légales (avenants, etc..) et de ne pas faire appliquer au contraire des pénalités pour dépassement de budget.
Les élus de la Majorité se sont défendu en expliquant qu’ils s’étaient trompés…. et dans la foulée la résolution a été voté . (Voir article sur travaux école Ouvière)

Résolution : 4.1 – Approbation de la Modification N°5 du Plan Local d’Urbanisme:

Parcelle BM 23 juste à coté du cimetière, que la commune renonce à lotir.

Concernant la modification N° 5 du PLU présentée par l’élu à l’urbanisme : il a été acté suite à la remarque défavorable de la société du Canal de Provence, que la parcelle communale BM 23 était inconstructible et l’abandon pur et simple du lotissement des 6 logements sociaux au profit des seuls jardins partagés qui occuperont une plus grande surface avec interdiction d’utiliser de pesticides, d’un parking supplémentaire, en terre battue drainante et une bande au nord du terrain cédée au département pour les déplacements en “mode doux”.
Conformément à la recommandation du commissaire enquêteur, l’adjoint à l’urbanisme a aussi évoqué la poursuite d’une concertation déjà importante avec les riverains sur le projet du lotissement de 8 logements sociaux chemin Cros du Pont, par une information des riverains sur le projet final avant dépôt du permis de construire.
Jean-François Dubus (élu minorité) a demandé s’il était prévu un autre terrain pour accueillir le lotissement annulé. Il a été répondu que pour l’instant : rien n’est prévu.
Jean-François Dubus a insisté sur l’importance de la concertation avec les riverains et les CIQ pour la réussite de ces projets d’urbanisation. L’adjoint à l’urbanisme a répondu qu’il avait toujours des problèmes avec les projets de logements sociaux.
Une autre élue de la minorité lui a rappelé le temps ou fleurissaient à l’entrée du village des affiches « Non aux logements sociaux, non aux quartiers nord » auxquels il n’était pas lui-même étranger, à l’époque.  (voir projets immobiliers secteur cimetière)

Accident nocturne, rond-point du cimetière:

Traces de l’accident encore visibles, une semaine après. le 30 09 17

Jean-François Dubus (élu de la Minorité) est intervenu également à propos d’un accident grave qui s’est produit, il y a 2-3 jours, en pleine nuit à proximité du rond-point du cimetière. A la suite de quoi il s’est interrogé devant l’assemblée sur la question de savoir si c’est le chantier qui était en cause, si c’est le tracé de la route aux abords du rond-point, ou autre etc…
L’élu à l’urbanisme a répondu qu’il avait donné des instructions et que la courbe d’un virage allait être modifiée sous 48h, que c’était prévu de toute façon, mais qu’il était dommage que l’accident se soit produit avant qu’ils n’aient eu le temps de raboter cette courbe. Mme le maire, elle, savait que les pompiers ont été appelés à 3h54 précisément.

traces de pneus sur le rebord des trottoirs conséquences de courbes mal dessinées.

Tout cela  conforte le CIQ dans sa position officielle : il existe d’importants défauts dans la conception de ce rond-point, malgré son coût faramineux.
(Voir  entrée de ville nord: Ou en est-on ?)

Puis la modification du PLU a été approuvée et votée par les élus de la majorité et tout ce qui en découle est devenu officiel.
Une fois passé le contrôle de la légalité, les permis de construire (Lotissement Cros du pont, Projet Pré de L’Ouvière) vont pouvoir être déposés rapidement.
(Voir modification N°5 du PLU)

 

Conseil municipal de Fuveau : Décisions sur le quartier

Plusieurs décisions ont été prises au conseil municipal du 29 mai 2017, concernant le quartier.

Groupe Scolaire Ouvière

Groupe Scolaire Ouvière

  • Décision N ° 36 prise par Mme le maire, par délégation du Conseil municipal : Désignation de la société CTE Construction avec mission de bureau de contrôle technique dans le cadre de la réalisation d’un restaurant scolaire et de la réhabilitation de locaux (on peut supposer qu’il s’agit de créer des classes supplémentaires) à l’école primaire et maternelle de l’Ouvière pour un montant de 5000,00€.
  • Décision N°  37 :  Désignation par Mme le maire, par délégation du Conseil municipal, de la société BTP consultants 
    Direction Régionale Sud-Est
    Europarc de Pichaury – Bât C6
    1330, rue JRG de la Lauzière
    13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
    Tél. : 04 42 54 54 40
    avec une mission de coordination sécurité, protection de la santé dans le cadre de la réalisation d’un restaurant scolaire et la réhabilitation de locaux à l’école primaire et maternelle de l’Ouvière pour un montant de 4860,00€
    (Voir encore des travaux à l’école primaire de l’Ouvière)
Requalifications des courts couverts du Tennis Club Municipal

Etat de la toiture déjà en 2009

  • Décision N° 38 :   signature, par Mme le maire, par délégation du Conseil municipal, d’un marché public adapté, de maîtrise d’œuvre complète avec MAGNAN Architecture
    NICOLAS MAGNAN
    2, place Francis Chirat
    13002 Marseille
    Tel : 04 91 90 89 90
    et la Société SP2I
    Jean François MENAGER
    90 Rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille
    Tel : 04 91 13 81 80
    pour la requalification des deux courts de tennis couverts. Ce marché est conclu à un prix global forfaitaire par application d’un taux de rémunération de maîtrise d’œuvre de 9% sur le coût prévisionnel total des travaux estimé à 800 000,00€.
    soit coût maîtrise d’œuvre : 7 200,00€

Un des élus de la minorité municipale, Marc Levy, conteste le taux de rémunération retenu (9%) trop élevé à ses yeux au regard de la nature des travaux.

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Il manifeste également le regret de n’avoir pas été consulté dans le cadre de la commission ad hoc sur le choix de l’architecte et du bureau d’études,  alors qu’en tant qu’ adhérent du club de Fuveau depuis plus de 15 ans, il connait parfaitement ces terrains, et leur problématique et qu’en tant qu’ingénieur ayant déjà travaillé sur de nombreux projets sportifs, il aurait pu apporter une expertise.
Après l’intervention de la Directrice des services, l’adjointe aux sports, Béatrice Bonfillon-Chiavassa explique que les courts sont surtout refaits, en raison des écoles qui les utilisent.
A ce stade il faut préciser que les écoles utilisent ces courts pour autre chose que pour la pratique du tennis.
De son côté le Tennis Club, en plus des adhérents et de l’école de tennis qui les utilisent, présente une vingtaine d’équipes en compétition chaque année, qui ont elles aussi besoin de ces courts. Or ils ne sont plus aux normes depuis longtemps, ne serait que pour accueillir des compétitions départementales.

Historique de la rénovation des deux terrains couverts :

Traces d’inondations déjà en 2009

La construction de la Halle aux sports remonte aux années 80.
Suite à de nombreuses demandes, en janvier 2010,  le Comité de gestion du Tennis Club de Fuveau faisait état d’une information mairie  qui prévoyait la  remise en état de la halle aux sports:  sols (en mauvais état, faux rebonds), étanchéité de la toiture (flaques d’eau à l’intérieur), isolation (glacière l’hiver, four l’été),  etc.. une étude fut annoncée  en fin d’année 2010 sur la réhabilitation de la Halle. Elle fut effectivement réalisée par un bureau d’étude, coût environ 10 000,00€, mais ne déboucha sur aucun travaux de ce type. A l’époque existait la possibilité d’obtenir d’ importantes  subventions de la Fédération Française de Tennis et du Conseil général.

Le 20 décembre 2015 en Conseil municipal est annoncé, dans les orientations sportives pour 2016, la requalification de la partie ancienne de la halle aux Sports (Partie des tennis couverts).

En Conseil municipal  du 19 décembre 2016 : Il est précisé que la requalification de la partie ancienne de la halle aux Sports (Partie des tennis couverts) consistera en salles de sports plurivalentes comprenant les deux courts de tennis.
Cette opération est alors estimée à 900 000,00€  hors taxes. Elle est proposée étalée sur les exercices 2017 et 2018.
En Conseil municipal du 20 février 2017 il est voté dans le budget de la commune 2017, un montant  de 651 000,00€ comme première tranche pour la réhabilitation de la halle aux sports (Béatrice Bonfillon-Chiavassa)
Pour aboutir en  Conseil municipal du 29 mai 2017, à la désignation d’un architecte. En attendant la suite …

Modification PLU du quartier et Vote PUP Ouvière

Résultat pour notre quartier, de la modification n°5 du PLU, après enquête publique fin juin/début juillet 2017: (voir notice)

Point 4. Orientation de l’Ouvière:  (Voir notice page 26)
Abandon définitif du terme « maison de retraite » pour le projet du pré de l’Ouvière  au profit d’« établissement à destination des séniors » qui laisse le champ libre aux promoteurs pour construire un établissement, même de l’absence d’agrément.

Point 17. ARTICLE 3- AUH1 – ACCES ET VOIRIE: (Voir notice page 63)
Le nombre d’accès à la voie publique pour le projet de l’Ouvière était  jusque là limité à deux, or dans le cadre de cette modification, il est décidé à la place d’autoriser plusieurs accès, c’est à dire: trois, quatre ou plus…?

Point 42. 6 – PLAN 3.3 – suppression de l’ER n°175 : (Voir notice page 82).
Annoncé à l’origine entre les deux écoles de l’Ouvière, la construction d’un restaurant scolaire, sur l’emplacement n°175, en plus du bassin de rétention enterré (projet immobilier Ouvière) et d’ un parking privé en surface (personnel scolaire et enseignants), jette un doute sur l’emplacement final des ces deux équipements, par rapport aux villas situées juste en contre-bas du canal de Provence, au regard de la phrase suivante: “L’objectif de rétention des eaux pluviales demeure; il sera réalisé sous un parking à créer au sud de la parcelle communale (ER 25)”.

Orientation d’aménagement (OAP) sur  secteur AUH1a du Cimetière : (Voir notice page 20 à 25)
C’est le projet qui a suscité le plus de requêtes de la part des riverains, au moment de l’enquête publique. Elles ont toutes été réfutées par la mairie, sauf celle de la société du Canal de Provence, tandis que le commissaire enquêteur recommande la poursuite de la concertation. (voir projet immobiliers secteur cimetière – Cros du Pont)

Modification PLU du quartier et Vote PUP Ouvière : Compte rendu du Conseil municipal du 27 mars 2017

Le PLU : Information sur la future modification N°5 du PLU de 2008 qui sera soumise à enquête publique d’ici l’été 2017.

  • Création d’une OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) sur le secteur du cimetière pour permettre la construction de logements sociaux (14 logements).
  • Orientation Projet de l’Ouvière.

    Vue d’ensemble projet Ouvière + terrain Campillo en bas à gauche
  1. Correction d’une erreur matérielle dans le report de l’orientation d’aménagement de l’Ouvière, dans la version de l’orientation d’aménagement de la modification N°4.
  2. Modification du terme « Maison de retraite » dans l’orientation de l’Ouvière remplacé par « Etablissement à destination des seniors ».
  • Modification des prescriptions réglementaires des zone AUH1, etc… : Autoriser une tolérance de 1 mètre pour la hauteur maximale autorisée dans la zone d’aléa modéré, afin de permettre un étage sur des terrains en déclivité.
  • Zone AUH1 :
    • Article 4 – Pour les opérations d’ensemble, autoriser exceptionnellement plusieurs accès (ex : opération de l’Ouvière dite d’intérêt collectif).
    • Article 10 – Hauteur maximale des constructions : réduire la hauteur autorisée de 9 mètres à 7 mètres (pour les secteur AUH1d – projet Ouvière, et AUH1e : actuellement 7 mètres).
  • Modification des emplacements réservés :
  • Actualisation/suppression des emplacements réservés et modification des plans.
    Quartier projet Ouvière :

    1. ER n°56 – Création d’un espace vert et de loisir public (entre les logements sociaux, le parking et le domaine St François,qui s’est réduit comme une peau de chagrin).
    2. ER n°92 – Création du carrefour paysager quartier St François (devant le Tennis club et le Complexe sportif autour du bouquet d’arbres, qui ne sera pas un carrefour).
    3. ER n°118 – Création d’un parking de 70 places (qui devrait au final se transformer en un parking de 103 places).
    4. ER n°119 – Création d’un rond-point (à l’intersection du chemin de St François et de l’impasse St François, à l’angle de l’école primaire de l’Ouvière, qui ne sera pas un rond point).
    5. ER n°130 – Voie de desserte de 7 m de la zone AUH1d, quartier Saint François (qui desservira en particulier le terrain Campillo).
    6. ER n°163 – Maison de retraite (qui est remplacé par un « établissement à destination des seniors » avec loyer sociaux).
    7. ER n°175 – Bassin de rétention (en amont du canal de Provence, contre les cours de la maternelle, et de l’école primaire et les terrains de tennis).
    8. ER n°189 – Logements locatifs sociaux (environ 16 logements, Projet Ouvière).
    9. ER n°190 – Logement locatifs sociaux (environ 14 logements, Projet Ouvière).

A noter : l’ER n° 57 qui avait été réservé pour être transformé en « Maison médicale », projet abandonné depuis, correspondant à la parcelle N° 171 et maison de de M. et Mme Crespin n’est pas supprimé en tant qu’emplacement réservé. Ce qui parait incompréhensible.

Quartier Cimetière – Cros du pont :

  1. ER n°113 – Extension du cimetière au Cros du Pont
  2. ER n°191 – Logements locatifs sociaux (environ 12 logements – 8 permis déposés à ce jour) début chemin Cros du pont.

Autre :

  1. ER n°135 – de la liste des emplacements (inexistant sur le plan) Voie de desserte du secteur AUA1 depuis la RD 96 de 8 m (Centre commercial rond-point de l’Europe).
  • Modification de l’ER n° 19 suite au projet de rond-point du cimetière sur la RD 56 E, voie de 20 m sur RD56E entre la RD 96 et le RD 46
  • Point supprimé de l’ordre du jour de la modification N°5 du PLU :

Terrain “Clos de la ferme” redevenu inconstructible

L’ouverture à l’urbanisation du clos de la ferme (Terrain de M. Mory) en secteur AUH2 depuis le PLU du 27 février 2008, annoncé et justifié de façon détaillée pour se prémunir de toute contestation en conseil municipal du 17 octobre 2016 est annulé, car c’est un zonage transitoire. Son propriétaire avait neuf ans pour présenter un permis de lotissement, ce délai est aujourd’hui dépassé, cette parcelle retombe en secteur inconstructible. Ce point est donc supprimé de l’ordre du jour de la modification. Le propriétaire a été prévenu, il en était bien désolé et bien déçu, mais la dangerosité du débouché sur la D96 était des plus inquiétante. Ce sera plutôt un soulagement pour les copropriétaires mitoyens des lotissements de l’Ouvière et de la Bégude.

La Ferme de la Bégude vers 1930 avant que la D96 ne soit goudronnée

Le PUP (Convention de Projet Urbain Partenarial entre la commune et le promoteur-le groupe ARCADE) pour le projet d’urbanisation du Pré de l’Ouvière :

Consulter le dossier complet du PUP voté en conseil municipal du 27 mars 2017
– Pages 1 à 8 : 1ère partie (Cliquer dessus)

– Pages 9 à 17 : 2ème partie (Cliquer dessus)
– Pages 18 à 25 : 3ème partie (Cliquer dessus)

Il est conforme à l’OAP de 2013 précise d’entrée Daniel GOUIRAND, puis est rappelé que sous la pression du CIQ St François et de l’association de défense des riverains (ADRUSQ), le nombre de logements à construire a été revu à la baisse par rapport au projet d’originel de 2012.

Sur le plan foncier, les terrains apparaissent au 31/12/2016 au stock foncier de l’EPF PACA pour une valeur d’acquisition hors frais de portage de :

Terrain Malet

  • 1 000 000, 00 € pour le terrain Malet
  • 4 40 000,00 € pour le terrain Campillo

Le parking de 60 places, coté Domaine de St François, initialement prévu contiendra au final 103 places pour tenir compte des demandes des parents d’élèves et du CIQ. En fait c’est la concentration des équipements et cette urbanisation intense qui l’impose indépendamment de la volonté des parents d’élèves et du CIQ.  Le périmètre de la zone de PUP comprend les parcelles BI 76 – BI 169,170,172,173 (champ Malet), avec 18 logements en accession privé, 12 logements locatifs sociaux, la résidence senior, la parcelle BI 88 (terrain Campillo, 5794m²) avec 12 logements dont 4 locatifs sociaux, mais n’inclut ni le chemin de St François, ni l’impasse du Domaine de St François.

Compte Rendu la Provence du Conseil Municipal de Fuveau du 23 mars 2017

A ce jour, la « Résidence Sénior » n’a pas obtenu l’agrément du conseil départemental.
Une nouvelle demande va être déposée prochainement.
Si l’agrément est de nouveau refusé, demande Arlette PAROLA, pourquoi voter dès aujourd’hui un tel investissement ? Nous découvrons alors que depuis le début, il existe un plan B qui consiste en un simple foyer logement social pour personnes âgées, qui lui n’a pas besoin d’agrément. D’ailleurs, nous indique-t-on, les aménageurs avaient soumissionné à l’appel d’offre du projet en présentant  tous deux versions, dont une sans agrément. Au final le risque est d’avoir un établissement qui sera loin de la maison de retraite, mise en avant dans le projet d’origine.

Les équipements publics nécessaires estimés par le Bureau d’étude CERETTI sont :

  • Travaux Préparatoires :  43 215,00 €
  • Terrassements généraux : 191 950,00 €
  • Voirie : 336 360,00 €
  • Aménagements maçonnerie : 87 400,00 €
  • Eaux pluviales : 274 200,00 €
  • Eaux usées :   67 000,00 €
  • Eau potable :   87 200,00 €
  • Eclairage : 118 000,00 €
  • Electricité-Gaz : 191 400,00 €
  • Réseaux Télécoms :   57 600,00 €
  • Signalisations et protections : 61 700,00 €
  • Réseaux d’arrosage :   64 700,00 €

Soit un total de dépenses d’investissement pour ce projet 1479 325,00 € hors taxe (estimation).
L’aménageur sera sollicité pour sa part à hauteur de 739 500,00 €, soit finalement 50% de l’investissement au lieu des 60% envisagés en Conseil municipal du 19 septembre 2016. D’autres subventions sont attendues (département, état).
A la question combien de reste à charge pour la commune, financé par les impôts locaux des Fuvelains, la réponse est : environ 450 000,00 €
Malgré sa demande, à aucun moment le CIQ n’a pu rencontrer le bureau d’étude, ni avoir connaissance du détail et de la justification des estimations ci-dessus, ni encore moins apporter des informations ou des remarques sur certains postes.

Le PUP du projet du pré de l’Ouvière est voté le 27 mars 2017 en l’état,
les élus de la minorité s’abstenant. A la suite de ce vote une convention de PUP sera signée avec le promoteur ARCADE, qui pourra alors déposer son permis de construire.

Il est indiqué que les projets aménagements (sécurisation de la circulation des piétons, des voitures et réorganisation du stationnement) devant et autour du groupe scolaire Ouvière (maternelle, école primaire), devant le tennis et le complexe sportif, ainsi que sur une partie du chemin de St Francois, sont hors PUP et seront financés en plus et réalisés par la commune.
Le raccordement au tout à l’égout des 9 maisons se trouvant en amont du chemin de St François, ainsi que celle enclavée dans le champ est annoncé comme une obligation incontournable (prévu dans la modification n°4 du PLU) et confirmé depuis par courrier par le maire.

A la question de Jean-François DUBUS, à savoir s’il y a eu concertation sur ces aménagements particuliers, avec les parents d’élèves, les associations sportives, les riverains, le CIQ ?
Il est répondu que la mairie avait reçu les équipes éducatives et les représentants des parents d’élèves des écoles le 14 mars 2017, qu’il est prévu de recevoir des représentant du CIQ St François le 7 avril 2017 (après le vote sur le PUP) et qu’en ce qui concerne les associations sportives, c’est en principe Béatrice BONFILLON (élue au sport) qui fait la liaison.
Pour ces associations sportives (Tennis club : 450 adhérents, complexe sportif : 1000 adhérents) c’était une façon élégante de faire comprendre à l’assistance, que personne ne leur demandera leur avis, ils seront simplement mis devant le fait accompli.

Le coût de ces aménagements n’a pas été abordé.

Restera encore en suspens, la question du raccordement au gaz de ville pour tous les riverains du projet “Pré de l’Ouvière/ Campillo” ?

Lire de détail du compte rendu de la Provence