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Réunion Annuelle de la Coordination des CIQ de Fuveau 2020

Procès-verbal de réunion de la coordination
des Comités d’intérêt de Quartier de Fuveau

Les Comités d’Intérêt de Quartier de la Ville de Fuveau

Le 12 septembre 2020, à 10h, les présidents des Comités d’Intérêt de
Quartier de la Ville de Fuveau, accompagnés de membres de leur bureau,
se sont réunis dans la Maison des Associations, 13710 Fuveau, sur la
convocation de Mr Alain Pelegrin, de la Coordination des CIQ de Fuveau.
La réunion est présidée par Mr Alain Pelegrin, le secrétaire de séance étant
Mr Denis Ziéglé.

Le secrétaire de séance

Une feuille d’émargement a été établie. Elle est annexée au présent procès verbal
et signée par les membres présents.
Mr Alain Pelegrin remercie tous les participants et leur souhaite la
bienvenue. Il recense les CIQ présents :
– « Soleil Levant », représenté par Mr Bascoulergue et lui-même,
– « Fuveau-Ouest », représenté par Mrs Lopez, Vernet, Ziéglé,
– « Les Planes » représenté par Mr Kavazian,
– « Saint-François », représenté par Mrs Arvieu, Catania, Dubois,
– « La Foux Les Rajols » représenté par Mme Grillot, et Mr Nevcheherlian,
– « Ste Victoire Jeu de Boules », représenté par Mmes Colé, Franco,
– « La Barque », représenté par Mr Féréoux.

Mr Pelegrin rappelle l’ordre du jour, qui a été précédemment remis par
voie électronique à tous les participants.

1) Approbation du compte-rendu de la dernière réunion des CIQ, le 4
octobre 2019.

Ce compte-rendu, accessible sur le site web du CIQ St François, est adopté.
Seule remarque : le CIQ La Foux Les Rajols fait remarquer qu’il n’en a pas eu
connaissance, ne faisant pas partie à cette date du collectif « CIQ de Fuveau ».

2) La Foire aux Associations du 5 septembre dernier :
Mr Pelegrin remercie tous les participants et CIQ présents sur le stand ce
jour-là. Beaucoup plus de passages et de questions posées que l’année
dernière.
– 8 questions posées sur 10 concernaient la FIBRE,
– 1 question posée sur 10 concernait la modification N° 6 du PLU,
– quelques questions sur les travaux communaux.
Nous n’avons pas eu la visite de l’élue en charge des relations avec les CIQ sur
notre stand, ce que nous avons regretté.

Au sujet de la Fibre :
Mr Ziéglé fait un rapide état des lieux sur le déploiement de la FIBRE sur la
commune.

3) Modification N°6 du PLU :
Les modifications du PLU portent sur :
– La Barque : l’implantation de 300 bureaux sur l’ancienne ZAC déclassée,
qui devient une OAP (Opération d’Aménagement Programmé).
– ZAC Saint Charles : la mise en place d’une cuve de biogaz (pas de
production, uniquement du stockage). Son implantation doit être
confirmée.
Ceci explique que quelques modifications doivent être apportées au PLU,
modifications portées à connaissance de tous par une enquête publique.
Concernant les projets d’urbanisme, une meilleure communication reste
souhaitable.

L’exemple vient de la Ville de Marseille qui informe les CIQ des permis de
construire délivrés lors des projets urbains mis en place.
Les CIQ demanderont à la Mairie de nommer un correspondant spécialement
chargé d’informer les CIQ des projets à venir.
Qu’en sera-t-il, par exemple, du PLUi à venir ?

Nous apprenons, sur le site personnel de Mme le Maire, qu’elle a été élue
Présidente de la commission cohérence territoriale, planification, politique
foncière, urbanisme et aménagement auprès de la Métropole, le 9 septembre
Nous lui adresserons nos félicitations.

4) Réélection des représentants des CIQ de Fuveau. Appel à candidature.
Mr Gérard Pellerin a exprimé le vœu de ne plus faire partie des représentants
de la Coordination des CIQ de Fuveau. Il est remercié pour son action passée.

Un appel à candidature est donc lancé.
Mr Jean-Luc Arvieu se propose et est élu à l’unanimité des présents.
Les deux autres représentants sont réélus de même.
Les représentants de la coordination des CIQ de Fuveau sont donc :
• Monsieur ARVIEU Jean-Luc Président du C.I.Q Saint François : 06 20 18 62 04
• Monsieur PELEGRIN Alain Président du C.I.Q Soleil Levant : 06 09 87 60 52
• Monsieur ZIEGLE Denis Président du C.I.Q Fuveau Ouest : 06 84 23 92 62

5) Répartition des zones d’action des CIQ.
Il avait été évoqué que les quartiers à l’ouest de Fuveau (La Roquette, Les
Alphonses, Les Sauvaires) puissent rejoindre le CIQ « Fuveau-Ouest ».
Le Bureau de ce CIQ ne s’est pas encore prononcé et la question sera abordée
plus tard.

6) Situation actuelle des CIQ.
On constate que 3 CIQ sont inactifs à l’heure actuelle :
– CIQ Les Vieux Quartiers,
o Le président actuel, Mr Targowla, élu au Conseil Municipal, ne
peut donc plus assurer ses fonctions. Il réunira prochainement
une Assemblée Générale pour l’élection d’un nouveau Bureau.
– CIQ Saint-Michel, Font d’Aurumy, Masse,
o Le président actuel, Mr Pellerin, ne souhaite pas se représenter.
Nous contacterons quelques personnes, susceptibles de reformer
un CIQ.
– CIQ Chemin du Moulin des Forges, les Escassades, Pin de Luquet,
o Ce CIQ est bien enregistré auprès de la Préfecture, mais a
repoussé son AG au vu de la crise sanitaire.

Dans le cas où ces CIQ ne trouvent pas de solution en interne, une
répartition de leur secteur devra être analysée afin que tous ou une
grande majorité des Fuvelains soient représentés à travers les CIQ de
Fuveau.

Nous accueillons le nouveau CIQ « La Foux Les Rajols”, qui a été relancé courant
2019 et déclaré à nouveau en Préfecture.
Les limites de ce CIQ sont :
– Au sud, la RD 46B, limite avec le CIQ « Les Planes »,
– Au nord, la RD 57A, route des Michels,
– A l’Ouest, le Chemin du Goï,
– A l’est, les limites de la commune.

Mr Pelegrin fait l’historique de la rencontre avec ce CIQ courant 2019, lors de
l’inauguration par la Mairie des travaux achevés dans ce quartier. Il énonce les
avantages d’une adhésion à la Fédération-Est des CIQ de Provence.
Mr Nevcheherlian insiste sur l’indépendance propre à un CIQ.
Des exemples sont donnés par les participants, prouvant que cette
indépendance est respectée.

Afin de nous faire mieux connaître, notamment dans les zones dans lesquelles
les CIQ étaient peu actifs, Mr Pelegrin propose d’élaborer un flyer qui
comporterait :
– La carte des CIQ de Fuveau,
– Les avantages d’une adhésion au CIQ de son quartier,
– Les engagements des CIQ liés au bénévolat .

Le problème de la figuration ou non des CIQ actuellement inactifs se pose.
La coordination ébauchera un document d’ici le 15 octobre prochain. Il sera
soumis à l’approbation de tous les CIQ et de la Mairie, par voie électronique. Il
pourrait être distribué, soit pour Noël, soit pour le premier janvier.
Chaque CIQ sera libre de le distribuer ou pas, dans son secteur d’activité. Par
contre, il faudra distribuer dans les secteurs où les CIQ sont inactifs, et
s’entraider.

Proposition est faite d’une représentation des CIQ à la soirée d’accueil des
Nouveaux Arrivants sur la commune. Une demande en ce sens sera donc faite à
la Mairie.

Il est rappelé à ce sujet l’engagement de Participation Citoyenne, développé par
les candidats de « Fuveau Toujours », formant la majorité municipale actuelle.
Avant une réunion publique, il sera demandé à la Mairie une réunion préalable
avec les élus, alors qu’actuellement la population et les CIQ sont informés en
même temps.

7) Préparation de la réunion annuelle CIQ Fuveau/Mairie.
Une réunion plénière de tous les CIQ et la Mairie doit se dérouler
prochainement. Il sera demandé si possible qu’un élu de la minorité
municipale puisse assister à cette réunion, comme dans d’autres commissions
électorales.
La charte CIQ/Mairie, signée en mars 2016, devra être revue. A ce jour, elle
stipule bien que les CIQ doivent être systématiquement informés pour tout
projet concernant leur quartier.

8) La transition écologique.
Mr Bascoulergue annonce une disposition d’exonération des taxes foncières
(hors revenu fiscal) sur 5 ans dans le cas d’un changement de chauffage de
l’habitation principale (suppression d’une chaudière au fuel notamment).
Pour s’informer sur comment en bénéficier cliquer ici.

9) Tour de table :
L’ordre du jour ayant été respecté, même si tous les sujets n’ont pas été tous
vus, Mr Pelegrin propose un tour de table, pour que chaque participant puisse
exprimer son ressenti, ou un point particulier qui n’aurait pas été abordé :

CIQ Les Planes : réunion constructive, pas de question particulière, sauf
efforts à faire pour contacter un représentant du complexe Brogilum, voire le
syndic d’immeuble.

CIQ Saint-François : 4 points :
a) Les travaux sur la RN7 :
Malgré une opposition très forte des riverains de La Barque, et de
communes concernées, notamment la Mairie de Châteauneuf-le-Rouge et
celle de Fuveau, les travaux commenceront quand même le 15 septembre.
b) Ordre du jour de la réunion CIQ/Mairie.
Le CIQ St François demande que l’ordre du jour soit élaboré en amont de la
réunion conjointement aux deux parties, et non proposé par la Mairie seule.
Un courrier sera fait dans ce sens.
c) La concertation :
Le CIQ St François note, qu’après des années de manque d’informations de la
part de la Mairie, il semblerait qu’il y ait une ouverture très nette vers une
Participation Citoyenne.
d) Etablissement à destination des Seniors, à l’Ouvière :
Une résidence seniors doit voir le jour à l’Ouvière, pour 60 à 95 personnes
âgées.
Le CIQ St François regrette l’absence de médecins spécialisés sur Fuveau,
dans les pathologies correspondant à celles subies par les personnes âgées.
Un système de navette serait également souhaitable entre cette résidence et
le centre ville.
e) Information :
Augmentation de la subvention allouée à un enfant de harki pour des études
supérieures.

CIQ La Foux Les Rajols : Mme Grillot, présidente, nous éclaire sur
l’ « intelligence collective », ce qui intéresse l’assemblée. Il lui est demandé
si elle pouvait organiser un temps de formation pour les responsables des
CIQ de Fuveau. Elle va étudier cette possibilité.

CIQ Ste Victoire Jeu de Boules : qui se félicite d’une grande solidarité entre
les différents CIQ.
Pour finir sur une note de légèreté : une galette des rois a été organisé
entre deux CIQ, « Soleil Levant » et « Ste Victoire Jeu de Boules ».
Cette annonce fait émerger l’idée d’une « Journée des CIQ », journée
conviviale qui pourrait être organisée autour d’un verre, (lieu et date à
définir), en invitant les Fuvelains.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr Pelegrin remercie tous les participants pour
leur présence et la richesse des interventions, et lève la séance à 13 heures 15.
Un apéritif offert par « Soleil Levant » et « Fuveau-Ouest », clôt la matinée.

Pour la Coordination des CIQ de Fuveau
Mr Alain Pelegrin, Mr Denis Ziéglé, Mr Jean-Luc Arvieu.
Consulter la version PDF

Apéritif convivial de clôture

Liste des CIQ de Fuveau & contacts,  actualisée en septembre 2020

CIQ FUVEAU OUEST, président  Denis ZIEGLE,
Courriel : d.ziegle@orange.fr 
Site Web
Lien cartographique : Carte du CIQ Fuveau Ouest avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ LES ESPINADES,
Ce CIQ n’existe plus suite à sa fusionavec FUVEAU OUEST 

CIQ LES HAUTS DE FUVEAU,
Ce CIQ n’existe plus, il a été repris par le CIQ FUVEAU OUEST

CIQ SOLEIL LEVANT, Président Alain PELEGRIN, 
Courriel : apelegrin53@gmail.com
Lien cartographique : Carte du CIQ Soleil Levant avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ ST CHARLES,
Ce CIQ n’existe plus depuis qu’il a fusionné avec le CIQ SOLEIL LEVANT en 2019.

CIQ ST FRANCOIS, Président Jean-Luc ARVIEU, 
Courriel : jl.arvieu@orange.fr – ciqsaintfrancois@gmail.com
Site Web
Lien cartographique : Carte du CIQ Saint-François avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ LES PLANES, Présidente Francine NANNI, 
Courriel : francine.nanni@free.fr
Lien cartographique : Carte du CIQ Les Planes avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ Vallée de LA BARQUE, présidente Dominique SCHEMBRI,
Courriel : ciqdelabarqueetsavallée@gmail.com

Contact & Courriel : Claude Féreoux : claude.fereoux@orange.fr
Lien cartographique : Carte du CIQ Vallée de La Barque avec fond cadastral et carte IGN.

CIQ JEU DE BOULES-SAINTE VICTOIRE, Présidente Pascale COLE,
Courriel : ciq.jdboules.stevictoire@gmail.com

Lien cartographique : A venir

CIQ LA FOUX LES RAJOLS, Présidente Christine GRILLOT
Courriel : ciqlafouxlesrajols@gmail.com
Réactivé en 2019
Lien cartographique : A venir

CIQ VIEUX QUARTIERS, Président Bernard TARGOWLA, 
Courriel: bernard-targowla@orange.fr
Lien cartographique : Carte du CIQ Vieux Quartiers avec fond cadastral et carte IGN.
(En sommeil, suite à démission du président devenu élu, projet de fusion avec le CIQ Jeu de Boules -Sainte Victoire à l’étude)

CIQ ST VICTOIRE- PIN DE LUQUET, Président Michel DEMOULIN ,
Courriel : michel.demoulin@outlook.com

Président à venir : Claudy MOREAU
Courriel : claudy.moreau@orange.fr
Lien cartographique : Carte du CIQ Sainte-Victoire-Pin de Luquet avec fond cadastral et carte IGN.
(En cours de réactivation courant 2020)

CIQ ST MICHEL FONT D’AURUMY ET MASSE, Président Gérard PELLERIN,
Courriel : ciqsaintmichel@gmail.com – Site Web

Lien cartographique : Carte du CIQ Saint-Michel avec fond cadastral et carte IGN.
(En sommeil)

Questions posées pour les Elections Municipales par la Coordination des CIQ & Réponses

Résultats des Elections Municipales (1er tour) à Fuveau (source Mairie). On s’achemine donc vers un 2ème tour.

11 février 2020, Les trois listes candidates ont répondu au questionnaire de la Coordination des CIQ !

A la suite d’un processus engagé en octobre 2019, lors de la réunion annuelle de la Coordination des CIQ de Fuveau (Lire le C.R. de la réunion, paragraphe 8), il avait été convenu par soucis d’équité et de neutralité de proposer un questionnaire, synthèse des préoccupations des adhérents des CIQ de Fuveau sur les problématiques d’intérêt général pour la Commune, aux listes candidates. Ceci en lieu et place d’éventuelles rencontres en ordre dispersés que les CIQ pourraient avoir avec les différentes listes, par souci d’efficacité et d’information. Les réponses des trois listes, suivies de leur diffusion clôturent cette démarche pour la Coordination . 

Les réponses : (Cliquer sur chaque ligne pour ouvrir le document correspondant)

10 février 2020 : Malgré une date butoir fixée au 31 janvier pour l’envoi réponses aux questions, une des listes n’a pas répondu à ce jour, bloquant pour l’instant la publication des réponses des autres listes.

Décembre 2019, envoi du questionnaire :

Conformément à l’objet des C.I.Q. qui ont pour principales missions : 

  • La défense et la promotion du quartier et de ses habitants,
  • La défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du quartier,
  • Le maintien des sites et de la qualité de la vie,
  • Le respect d’un urbanisme à visage humain,
  • La représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants

En raison des Elections municipales de mars 2020, la Coordination des CIQ (regroupant 8 CIQ en 2020) a adressé aux quatre têtes de liste connues qui postulent à la Mairie de Fuveau, le questionnaire suivant issu des demande de leurs adhérents sur les sujets qui leurs paraissent importants pour notre Commune.

Questionnaire commun des CIQ de Fuveau

SOMMAIRE des questions posées :

  1. Gestion des voies de communication – mobilité
  2. Sécurité des personnes et risques majeurs
  3. Urbanisme et environnement
  4. Ecoles, Enfance et Jeunesse
  5. Propreté et incivilités
  6. Fiscalité locale
  7. Politique Culturelle
  8. Politique d’avenir, à court, moyen et long terme.
  • Gestion des voies de communication – mobilité
  1. Pensez-vous pouvoir répondre à la demande de modification des zones « hors agglomération » en zones « agglomération », avec tous les aspects qui s’y rapportent : éclairage, trottoirs, passages pour piétons, limitation de vitesse, entretien, revêtement, abribus, voies douces, en particulier sur la RD 96 (Entre le rond-point de l’Europe et le carrefour avec le chemin Saint-François), La RD 96 et le CD6 (La Barque) ?
  2. Quelle sera la politique de la ville et son engagement en ce qui concerne les voies communales, les chemins ruraux, les chemins privés ?
  3. Prévoyez-vous de programmer le débroussaillement et l’élagage des abords des voies publiques, l’entretien de leurs fossés en bordure pour l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales ?
  • Sécurité des personnes et risques majeurs
  1. Envisagez-vous des décisions nouvelles en matière de politique de sécurité des personnes et des biens, par rapport à l’existant ?
  2. Lesquels de ces points pourront être approfondis : La pose d’éclairages avec capteurs, les caméras de surveillance, l’entretien des vallats avec les risques d’inondation y afférents, l’application des obligations légales de débroussaillement, l’avertissement de la population en cas de risque majeur, la circulation de produits dangereux ?
  • Urbanisme et environnement
  1. Quelle sera votre position vis-à-vis du dossier « Château l’Arc » (S.C.A. de Château l’Arc et le permis d’Aménager en date du 18 Juillet 2019) ?
  2. Quelles seront, pour vous, les zones nouvelles à urbaniser ?
  3. Quelle sera la position de la Municipalité au regard des logements sociaux ?
  4. Comment envisagez-vous le PLUi prévu pour 2021/2022 ? Notamment en termes d’environnement, de permis de construire maisons, commerces, industrie, et de préservation des terres cultivables, des espaces forestiers et des espaces verts
  • Ecoles, Enfance et Jeunesse
  1. Quelle sera la politique prévisionnelle de la Commune :
  2. Evolution de la carte scolaire (Création d’une nouvelle école), ou statut quo ?
  3. Par rapport à l’Enfance et la Jeunesse ? (Crèches, assistantes maternelles, loisirs extra-scolaires, activités périscolaires, etc…)
  4. La restauration scolaire, évolution ou statut quo ?
  • Propreté et incivilités
  1. Sera-t-il programmé la mise en place de caméras sur les PAV (Points d’Apport Volontaires) ?
  2. Ferez-vous des propositions au nom de la Commune en plus de l’offre CT2, pour faciliter la collecte des déchets verts ? (Amélioration de la déchetterie de Rousset, création de zones de dépôts, ramassage communal, brûlage)
  3. Quelles seront les propositions de la Commune pour inciter les professionnels à cesser les dépôts sauvages ?
  4. Pouvez-vous envisagez la mise en place d’un nettoyage des trottoirs, places et chaussées de Fuveau ? avec des délais définis (par exemple pour le quartier X chaque semaine le mercredi ? ou tous les quinze jours chaque mardi …)
  • Fiscalité locale
  1. Prévoyez-vous une diminution, stabilité, augmentation de la fiscalité ?
  2. Peut- on envisager légalement une diminution pour les plus démunis ?
  3. Quelles seront vos priorités sur la répartition financière du budget communal ?
  • Politique Culturelle
  1. Comment envisagez-vous de développer la culture à Fuveau
  2. Le Développement d’événements dans des locaux adaptés avec un accueil de qualité pour le public !
  • Politique d’avenir, à court, moyen et long terme.

– Comment concevez-vous les relations avec les Comités d’Intérêt de Quartier ?
– Réactualisation, Renouvellement et Application de la Charte de 2016 ?
– Notre souhait serait notamment de pouvoir participer autant que faire se peut et modestement à  la gestion de la ville, notamment par la consultation en amont et en tout cas et avant toute délibération/décision

  1. Nous avions compris que vous seriez favorable à la création du Conseil Citoyen (Information, consultation, concertation, co-construction)  Est-ce exact ?
  2. Quelle sera votre engagement pour une attractivité renforcée de notre commune, quelles mesures en faveur du tourisme, mais aussi pour faciliter la pérennisation et les créations de commerces au centre-ville ?
  3. Quelle sera votre position vis-à-vis :
    1. De la transition écologique ?
    2. Des rapports avec la Métropole et le Département pour éviter un non-engagement de leur part vis-à-vis de la Commune ?
    3. De la place des seniors dans notre village : Quelle gestion pour le futur foyer logement ? Quelle probabilité pour la création d’une Maison du Bel-Age avec aide aux difficultés administratives, Quelle probabilité pour la création d’un service de santé spécifique avec des spécialistes des pathologies personnes âgées, quels loisirs proposés ?
    4. Des Associations Fuvelaines (Répartition des subventions municipales) ?

               MERCI POUR VOTRE DILIGENCE ET CONFIANCE

Questionnaire envoyé à :
– “Fuveau Demain” : Jean-François Dubus
– “Fuveau Verte et Solidaire” : Arlette Parola
– “Fuveau Toujours” : Beatrice Bonfillon-Chiavassa
-” Fuveau-La Barque 2020 Ensemble” : Lucas Barthélemy (liste à confirmer)

Réunion Annuelle de la Coordination des CIQ de Fuveau 2019

Elle s’est tenue le 04 octobre 2019 –  de 18 h à 21 H – Maison des Associations, en présence de sept CIQ présents ou représentés.

Résumé des principaux thèmes abordés

1) Nouveau CIQ, le CIQ « LAFOUX les Rajols » :
Ce C.I.Q. a été effectivement créé avant l’été 2019, et déclaré en Préfecture
Mr Alain Pelegrin qui a déjà rencontré son Président Mr CREUS David propose que la Coordination des CIQ le rencontre.

2) Réactivation du CIQ Sainte-Victoire :
Ce CIQ est en sommeil depuis trois ans (Pas de mise à jour des documents officiels en
Préfecture, Pas d’A.G., pas de participation à aucune réunion).
Sa présidente, Mme Amphoux ayant exprimé le vœu de dissoudre cette association.
Les deux émissaires de la coordination des CIQ, ont proposé à l’ancien président leur aide pour une distribution de flyers qui pourrait être faite, et une Assemblée Générale réunissant des habitants du quartier qui pourrait avoir lieu au printemps.
Si vraiment il n’y avait pas de possibilité pour cette réactivation, il a été évoqué la
possibilité de fusionner ce quartier avec un CIQ limitrophe comme le CIQ St François,
par exemple.

Le stand des CIQ

3) Compte Rendu du Stand au Forum des Associations le 7 septembre dernier :
On aura noté beaucoup de monde dans les allées du Forum, en dépit de son
déménagement dans la cours de l’école du 14 juillet. De nombreux bénévoles des CIQ
(11 au total) ont participé à cet événement pour animer le stand tout au long de la
journée (Mention particulière au CIQ Saint-François).
La banderole prêtée par le CIQ Saint-François pour décorer le stand semble non
adaptée à représenter l’ensemble des CIQ. Il est donc envisagé d’en faire imprimer une
spécifique.

4) La Cavalcade de la Saint-Eloi :
La participation à cette manifestation avait été proposée à toutes les associations de
Fuveau. A savoir, réaliser un char, aux couleurs de l’association, et défiler dans le
village. Les CIQ ont décliné cette proposition et n’ont pas participé cette année pour
différentes raisons. L’année prochaine ? La porte n’est pas fermée.

5) Sécheresse et grêle ; procédure à suivre pour le dédommagement des dégâts
Sécheresses : L’arrêté d’état de catastrophe naturelle étant paru le 9 août 2019, les
déclarations de dégâts dus à la sécheresse étaient à transmettre aux assurances avant
le 19 août 2019 (délais de 10 jours à partir de la publication au journal officiel). Mais
de nombreux habitants étaient en congé à cette période avec le week-end du 15 août
au milieu en plus.
L’information avait été donnée sur le site web du CIQ Saint-François, et sur les
panneaux lumineux municipaux, par le service Communication de la Mairie. Et/ou
certains, comme le CIQ Soleil Levant ont informé par email leurs adhérents.
Grêle : Les dégâts ne sont pas considérés comme catastrophe naturelle, mais sont pris
en charge par les assurances sur présentation d’une attestation météo validée par la
Mairie. Le document est téléchargeable sur le .site de la Mairie

6) Brûlage des déchets verts issus d’opérations de débroussaillement :
Interdits de façon générale pour les particuliers, ils sont en réalité autorisés du 1er
octobre au 31 mai, dans des conditions bien précises, grâce à l’imprimé communal crée
le 27 février 2018.
Une déclaration préalable de brûlage des végétaux issus des OLD (Obligation Légale de
Débroussaillement) est à effectuer auprès des Services municipaux.
Trouvant cette possibilité pratique, il est proposé de la faire figurer sur le site des CIQ.
Cependant il n’est pas certain que ce soit l’idéal pour la couche d’ozone et le
réchauffement climatique. La transformation en broyat, le compostage ou le dépôt en
déchetterie des déchets verts sont beaucoup mieux appropriés pour respecter la
qualité de l’air.

Le dimanche, Avenue Alexandre Philip, coté avenue Maréchal Leclerc

7) Présence avéré de rongeurs indélicats aux abords des containers et dans les
jardins :
On déplore le fait que les containers à ordures restent trop souvent remplis, en
particulier le week-end, et que les déchets ménagers entreposés près des containers,
attirent les rats dans le village et dans les quartiers environnants (Chemin de masse,
Avenue Alexandre Philip, secteur des bassins, quartier Saint-Michel et vers le Vallat).

Rongeur indélicat qui se promène à l’extérieur du piège

Récemment les Services Techniques, alertés par une habitante, sont venus sur place,
évaluer la situation, sans que ce soit suivi d’action. Depuis la plaignante a installé des
pièges qui s’avèrent inefficaces et tenté de prendre des photos des rongeurs pour
appuyer sa demande. Mais celles réalisées sont floues. Tandis que les témoignages se
multiplient, si un dossier peut être constitué, il sera transmis aux Services Techniques
avec une nouvelle demande d’intervention.

8) Invitation de L’Association « Fuveau Demain » à rencontrer les CIQ :
Cette association issue d’élus de la minorité municipale présentera une liste de
candidats aux élections municipales de mars 2020.
Elle a exprimé récemment le souhait auprès d’un représentant de la coordination de
rencontrer les CIQ de Fuveau, rencontres dont les modalités restaient à préciser.
Les responsables de l’association « Fuveau Demain » affichent par avance une
transparence de ses intentions et des réponses apportées.
Après avoir réfléchi collectivement à cette question, il est proposé comme
solution de collecter un panel de questions à poser aux différentes listes candidates à
cette élection.

Document original signé le 29 février 2016, insuffisamment respectée

9) Retour sur les relations Mairie/CIQ :
La Charte signée par les CIQ en 2016 encadre les relations entre les CIQ et la Mairie. Il
est à déplorer que ces relations sont problématiques. Les CIQ de Fuveau réitèrent le
souhait de voir la Charte Mairie/CIQ, mieux respectée. Il faudra éventuellement
envisager de mettre en avant le schéma suivant avec la future équipe municipale :
 Information,
 Consultation,
 Concertation,
 Co-Construction dans la mesure du possible, car dans ce cas il y a une
responsabilité commune !
L’idée d’un budget participatif qui existe déjà dans d’autres communes est exposée.
Il s’agit d’une réserve budgétaire faite par la Mairie et allouée à des projets dit
prioritaires émis par des CIQ d’une commune. Alain Pèlegrin propose également que
la Mairie crée un conseil de participation citoyenne. Ce Conseil pourrait répondre à des
questions que se pose la Mairie sur le bien être des habitants (mobilité, urbanisme,
déchets, voirie etc…) mais aussi étudier et proposer des sujets, les présenter afin qu’ils
puissent être pris en charge par la Mairie. Bien sûr, ces dossiers seraient en relation et
conformes avec les statuts et l’éthique des C.I.Q.

Le compteur controversé

10) Déploiement du Compteur électrique « Linky » :
Certaines communes ont pris une décision unilatérale de refus d’installation des
compteurs Linky pour protéger leurs administrés.
A Fuveau Le CIQ Saint-François avait demandé par écrit à la Mairie sa position sur ces
installations. Pour réponse officielle la Mairie s’est retranché derrière le discours
d’Enédis sans exprimer de position propre.
Le sujet est vaste, et l’on entend tout et son contraire, alors que le distributeur
d’électricité n’est toujours pas en mesure d’apporter des garanties suffisantes en terme
de santé publique, comme de satisfaction des usagers. Par contre Enédis fait circuler
les menaces suivantes :
– En cas de refus, le relevé du compteur serait plus cher
– le compteur Linky serait payant si le compteur actuel tombe en panne.
A charge, Il faut noter une dangerosité de la 5G, le fait que des personnes sont électrosensibles à ces compteurs, un numéro de Point de Livraison facilement accessible,
pouvant faire courir un risque à l’usager. Le débat n’est pas clos.
Les compteurs Linky devraient être installés en 2020 sur l’ensemble de la commune
(déjà installés dans le secteur de Saint-Charles).

Plan du contournement de la Barque

11) Contournement du Hameau de La Barque :
Mr Féréoux, Vice- président du CIQ « La Barque », expose l’avancée du dossier.
Des sondages pour la mise en place de piliers de pont sont réalisés dans la zone du
Pont de Bachasson, et des Bastidons.
La première tranche de travaux concernera le rond-point de Bachasson (entrée de
l’autoroute A8), la deuxième tranche, une voie d’accès aux riverains, parallèle à la CD6,
entre La Barque et le Chemin du Hameau des Lagiers.
La fin des travaux de ce contournement a été annoncée pour 2023 par la Préfecture.
Deux réunions entre les aménageurs et les habitants ont eu lieu, l’une pour la
réhabilitation du quartier, l’autre pour des précisions quant aux travaux en cours.
Le changement d’implantation de la station essence de La Barque, qui réalise le plus
gros chiffre d’affaire du département, est hors sujet actuellement.
Concernant la ZAC de la Barque, tous les lots sont vendus. Cette ZAC vient d’être
dissoute lors du conseil municipal 23 septembre 2019 et devient publique. Sur la partie
encore libre le long de la CD 6, un projet de construction de bureaux est à l’étude
(permis de construire à l’instruction par les services de l’urbanisme).

Platane marqué pour l’abattage

12) Travaux du parking du Jeu de Boules :
Mme Colé, présidente du CIQ « Jeu de Boules Sainte-Victoire », se plaint de n’être pas
tenue au courant des travaux en cours, contrairement à ce qui avait été convenu avec
la mairie.
Les habitants regrettent cet état de fait, car voulant exprimer leur souhait de voir les
nuisances sonores (tôle métallique sur tranchée) ou atmosphériques (poussières)
nettement diminuées.
La Coordination des CIQ se charge de faire un courrier à la Mairie pour la tenue d’une
réunion d’information.
Des platanes ont été abattus dans cette zone, et le CIQ concerné n’a pas été mis au
courant.
La question se pose de savoir si ces arbres avaient une maladie, ou si le tissu racinaire
avait été endommagé par les travaux, nécessitant leur abattage.
Le rapport phytosanitaire, élaboré à la demande de la Mairie, préconise des élagages
et des abattages. Cependant ce rapport comporte de nombreuses contradictions.
L’opération, confiée à l’entreprise Dolza, doit débuter le lundi 7 octobre.
Un traitement sanitaire (comme l’a fait faire la commune de Gréasque) pouvait-il être
envisagé ? Un mail urgent, est donc envoyé, séance tenante, à la Mairie, afin de
demander de surseoir à ces travaux d’abattage.
Pour en savoir plus lire l’article.

Bâtisse Vitalis, (ex bar du cours),
la partie à conserver

13) Le devenir de la Bâtisse Vitalis :
Les participants demandent quelles ont été les conclusions de la Commission, chargée
du devenir de ce bâtiment. Il est fait état du vote survenu en Conseil Municipal le 29
juillet qui a suivi les préconisations exprimées par cette Commission.
Les participants s’interrogent sur l’absence de budget voté et de permis de travaux
établi à ce jour par la commune pour la réhabilitation de cette bâtisse. En effet, une
telle réalisation devient maintenant pratiquement impossible, 6 mois avant les
élections municipales.
D’où une seconde interrogation : Pourquoi une telle précipitation dans la désignation
des futurs locataires ? Alors qu’un délais plus grand aurait peut-être permis
l’émergence d’autres projets plus aboutis, sans retarder l’opération de réhabilitation.
M. Bernard Targowla président du CIQ « les Vieux Quartiers » déplore, d’un côté le
délabrement de certains rues (Exemple rue Rondet) dans les vieux quartiers, et de
l’autre la rénovation de certaines zones, sans cohérence d’ensemble. Il déplore
également des travaux entrepris, mais non finis. Par exemple : l’enfouissement de
lignes électriques commencées mais pas terminées à l’heure actuelle.

14) La propreté, le ramassage des ordures :
En ce qui concerne la propreté du Centre ville, il est à noter que le nettoyage des rues,
dans les vieux quartiers, reste problématique. Le manque de propreté est d’autant plus
visible sur la zone refaite à neuf récemment.
Les Points d’Apport Volontaire installées sans concertation avec les habitants sont plus
nombreux, mais parfois mal situés (à côté pharmacie) ou dans des endroits peu
commodes d’accès (Nouveau parking Guérin Marchi).
Le week-end en particulier, des déchets sont posés à côté des containers lorsqu’ils sont
déjà pleins ainsi que divers encombrants. Les caméras de surveillance proposées par
les CIQ comme solution possible face aux incivilités sont prioritairement installées sur
les ronds-points et aucune vers les PAV.
Mr Jacquet (Zac Saint-Charles) souligne qu’à partir du 1er janvier 2020, dans la ZAC, le
ramassage des ordures devra être fait par une société privée, à la charge des
propriétaires et des entreprises.
Le service de ramassage des ordures ménagères (services dépendant de la Métropole)
ne s’occupera plus que des zones publiques.

La Provence 19 12 2019

15) Contentieux Mairie/SCA « Château L’arc » dans le cadre de L’opération
immobilière « Château l’Arc » :
Mr Jacquet dresse l’historique de ce dossier.
La Mairie s’oppose à ce projet de construction d’environ 138 villas au départ, pouvant
atteindre, dans les autres phases plus de 300 habitations, ce qui impliquerait une
infrastructure lourde (routes, école, parkings, etc). 1ere partie d’une procédure
judiciaire qui dure depuis des années (plans de 2002). Le tribunal administratif de
Marseille, dans son dernier jugement, vient de décider d’enjoindre la mairie à
réexaminer la demande de permis d’aménager. Dans une autre procédure la SCI
château l’Arc demande, semble-t-il, 16 millions de dommages et intérêts à la
commune ! Cette demande parait irréaliste et peu fondée, si ce n’est pour effrayer !
Les riverains sont également opposés à ce projet et notamment à la réalisation d’une
voie de 8m de large, parallèle au chemin de Castellas.
Une Association de défense des riverains dénommée « les Amoureux de château l’Arc» 19, chemin du Castellas, quartier Saint-Charles 13710 Fuveau crée
en 2001, va être relancée afin de prendre à bras le corps ce problème.

16) Nuisances sonores :
Durant tout l’été, les riverains du restaurant « Le Domaine de Fuveau » dans un large
périmètre, ont été gênés de façon récurrente par des nuisances sonores et des
stationnements sauvages à risque, et s’en sont plaint.
Après une réunion de médiation à l’initiative des deux responsables des CIQ concernés,
plusieurs rendez-vous, réunions, plaintes en gendarmerie, interventions de deux CIQ,
de la Mairie, le dossier a débouché sur une fermeture administrative de cet
établissement pour 2 mois, décidée par la Préfet de Police, sur la base des constats de
gendarmerie, ce qui constitue un avertissement sérieux, mais pas une résolution du
problème sur le fond. Il faudra probablement alerter les autorités avant l’été 2020 pour
ne pas attendre comme cette année 2019, au cours de l’été, pour dénoncer les
exactions éventuelles.

17) Enquête publique sur la réglementation des panneaux publicitaires :
Parmi les CIQ, seul Mr Féréoux (La Barque) a jugé utile d’aller y soumettre une
contribution. Il regrette que cela n’ait intéressé que peu de personnes.
Il est évident pour tout le monde que la prolifération de supports publicitaires
(sauvage) constitue une pollution visuelle et que toute réglementation l’encadrant sera
positive.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du compte rendu, cliquer sur « Lire le compte rendu commun en intégralité».

Survol du quartier par les hélicoptères : Nuisances Sonores

9 septembre 2020, le ballet continue et les nuisances aussi !

Les CIQ progressent dans l’identification des fautifs.
L’hélicoptère qui vient de passer à basse altitude à 11h42 au dessus notre quartier vient d’Airbus industries : Airbus Helicopters Test Flight N° F-WWOI
Voir le site : flightradar24.com

Les CIQ décident de rouvrir le dossier.
Alain Pèlegrin au nom de la Coordination des CIQ de Fuveau, envoi un nouveau courriel à Mme Bérengère Cappa (Responsable Maîtrise des émissions sonores Département RSE – Responsabilité Sociétale et Environnemental, Vice-Présidente de la commission Dév. Durable de l’UAF& FA) avec des indications précises sur le fautif permettant de l’identifier avec certitude et de caractériser le non respect de la réglementation en vigueur.
A suivre donc…

Mai 2019 : survol quotidien de la commune par des hélicoptères

Hélicoptère survolant le quartier le 22 mai 2019

Le survol quotidien du quartier et plus généralement de la commune par des hélicoptères a repris de plus belle. Notre ciel devient chaque jour, un peu plus, le terrain préféré de démonstration d’Airbus Hélicoptère, avec des survols de plus en plus nombreux, des allers retour, des vols stationnaires, etc… auxquels s’ajoutent les petits avions de tourisme, les avions de ligne, les Canadairs, etc…
Il est devenu difficile de passer plus d’une demi-heure dans son jardin sans être survolé par un engin quelconque.

Le problème n’est pas nouveau… Des tentatives ont été faites, auprès des élus, auprès de l’aviation civile, auprès de l’aéroport Marseille-Provence, sans le moindre résultat jusqu’à présent. Le problème n’a jamais été posé dans le cadre de la commission dont il est question plus loin et Airbus n’a sans doute jamais entendu parler de notre problème. 

Historique du problème et des démarches entreprises par et au nom des CIQ

25 avril 2018 : Depuis silence radio…

Hélicoptère survolant le quartier le 24 mai 2019

24 avril 2018 : Alain Pelegrin envoi un nouveau message à Mme Jennifer Mourat-Robert, avec tous les renseignements que les CIQ avaient pu collecter sur une dizaine de survols survenus entre  le 17 et le 22 avril 2018, avec heure de survol, direction du vol, couleur de l’hélicoptère, en expliquant la difficulté et quasi impossibilité de les prendre en photo.
Copie est envoyée aux élus, inscrits aux abonnées absents depuis le début des démarches entreprises.

16 avril 2018 : Mme Cappa s’est déchargée du problème en le transmettant à Mme Jennifer Mourat-Robert, Direction de la Sécurité de l’Aviation civile – Sud-Est
DSR/RDD – Subdivision Planification et Développement durable.
Cette personne introduit son propos en expliquant que : “Cette demande n’apparaît pas directement liée aux problématiques abordées lors des CCE de l’aéroport de Marseille-Provence.”
Toutefois elle veut bien faire un effort et afin de mieux identifier le problème et d’apporter une réponse, demande à nouveau des précisions qui consistent à lui fournir des signalements plus détaillés (journées particulières, lieux spécifiques, horaires,…), qui lui permettront de cibler et d’étudier plus spécifiquement le trafic qui génère des nuisances.

Hélicoptère survolant le quartier le 24 mai 2019

31 décembre 2017 : Alain Pelegrin communique à Mme Cappa un certain nombre de précisions quand aux survols incriminées :
“Les nuisances sonores constatées sont générées par des appareils à turbine beaucoup plus bruyants et ce essentiellement  lors d’essais en stationnaire.
Ces appareils facilement reconnaissables de type TIGRE, Dauphin , Écureuil, PUMA , Super PUMA…..sont assez facile à identifier par leur taille, le bruit généré par le rotor et les turbines, leur livrée de couleur verte lorsque ces appareils n’ont pas encore reçu la peinture définitive aux couleurs du client .”
Il précise qu’il s’agit donc essentiellement de survols d’hélicoptères et d’avions dans les communes environnantes de la montagne Sainte Victoire. Fuveau, Gréasque, Rousset, etc…
Il écarte l’hypothèse de l’aérodrome d’Aix-Les-Milles, en expliquant que les mouvements d’hélicoptères y sont très faibles et essentiellement générés par les écoles de pilotage qui exploitent des machines de petite taille, équipées de moteurs à piston , R22 ,R44 CBRIG2 …pas plus bruyant qu’un petit avion d’aéro-club .
Il suggère à Mme Cappa qu’il serait nécessaire de demander à exploiter les plans de vol d’AIRBUS Hélicoptère ou les autorisations VFR pour les vols en secteur, ces autorisations étant données et enregistrées par la tour de contrôle de Marseille Provence et le Centre de Contrôle Régional d’Aix en Provence.

22 décembre 2017 : A la requête présentée par Alain Pelegrin, de mettre à l’ordre du jour les problèmes de nuisances sonores causées par des survols au-dessus de la commune de Fuveau, Mme Cappa lui répond que pour pouvoir accéder à sa demande lors de la prochaine réunion de la commission au printemps 2018, il lui faudra des éléments plus précis sur les survols en cause (date, heure et lieux des survols). Elle déclare par ailleurs avoir sollicité les services de la DGAC pour avoir leur analyse sur cette question, car les survols en cause pourraient être opérés à partir de l’aérodrome d’Aix-les-Milles et non pas de celui de Marseille Provence.

4 novembre 2017, un des représentant de la Coordination des CIQ prend les choses en mains

 Face à cette situation, Alain Pelegrin, représentant de la coordination et président de la Fédération Est des CIQ de Marseille, se chargea de son coté de contacter lui-même, Mme Bérengère Cappa (chef du service développement durable) membre de la commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport Marseille, début novembre 2017.

15 mars 2017, Réunion Annuelle CIQ /Mairie, le problème est posé

Suite à plusieurs plaintes venant de différents points de la commune, concernant des survols devenus trop fréquents d’hélicoptères bruyants, plusieurs fois par jour, il avait été envisagé à l’issue  de la réunion annuelle Coordination des CIQ/ Mairie, une possible rencontre entre les élus, et les responsables d’Airbus et  la DGAC  (Direction générale de l’aviation civile) en 2017, tout le monde étant bien conscient de la réalité du problème, pour vérifier si la réglementation (couloirs aériens et altitude ) était bien respectée au-dessus de Fuveau.
Mais malheureusement, les élus n’ont pas donné suite à l’organisation d’une rencontre avec les responsables d’Airbus et la Direction générale de l’aviation civile.

Réunion Coordination des CIQ : “Bâtisse Vitalis”

3 mai 2019 : 1ère réunion de la commission de pilotage sur la destination future de la Bâtisse Vitalis. Toutes les offres devraient y être étudiées et un appel à loyer proposé par la suite aux porteurs de projets éventuellement retenus .

29 avril 2019 : La demande d’un 2ème représentant de la Coordination des CIQ dans la commission devant travailler sur la destination future de la Bâtisse Vitalis est refusé par courriel de madame le Maire.

Réunion de la Coordination des Comités d’Intérêt de Quartier de Fuveau sur le devenir de la “Bâtisse Vitalis” et la désignation
d’un représentant à la Commission municipale
Compte-rendu 

Date : Le 17 avril 2019    –  18h30 –   Lieu :  chez Mr Gérard Pellerin   –


Présents :
Mesdames : Frédérique Franco (CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire), Francine Nanni (CIQ Les Planes),
Messieurs : Jean-Luc Arvieu (CIQ St François), Claude Féréoux (CIQ La Barque), Alain Pèlegrin (CIQ Soleil Levant), Gérard Pellerin (CIQ St Michel), Bernard Targowla (CIQ Les Vieux Quartiers), Denis Ziéglé (CIQ Fuveau-Ouest).

Objet : Propositions de la Coordination des CIQ de Fuveau sur le devenir de la “Bâtisse Vitalis” appelé également Immeuble dit « Café du Cours ».


Introduction :
Lors de la réunion publique du 2 avril dernier, dans les locaux de la Mairie, la municipalité a annoncé l’abandon du projet de construction d’un parking semi-enterré, à la place du parking actuel du Jeux de Boules.
Ce projet verra tout de même la démolition partielle de la “Batisse Vitalis”.
Madame le Maire, dans son courrier du 10 avril dernier propose la création dune commission chargée de donner des propositions au Conseil Municipal sur la destination future de la “Bâtisse Vitalis”.
Selon ce courrier, un représentant de la Fédération des CIQ siège à cette commission.


Mr Arvieu fait remarquer le terme impropre qui a été employé :  « Fédération ». En effet, la Fédération des CIQ de Fuveau a été dissoute il y a longtemps.
Un courrier sera adressé à Mme le Maire, pour corriger cette erreur.
Ce sera donc un représentant de la Coordination des CIQ de Fuveau qui siégera.

Mr Pèlegrin rappelle qu’une réunion ayant pour thème « le parking du Jeux de Boules » avait eu lieu le 19 décembre 2019, réunissant :
Mme le Maire, Mr Gouirand, Mme Vic-Massol, pour la Mairie,
Mme Colé, Mme Franco, Mr Pèlegrin, Mme Tevonian pour le CIQ Jeux de Boules-Ste Victoire.
Des interrogations se posent, suite à la modification du projet.

Nature du parking :

L’ensemble des CIQ se demande quelle sera la nature du parking. Il est précisé, dans le flyer « Info Travaux Fuveau » d ‘avril 2019, que ce parking serait aérien.
Il existe 3 types de parkings : enterré, de surface, aérien (c’est à dire à étages).
Ce point sera à éclaircir, quant à la nature de cette réalisation.

Démolition :

Quelles sont les parties destinées à être démolies ? Il semblerait que seuls les quatre murs d’origine seraient conservés. La surface restante représenterait environ 400 à 500 m2.

Dans quel état sera cette bâtisse  après une démolition risquée ?

Appels à projets :

La Mairie demande aux Fuvelains des propositions de projet, par l’intermédiaire d’un coupon-réponse à remettre avant le 26 avril prochain.

Ces propositions seront transmises à la Commission, qui, après les avoir étudiées, rendra ses conclusions  au Conseil Municipal, qui statuera.

Devenir du bâtiment :

Le devenir de ce bâtiment pourra répondre à :

  • attirer du monde au centre ville, avec un projet « locomotive ».
  • pallier à un manque existant, (il n’y a pas à Fuveau de…………..),
  • pallier à un manque conjoncturel. (le…………..est trop petit, et pourrait être déplacé).

Ce bâtiment pourrait être :

  • à usage unique, (une seule destination prévue),
  • à usage polyvalent, (destinations différentes selon les heures de la journée),
  • à usage différencié (chaque niveau ayant son utilisation propre).

Il est à noter que le parking répond à deux utilisations différentes :

  • avant 18 heures : stationnement ponctuel, pour achats, visites etc.
  • après 18 heures : pour riverains.

et que cela peut avoir une incidence sur le devenir de cette bâtisse.

Propositions :

Il a été unanimement admis que les CIQ se devaient d’avoir une réponse unique à cette problématique. Ce bâtiment devra évidemment répondre aux normes « accueil du public ».

Il est donc proposé :
La cave : Espace de rangement pour le matériel utilisé lors de manifestations festives sur la place.

Plan Bâtisse Vitalis cave

Le rez-de-chaussée : Une brasserie- bar-restaurant « moderne » avec vente de produits du terroir (en tous cas un local commercial).

Plan Bâtisse Vitalis rez-de-chaussée

Le 1er étage : Une « Maison du Bel Age », lieu de rencontres et d’aide aux personnes âgées, lieu financé par le Conseil Départemental,

Plan Bâtisse Vitalis 1er étage

Le 2ème étage : Associations, et culture. Lieu d’activités attirant les jeunes. Un musée ? compte-tenu des documents que possède la Ville de Fuveau.

Plan Bâtisse Vitalis 2ème étage

Représentation à la Commission :

Il  sera demandé à la Mairie que deux représentants des CIQ soient présents à la commission. (Mr Pèlegrin et Mr Ziéglé).
Si un refus était prononcé, Mr Alain Pèlegrin siégera, Mr Ziéglé étant suppléant.
Mr Pèlegrin résume les décisions prises, et le secrétaire de séance, Mr Ziéglé, rédigera le compte-rendu, qui sera envoyé aux participants.

L’objet de la réunion étant respecté, la séance est levée à 20 heures.
(Sources : Compte-rendu rédigé par Denis Ziéglé)

En complément :

Prendre connaissance du Diagnostic Patrimonial effectué par l’ architecte du Patrimoine pour tout savoir sur la Bâtisse Vitalis.