En résumé (extrait de l’arrêté Document FUVEAU_M6_ARRETEOUVERTUREEP_CTL_LEGALITE_03072020)
Notre quartier est-il concerné ? Oui, la suppression de l’ER24 , parcelle mitoyenne au cimetière ( voir notice de présentation M6 page 38 et l’image suivante), les autres Emplacements Réservés ne devraient pas changer dans notre quartier….
Extrait de la page 38 de la notice de présentation
Concernait l’extension future du cimetière
Secteur du Pré de l’Ouvière
La portion de phrase : Une structure pour personnes âgées ( Maison de retraite EHPAD) est remplacé dans tous les documents à chaque fois qu’elle est utilisée par “un établissement à destination des séniors” (1) (En bleu ci-dessous) , actant le fait que le projet de maison de retraite est abandonné.
Et pour les autres quartiers? il faut se référer à la Notice de Présentation M6, à télécharger, les quartiers le plus concernés par les modifications sont ceux de : – La Barque (modifications liées à la création de l’OAP sur tout le secteur de La Barque ainsi que la dissolution de la ZAC de la Barque et au projet de construction de 300 bureaux sur le terrain situé entre “Le pain du Jour” et la D6), – La ZAC St-Charles (modifications liées au projet d’installation d’une station biogaz et donc d’une cuve de stockage).
Pour s'y retrouver avec quelques acronymes:
AOEP = Arrêté d'Orientation d’Enquête Publique
EP = Enquête Publique
ER = Emplacements Réservés
OAP = Orientation d'Aménagement et de Programmation
PADD = Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PLU = Plan Local d'Urbanisme
Carte du zonage sur la commune de Fuveau
Carte non contractuelle, susceptible de modifications
14 Novembre 2019, 18h30 – Salle du conseil municipal de Fuveau – Mairie de Fuveau
Première Réunion publique d’information sur le projet du dernier Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), prescription préfectorale du 7 Octobre 2019, concernant 19 communes du bassin minier de Provence.
Objectif : Concertation publique durant 2 mois avec recueil
des remarques des habitants.
Les principaux intervenants : Mr Pascal Jobert, Directeur adjoint de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) aux : risques, sujets agricoles, eau, biodiversité, dialogue de gestion, conditions de travail (Voir l’organigramme). Mr Thierry Delaunay, expert chez GEODERIS.
Présentation
Aléas risques miniers-effondrement
Mr Delaunay a présenté et expliqué tous les “Aléas” liés à l’exploitation du charbon dans les sous-sols du département des Bouches du Rhône depuis le XVI ème siècle, jusqu’à l’arrêt des travaux en 2003 (Voir le dossier). Ces aléas représentent des risques d’évènements en surface des sols et notamment dans les zones habitées.
Il a été rappelé qu’en date du 27
Janvier 2017, la sous-préfecture des Bouches du Rhône informe les communes sur
les aléas résiduels et leurs conséquences en matière d’urbanisme.
Après 10 années d’études d’investigations (collecte des informations dans les archives nationales, départementales, communales et minières) et des mesures de ces risques, il a été porté à connaissance (PAC) des cartographies de ces risques (Voir le plan) qui dorénavant serviront de base sur les PLU (Plan Local d’Urbanisme) actuels et PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) futurs.
L’aléa du risque étant ainsi calculé :
ALEA DU RISQUE=INTENSITE x PROBABILITE D’OCCURRENCE.
Débat public : Questions – Réponses
Suite à cela, le public présent a pu poser des questions. En voici quelques-unes synthétisées :
Concernant le Terril de BRAMEFAN qui a pris feu en Décembre 1997, existe-t-il toujours un risque de reprise de feu ?
Réponse : Oui, mais
il reste sous surveillance de l’Etat comme tous les autres Terrils ainsi que le
bâti. Mais aucune action autre n’est envisagée car trop onéreuse (il y a 34
terrils sur l’ensemble du bassin dont 7 à Fuveau).
Qu’en
est-il concernant le risque inondation des galeries et montée des eaux ?
Réponse : si les
zones minières sont chapeautées d’une couche calcaire, le risque est minime et
si au-dessus ce sont des marnes,
l’argile qu’elles contiennent provoque un risque de gonflement de terrain.
Quelles
solutions pour prévenir que les aléas ne génèrent des désordres en surface ?
Réponse : pas de
solution, si ce n’est de renforcer les structures en surface et ne pas construire
dans les zones à haut risque, en respect du PLU en vigueur et du PLUi futur.
Pourquoi
ne pas inonder les galeries en prévention des risques?
Réponse : l’eau peut
abimer les piliers de soutènement naturels, et l’ennoiement des galeries
entrainerait un nouvel exutoire et des modifications du régime de résurgences ;
il a été remarqué que les piliers secs des galeries tiennent mieux.
La
délimitation des zones à haut risque est-elle définie avec certitude, car par
endroit elles apparaissent bizarrement rectilignes ; n’existe-t-il pas de marge d’erreur ou de pression
foncière?
Réponse : non elles
sont basées sur les cartes des anciennes mines et sous la responsabilité des
experts qui les ont définies.
Qu’en est-il des indemnités sur les biens
immobiliers qui ont, et auront subi des désordres en lien avec les aléas
miniers et qu’il faut démolir sans reconstruction possible ? Quid de
la valeur du terrain perdu ?
Réponse : l’état
indemnisera à hauteur du préjudice. Il reste garant des problèmes miniers avec
ou sans PPRM.
Pourquoi
a-t-on accordé massivement des permis de construire quelques mois avant la parution
de l’avant dernier PAC des PPRM dans les zones dites « cassantes » ?
Réponse : la pression
immobilière est de plus en plus forte de manière générale dans toutes les
communes, ce qui les oblige, sans autre information de l’état sur les risques
miniers, à accorder la plupart des demandes.
Habitant une zones considérée maintenant comme cassante, n’ayant pas d’autre
possibilité de changer d’habitation, toutes ces informations nous sont
particulièrement angoissantes ; avez-vous des solutions pour apaiser ces
angoisses ?
Réponse : Non, les
risques existent, mais restent mineurs, et le recours à une indemnité en cas de
désordre sera toujours possible.
Plan – zonage réglementaire risques miniers – Commune de Fuveau
Après ces échanges, le public est informé que le dossier complet est déposé en Mairie de Fuveau et consultable par tous les habitants pendant 2 mois à partir de cette réunion information du 14/11/2019, dans la salle du conseil municipal. Une exposition de panneaux avec cartographie y est en place.
Remarque du CIQ:Les réponses ici notées dans cet article étant « orales », il serait souhaitable de les « reposer », afin d’obtenirdes réponses officielles par écrit.
Calendrier prévisionnel de la procédure d’approbation du projet de P.P.R.M.
1) Prescription préfectorale du PPRM : 7 Octobre 2019 2) Concertation publique à partir du 14 Novembre 2019, réunion publique, registre de recueil des remarques mises en ligne internet. 3) Consultation des POA Fin 1er trimestre 2020. 4) Enquête publique et Approbation préfectorale fin 2020 début 2021. Comme indiqué par la projection de la diapositive :
La réunion se termine à 21h00
Attention : à ce jour, les horaires de consultation et le nom du commissaire enquêteur ne sont pas connus de la Mairie, elle fera une information officielle dés qu’elle en aura connaissance.
Acronymes de cet article : – PAC : Porté A Connaissance. – DDTM : Direction Départementale des territoires et de la Mer. – PLU : Plan Local d’Urbanisme. – PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (remplace dorénavant le PLU). – PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers. – POA : Personnes et Organismes Associés
Remerciements
Ce compte rendu a été rédigé en collaboration avec le CIQ Fuveau Ouest (Président Denis Ziéglé) que nous remercions.
11 Décembre 2019 : La nouvelle version du projet du Plan des Déplacements Urbains de la Métropole et ses annexes, tenant compte des remarques, des contributions et des apports des CIQ et de la Confédération des CIQ de Marseille est consultable et téléchargeable à partir du lien suivant : Plan des Déplacements Urbains de la Métropole et ses annexes
Pour plus d’informations, Contact : Secretariat General du PDU-Mail : pdu@ampmetropole.fr Caroline Chédozeau assistante de direction auprès du Directeur de projet PDU Service Stratégie et Planification caroline.chedozeau@ampmetropole.fr Tel : 04 95 09 59 20 Adresse postale : BP 48014 – 13567 marseille cedex 02 – Tel: 04 91 99 99 00 Adresse visiteur : TLM 2bis quai d’Arenc – 13002 MARSEILLE
1er novembre 2019 : Enquête de la métropole sur les déplacements quotidiens
La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé, par délibération en date du 18 décembre 2018, de réaliser une “Enquête Mobilité” Certifiée “CEREMA“, qui s’étend sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône et des communes limitrophes des Alpes-de-Hautes-Provence, du Gard, du Var et du Vaucluse. L’Etat et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône cofinancent cette démarche, à laquelle la Région est également associée.
Ces enquêtes, qui ont lieu tous les 10 ans (la dernière a été réalisée en 2008/2009), obéissent à une méthodologie stricte de collecte, de structuration des questionnaires et d’analyse des résultats qui est définie au niveau national. Il est possible ainsi de garantir la comparabilité des résultats dans le temps et avec ceux des autres agglomérations françaises.
Les “Enquêtes Mobilité” présentent un intérêt majeur pour le territoire métropolitain puisqu’elles permettent de connaître et de suivre précisément les conditions de déplacement de nos concitoyens et ainsi d’alimenter les réflexions dans le domaine de la mobilité, d’évaluer les effets des projets en matière de transports collectifs, de circulation et de stationnement en cohérence avec les politiques d’aménagement du territoire.
L’enquête se déroulera durant 6 mois, du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020 et concernera *neuf mille ménages tirés au sort pour disposer d’un échantillon de 18 000 personnes de 5 ans et plus. Les personnes enquêtées seront tirées au sort et devront répondre à un questionnaire qui se fera :
– soit face-à-face, avec visite d’un enquêteur au domicile. Dans ces conditions, tous les membres du ménage sont interrogés tour à tour.
– soit par téléphone et, dans ce cas, une seule personne du ménage sera interrogée.
Les personnes tirées au sort dans notre quartier, comme dans la commune de Fuveau, comme sur tout le territoire de la métropole seront interrogées sur les déplacements réalisés la veille du jour de l’enquête. Elles seront informées par courrier avant d’être contactées par les enquêteurs de la société ALYCE, missionnée par la Métropole. Ils conviendront d’un rendez-vous pour la réalisation de l’enquête. L’enquêteur sera muni d’une carte professionnelle, d’une copie du courrier envoyé et des différents documents nécessaires au bon déroulement de l’entretien. (sources mairie de Fuveau).
* Suivant les sources et les documents le chiffre des personnes qu’il est prévu de tirer au sort varie de 5740 (Gréasque), 9000 (flyer Métropole) à 26000 (Fuveau, Venelles) ??? On peut deviner que le coût de l’enquête varie suivant le nombre de personne qui y participent.
Merci de leur réserver un bon accueil, ce sont nos impôts qui financent cette enquête.
Ci-dessous le flyer explicatif réalisé par la Métropole :
Février 2019 : Concertation numérique de la Métropole sur les déplacements urbains
La Métropole lance une concertation publique dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains (PDU). Celle-ci aura lieu de février à avril 2019.
Tous les acteurs du territoire sont invités à participer à la démarche de concertation en s’ inscrivant aux différents ateliers organisés dans les bassins de mobilité :
Deux temps forts sont prévus :
– Le premier permettra de partager, en travail en sous-groupe, l’état actuel des réflexions de la Métropole en matière de mobilité : quels sont les projets engagés, quel regard sur les orientations et actions, autant de sujets à enrichir ensemble,
– Le second fera l’objet du partage du projet de PDU nourri des productions des ateliers, de la définition des priorités et de la déclinaison concrète du plan d’action.
En complément, 6 ateliers thématiques seront consacrés aux thèmes jugés prioritaires dans la Métropole.
Ce registre permet de prendre connaissance en permanence de l’évolution des éléments présentés en concertation, de prendre part à des questionnaires destinés à mieux connaître la perception de la mobilité métropolitaine, et de s’inscrire aux ateliers thématiques : www.registre-numerique.fr/concertation-pdu-amp Pour participer, aux ateliers de votre choix, via le bulletin prévu à cet effet via le registre numérique, inscrivez-vous en cliquant sur inscrivez-vous
Le PLUi remplacera en 2022, les 36 documents d’urbanisme communaux et fixera les nouvelles règles d’occupation des sols du territoire. Les choix en termes d’urbanisme, d’infrastructures, etc… pour les 15 années à venir vont être définis dans ce document. C’est donc tout l’environnement futur de notre quotidien, y compris du quartier, qui va s’y décider. Mais des voix s’élèvent pour aborder ces questions sous un angle différent (voir plus bas).
PLUi des 36 communes du Pays d’Aix
Novembre 2019, la contribution du Conseil de développement sur la démarche PLUI du pays d’Aix (sur le diagnostic et le PADD)
Une série de Réunions Publiques sont organisées par le Pays D’Aix. Fuveau est concerné, notre quartier est concerné. A vous habitants du quartier d’intervenir comme cela vous est proposé dans l’une ou l’autre des ces réunions Publiques proposées. Malheureusement, aucune n’est prévue à Fuveau…La Concertation… C’est pas gagné ! On ne peut que recommander le covoiturage…. Voir le Livret d’Information complet
Le CIQ était présent à l’une des réunions d’information, qui s’est tenue à Gardanne le 10 octobre 2019. La majorité des personnes présentes étaient des Elus des 36 communes de l’ancienne CPA devenu Conseil de territoire 2 (CT2), une des 6 entités de la Métropole et quelques représentants d’associations. Il n’y avait malheureusement pas d’habitants à proprement parler venus s’exprimer.
Résumé du planning prévu : 1er Phase, Diagnostic. c’est chose faite en 2019. – Mise en avant le besoin de mettre un terme au grignotage des surfaces agricoles (exemple contraire sur notre commune : les terres agricoles utilisées pour réaliser le contournement de la barque). – Mise en avant de la protection de l’environnement, avec l’attractivité du massif de Sainte Victoire (sur notre commune, exemple contraire : la construction d’entrepôts logistiques, le long de la RD 6, face au massif). – Constat d’un sur-équipement en centres commerciaux au détriment des commerces de centres ville et villages, reconnaissance du besoin de revitaliser les centre villes. – Constat d’un retard en matière de logements avec 17000 logements restant à produire (Cela laisse supposer que l’urbanisation à marche forcée va continuer, y compris sur notre commune …). 2ème Phase, Orientation en tenant compte du PADD, courant 2019 (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) 3ème Phase, Mise en place des zonages dans chaque communes, après les élections municipales (signifie en creux que le résultat du vote aux élections municipales aura une grosse influence sur les arbitrages au niveau du Zonage dans chaque commune) et rédaction du “règlement”. Tout cela devrait être fait en 2020. 4ème Phase, Arrêt du projet en 2021 et enquête publique, c’est le moment où la population pourra aller consigner ses remarques. 5ème Phase, Vote final du PLUi en Assemblée de Métropole en 2022.
Réunion d’information – Gardanne 10 10 2019
Réunion d’information – Gardanne 10 10 2019
Ce sont les choix en termes d’urbanisme, d’infrastructure, etc… pour les 15 années à venir qui vont être définis dans ce document et donc tout l’environnement futur de notre quotidien qui va s’y décider. Des voix s’élèvent pour aborder ces questions sous un angle différent, voir ci-dessous .
7 juin 2019 : Un atelier grand public est organisé.
Le Pays d’Aix s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 36 communes.
C’est une démarche passionnante qui s’engage, dans un nouveau contexte institutionnel suite au transfert de la compétence urbanisme à la Métropole, afin d’aboutir à un véritable projet de territoire inspiré et partagé.
Le PLUi pour quoi faire ?
Avec des enjeux forts pour l’évolution des 36 communes, le PLUi, concerté, sera l’expression du projet d’aménagement durable du territoire pour les 10-15 ans à venir. A terme, le PLUi remplacera les 36 documents d’urbanisme communaux et fixera les nouvelles règles d’occupation des sols du territoire. Renforcer l’attractivité économique et résidentielle, structurer le développement urbain en pensant aux différents modes de déplacements, revitaliser les cœurs de village, préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles, améliorer notre cadre de vie… sont autant d’enjeux qui se posent aujourd’hui au territoire et auxquels le futur PLUi devra répondre !
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal partagé
Réaliser un projet concerté c’est se donner la chance de proposer aux citoyens un projet d’aménagement de territoire s’approchant au plus près de leurs attentes et besoins pour les prochaines décennies. Afin de replacer l’humain au cœur des décisions, le Pays d’Aix met place une démarche de concertation à destination de tous les publics concernés par le PLUi : habitants, élus et techniciens, acteurs locaux, associations…
Dans le cadre de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, plusieurs réunions sont prévues en 2019 :
atelier grand public le 7 juin 2019 à 18h au Pôle d’activités Yvon Morandat – Hall des mineurs – 1480, avenue d’Arménie – 13120 Gardanne Attention : le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire par mail à l’adresse suivante en indiquant votre nom et coordonnées : plui-ct2-concertation(at)ampmetropole.fr
Des réunions publiques à l’automne 2019
Tout au long de la démarche d’élaboration du PLUi, des outils de communication à destination des habitants (lettres, exposition publique…) et des moyens d’expression (site internet collaboratif, registres de concertation en commune…) vous seront proposés.
28 mars 2019 : Délibération du Conseil de Métropole
18 mai 2018 : Délibération du Conseil de Métropole
qui prescrit l’élaboration du PLUi du Territoire Pays d’Aix, définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation visant à associer les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées . Voir le document complet de la délibération
Pendant ce temps …………….
PLUi des 18 communes du Territoire Marseille Provence
L’enquête publique est terminée
Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.
27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.
Comment savoir si mon avis a été pris en compte
• Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête
Le rapport et les conclusions sont organisés en 5 fascicules :
-Fascicule 1 – Le RAPPORT : il dresse une synthèse générale des projets portés à l’enquête, de l’organisation et du déroulement de l’enquête.
-Fascicule 2 – Les ANNEXES du rapport : Elles dressent en trois tableaux une synthèse des requêtes soit par site et par auteur, soit par site et par thème, soit par site et par pièce du PLUi ou projet.
-Fascicule 3 – Les PIECES JOINTES : elles comprennent notamment l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, l’avis au public ainsi que les certificats d’affichage.
-Fascicule 4 – Les CONCLUSIONS MOTIVEES (PLUi) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête par thématique sur les requêtes et sur le projet de PLUi accompagnée de réserves et de recommandations.
-Fascicule 5 – les CONCLUSIONS MOTIVEES (PDA) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête sur les requêtes et sur le projet des PDA.
A présent, le Conseil de Territoire Marseille Provence doit analyser ces éléments et effectuera les modifications sur le dossier de PLUi porté à l’enquête publique. Cette analyse (environ 9000 requêtes avec les avis des Personnes Publiques Associées) nécessitera 4 à 5 mois de travail.
• L’approbation du PLUi
En début d’année 2020, le PLUi et ses nouvelles règles entreront en vigueur, après une approbation en Conseil de la Métropole de décembre 2019. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :
• Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;
• A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE – 13001 MARSEILLE) ;
Sur Fuveau la réunion organisée par la Mairie s’est déroulée le jeudi 7 mars 2019 à la salle la Galerie en présence de Anne-Laurence Petel, député LREM de la 14eme circonscription. La salle était quasiment pleine, environ une centaine de participants, répartis sur une quinzaine de tables, chaque table étant dédié à l’un des 4 thèmes nationaux. On a pu y voir bon nombre de Fuvelains impliqués dans la vie de la commune à des titres divers ainsi que de nombreux élus.
Si cette réunion a eu le mérite d’exister, coté organisation, quelques moments de flottement ont pu être observés.
Citoyens participants, La Galerie, 7 mars 2019
Le débat a consisté, en fait, à répondre par tables de 8 -10 personnes et par thèmes au questionnaire préétablit par le gouvernement.
Chaque table présentant ensuite la synthèse des réponses des participants au questionnaire, à partir de quoi une synthèse de la synthèse fut élaborée pour l’ensemble de la salle pour chacun des quatre thèmes préétablis.
De par la formule retenue le “Grand Débat de Fuveau” s’est trouvé très encadré, voire parfois plutôt orienté.
Les débats locaux ont pris fin dans toute la France le 18 mars 2019.
Le résultat de cette cascade de synthèses a été communiqué au site du grand débat pour être mis en ligne ou sont consultables par le public les comptes rendus de toutes les réunions organisées en France entre le 15 janvier le 18 mars 2019.
Pour vous faire votre opinion sur la réunion organisée sur la commune, vous pouvez consulter la synthèse de la réunion du 7 mars 2019 à Fuveau en cliquant sur le lien : Fuveau Grand Débat
